Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l'avenir (volume 1, rapport)

c) Pour une politique d'insertion régionale plus ambitieuse

(1) Un enjeu majeur

(i) Une nécessité économique

L'insertion des DOM au sein de leur environnement régional est d'abord une nécessité économique.

Rappelons que la zone Caraïbes-Guyane représente un vaste marché potentiel de 250 millions d'habitants. C'est encore plus vrai dans le cas de la Réunion, avec la zone de l'océan Indien qui compte 2 milliards d'habitants.

Seule une véritable intégration économique régionale serait de nature à permettre le développement économique de ces régions.

(ii) Des intérêts réciproques

Le renforcement de la coopération régionale répond également aux intérêts communs des DOM et des pays et territoires voisins.

Qu'il s'agisse de l'énergie, des transports, de l'environnement et de la protection civile ou de la santé, des mutualisations et des projets conjoints seraient dans l'intérêt de toutes les parties.

Pour prendre l'exemple de la Guyane, une coopération étroite avec le Surinam et les États fédérés du Nord du Brésil est une nécessité, étant donné que ces territoires sont situés sur le même bassin amazonien.

(iii) Un enjeu pour l'influence de la France et la francophonie

Enfin, le renforcement de l'insertion régionale des régions d'outre-mer permettrait d'accroître l'influence politique de la France et l'usage de notre langue dans ces régions.

À cet égard, on peut souligner l'atout que représente pour notre pays la francophonie dans ces deux régions.

(2) Des outils existants à développer

En reconnaissant aux régions et DOM la possibilité de négocier et signer des accords internationaux avec des pays tiers ou des organisations régionales, la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 a mis en place un dispositif très novateur.

Or, jusqu'à présent l'utilisation par les collectivités concernées de ces nouveaux instruments est restée très limitée.

Ainsi, depuis 2000, seulement une dizaine d'accords de coopération régionale ont été conclus. La quasi-totalité de ces accords concernent La Réunion, à l'exception d'un projet d'accord de coopération entre la France, au titre du Conseil régional de la Guadeloupe et la Dominique.

Ce projet d'accord viserait notamment à favoriser l'échange d'expériences et la mise en oeuvre de projets dans les domaines des énergies renouvelables, de la protection et de la valorisation des patrimoines naturel, culturel, artistique et historique.

Les représentants des collectivités d'outre-mer semblent se heurter dans ce domaine à une mauvaise volonté des services de l'Etat, et en particulier du Quai d'Orsay, ainsi qu'à une certaine inertie de l'administration.

Liste des accords de coopération régionale
concernant les départements d'outre-mer

- Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la coopération entre La Réunion et les Seychelles, signé à Victoria le 12 février 2003, remplacé par un nouvel accord-cadre, conclu à Victoria le 2 août 2006 ;

- Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar relative à la coopération éducative entre La Réunion et Madagascar, signée à Saint-Denis-de-la-Réunion le 25 juillet 2003 ;

- Déclaration commune d'intentions entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique relative à la coopération entre La Réunion et la province de Cabo Delgado, signée à Pemba le 9 octobre 2003 ;

- Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores relative à la coopération entre La Réunion et les Comores dans le secteur du développement rural, signée à Saint-Denis-de-la-Réunion, le 7 février 2006 ;

- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif à la coopération dans les zones maritimes adjacentes aux îles éparses, à Mayotte, à La Réunion et aux îles Seychelles, signé à Saint-Denis-de-la-Réunion, le 19 décembre 2006 ;

- Accord entre le Gouvernement de la République de Maurice et le Gouvernement de la République française visant à faciliter la circulation des ressortissants mauriciens à La Réunion, signé à Port-Louis, le 2 avril 2007 ;

- Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur la coopération régionale entre Madagascar et La Réunion, signé à Antananarivo, le 20 octobre 2008.

Source : ministère des Affaires étrangères et européennes

Pour votre mission commune d'information, le renforcement de la coopération régionale passe par une plus grande utilisation par les régions et DOM des potentialités offertes par les dispositions du code général des collectivités territoriales en matière de conclusion d'accords internationaux.

Proposition n° 64 : Faciliter l'usage par les régions et départements d'outre-mer des possibilités déjà existantes de proposer et de négocier des accords internationaux et renforcer la présence de la France au sein des organisations de coopération régionales.

La coordination entre les différents instruments financiers destinés à la coopération régionale mériterait également d'être renforcée.

À l'initiative du Conseil régional de la Martinique, un premier séminaire pour le développement de la coopération régionale dans la zone Caraïbes, dit « Clovis Beauregard », s'est tenu en novembre 2005.

Il a réuni les représentants des trois régions françaises d'Amérique, des pays et territoires d'outre-mer britanniques et néerlandais, des pays du CARIFORUM et de la Commission européenne.

Dans ce cadre, des représentants de pays ou territoires voisins ont été conviés à participer aux travaux des comités de sélection et de suivi des financements européens au titre du FEDER afin d'améliorer la coordination avec le FED et les autres instruments financiers de coopération régionale.

Pour la mission commune d'information, ce type d'initiative mériterait d'être généralisé.

Proposition n° 65 : Renforcer la coordination entre les différents instruments européens, nationaux et régionaux afin de faciliter les financements croisés de projets concernant à la fois des RUP, des PTOM et des pays tiers.

Par ailleurs, la coopération régionale ne doit pas se réduire à un « saupoudrage » de crédits mais elle doit servir à financer des projets dans des domaines structurants.

Comme l'ont indiqué les deux délégués à la coopération régionale lors de leur audition, à l'avenir, l'accent devrait être mis à l'avenir sur le suivi et l'évaluation des projets ayant donné lieu à des subventions afin de mesurer leur impact réel sur le long terme.