Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l'avenir (volume 1, rapport)

(3) L'importance des financements européens

Les quatre départements français d'outre-mer, en leur qualité de régions ultrapériphériques de l'Union européenne , bénéficient d'importants financements de l'Union européen ne , et, en particulier, des fonds structurels.

La politique régionale ou la politique de cohésion

Les fonds structurels européens s'inscrivent aujourd'hui dans la politique européenne de cohésion qui vise à développer la cohésion économique et sociale du territoire européen et à atténuer les inégalités de développement , creusées par les élargissements successifs. C'est le 2 ^e poste de dépenses de l'UE après l'agriculture, avec un budget de 45,5 milliards d'euros en 2007 (36 % du budget total de l'UE) et 347,41 milliards d'euros pour 2007-2013.

La politique européenne de cohésion comporte trois objectifs :

- l'objectif 1 « convergence », qui vise à promouvoir le développement des régions en retard de développement et auquel sont affectés 82 % des crédits ;

- l'objectif 2 « compétitivité régionale et emploi », qui doit renforcer la compétitivité et l'attractivité des régions et qui bénéficie de 16 % des crédits ;

- l'objectif 3 « coopération territoriale européenne », qui vise à soutenir la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale et regroupe 2,5 % des crédits.

Les instruments financiers de cette politique ont été redéfinis pour 2007-2013. On trouve d'abord les fonds structurels :

- le Fonds européen de développement régional ( FEDER ) contribue à corriger les déséquilibres régionaux en finançant des infrastructures ou des investissements productifs. Il intervient dans les trois objectifs de la politique de cohésion ;

- le Fonds social européen ( FSE ) vise à lutter contre le chômage et à favoriser la formation et la reconversion professionnelles. Il participe aux deux premiers objectifs.

À leurs côtés, le fonds de cohésion aide les États membres, dont le RNB par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire, à réduire leur retard économique et social et à stabiliser leur économie. Il finance des actions dans le domaine des réseaux de transport transeuropéens et de l'environnement. Il participe uniquement à l'objectif « convergence » et suit désormais les mêmes règles de programmation, de gestion et de contrôle que le FEDER et le FSE.

Ces fonds complètent les dépenses des États membres et se concentrent sur un projet ou une zone afin d'éviter les saupoudrages. Ils s'insèrent dans un plan de développement sur plusieurs années et associent les collectivités locales et les partenaires économiques et sociaux.

? Les aides au titre de l'objectif 1 « convergence » (FEDER/FSE)

L'objectif 1 « convergence » (FEDER/FSE) est destiné aux régions de l'Union européenne les moins favorisées, dont le PIB est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire, et aux pays dits « de la cohésion », dont le PIB est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire.

Les quatre départements d'outre-mer français ont un PIB par habitant inférieur à 75 % de la moyenne communautaire et sont donc éligibles à l'objectif « convergence », comme le montre le tableau suivant :

À cet égard, il ne s'agit pas là d'une mesure spécifique au statut de région ultrapériphérique, car elle s'applique à toutes les régions européennes.

	Martinique	Guadeloupe	Guyane	La Réunion	Canaries	Madère	Açores	UE
Localisation	Mer des Caraïbes	Mer des Caraïbes	Amérique du Sud	Océan Indien	Océan Atlantique	Océan Atlantique	Océan Atlantique
Chef lieu	Fort-de-France	Pointe-à-Pitre	Cayenne	Saint-Denis	Las Palmas	Funchal	Ponta Delgada
Superficie	1 080 km ^2	1 710 km ^2	84 000 km ^2	2 510 km ^2	7 447 km ^2	795 km ^2	2 333 km ^2	3,976 M.km ^2
Population (habitants)	383 300	425 700	161 100	715 900	1 715 700	244 800	237 900	454,9 M.
Index PIB/hab	73,6	68,4	49	61,6	92,6	97,7	68,6	100

Source: Eurostat 2009

Au titre de cette politique, les quatre DOM bénéficient, pour la période 2007-2013, de 1,798 milliard d'euros au titre de l'objectif « convergence » (FEDER), auxquels il convient d'ajouter 482 millions d'euros au titre de l'allocation de compensation des contraintes des régions ultrapériphériques et des régions septentrionales (qui s'élève à 35 euros par an et par habitant) (FEDER RUP) et 900 millions d'euros au titre du Fonds social européen (FSE), soit au total 3,179 milliards d'euros pour la période 2007-2013 , contre 2,885 milliards d'euros sur la période 2000-2006.

