(iii) La nécessaire évaluation de l'impact de l'octroi de mer sur les prix
L'octroi de mer majore le prix des produits importés ainsi que, depuis sa réforme en 2004, celui d'un certain nombre de produits locaux. Si nombre d'interlocuteurs de la mission d'information sénatoriale ont estimé son poids sur le prix des produits de première nécessité négligeable, certaines données laissent à penser qu'il n'est pas aussi marginal.
Cela résulte des données fournies par La DDCCRF de la Réunion retranscrites dans le tableau suivant.
Poids de l'octroi de mer dans le prix de différents produits à La Réunion
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Nesquick (1 kg) |
Spaghetti Panzani (1 kg) |
Gel douche Tahiti Vanille (250 mL) |
Savonette Palmolive
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Impact de l'octroi de mer (en centimes d'euros) |
59 |
5 |
91 |
47 |
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Poids de l'octroi de mer dans le prix du produit |
9 % |
1,8 % |
7,8 % |
4,3 % |
Source : DDCCRF Réunion
Au lendemain des mouvements sociaux du début de l'année 2009, les conseils régionaux des différents DOM se sont engagés à baisser le taux d'octroi de mer sur certains produits de nécessité, preuve de son impact.
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L'assiette de l'octroi de mer En vertu de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004, l'octroi de mer s'applique aux importations de marchandises ainsi qu'aux livraisons de bien faites par des personnes exerçant des activités de production (opérations de fabrication, de transformation, de rénovation, agricoles et extractives...). Outre les exportations, sont notamment exonérées d'octroi de mer les importations de productions locales dans le cadre du marché antillo-guyanais. Les conseils régionaux ont également la faculté d'exonérer les importations de cinq types de marchandises. Les taux à l'importation fixés par les conseils régionaux varient aujourd'hui entre 0 et plus de 30 % selon les DOM, les conseils régionaux pouvant, en outre, fixer des taux inférieurs pour les produits livrés par rapport aux produits importés pour favoriser les productions locales « sensibles ». |
Le caractère variable du poids de l'octroi de mer et de ses répercussions sur les prix, illustré par le tableau précédent et par les témoignages recueillis par la mission, rend nécessaire une analyse objective de la situation .
La mission estime en conséquence qu'une étude devra être remise par le Gouvernement au Parlement sur l'impact de l'octroi de mer en matière de prix.
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Proposition n° 27 : Remise au Parlement d'une étude sur l'impact de l'octroi de mer en matière de prix. |