La répartition entre les 4 départements d'outre-mer pour la période 2007-2013 est la suivante :

Objectif « convergence » (2007-2013) Ventilation FEDER/FSE (y compris l'allocation RUP) (en millions d'euros)
	FEDER	FEDER RUP	Total FEDER	%	FSE	%	Total	%
Guadeloupe	422	120	543	74,6%	185	25,4%	728	23 %
Guyane	257	48	305	75,3%	100	24,7%	405	13 %
Martinique	310	107	417	81,0%	98	19,0%	515	16 %
La Réunion	808	206	1 014	66,2%	517	33,8%	1531	48 %
Total	1 798	482	2 279	71,7%	900	28,3%	3179

Source : secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Dans le cadre des perspectives financières 2007-2013, la programmation se réalise au niveau de chaque région, par l'intermédiaire d'un programme opérationnel (PO), élaboré en étroite collaboration entre la préfecture de région, le conseil régional, le conseil général et les partenaires économiques et sociaux.

Alors que, en règle générale, l'Union européenne ne peut contribuer qu'à hauteur de 50 % pour le financement d'un projet, en ce qui concerne les DOM (de même que certaines îles grecques et les régions des nouveaux États membres), les fonds européens peuvent intervenir à hauteur de 85 % au niveau des programmes opérationnels. Toutefois, il est important de souligner que ce plafond s'applique au niveau des programmes opérationnels et non des programmes. Il s'agit donc de moyennes, ce qui laisse une marge de manoeuvre non négligeable : ainsi pour les DOM, certains projets peuvent dépasser le plafond des 85 %, voire même atteindre 100 %, comme la mission commune d'information a pu le constater lors de son déplacement en Guyane, l'essentiel étant que le plafond de 85 % soit respecté au niveau du programme opérationnel.

Pour la période 2007-2013, les programmes opérationnels suivants ont été adoptés :

- le programme « Guyane », le 29 novembre 2007. Ses priorités stratégiques se déclinent autour de trois axes : accélérer le développement économique et viser à la compétitivité ; favoriser la dynamique de l'emploi et promouvoir l'inclusion sociale ; et poursuivre l'aménagement du territoire en développant son attractivité. La Guyane affiche ainsi une forte volonté de recentrage de son intervention sur le développement économique ;

- le programme « Martinique », le 30 novembre 2007, qui vise à renforcer la spécialisation des secteurs ayant déjà développé une expertise et à identifier les secteurs émergents ; à poursuivre le désenclavement géographique et numérique du territoire ; à assurer une bonne gestion de l'environnement et une bonne préservation du patrimoine nature ; et à améliorer l'accès à la formation et à l'emploi pour favoriser le dynamisme économique ainsi que l'accès aux activités sportives et aux soins de santé ;

- le programme « Guadeloupe » , le 20 décembre 2007. Ce programme se décline en plusieurs axes d'intervention dont la compétitivité -avec comme objectif principal de participer à l'investissement matériel des entreprises, à la promotion d'un tourisme de qualité, au développement des technologies de l'information et de la communication et à la recherche-innovation-, et l'environnement -qui mobilise 144,3 millions d'euros au titre du FEDER ;

- le programme « La Réunion » , le 20 décembre 2007. Il vise, dans un contexte de concurrence accrue, à miser sur des secteurs stratégiques liés à l'ouverture (en particulier le tourisme et la logistique) et à positionner l'île comme une plate-forme de l'Europe dans une zone à forts enjeux dans les domaines de la recherche, de la formation ou du médical. L'attractivité économique, la cohésion sociale, la qualification des ressources humaines, le développement des marchés intérieur et extérieur, la qualité environnementale et l'insertion dans l'espace régional constituent les points clés de l'intervention au titre de ce programme.

? Les aides au titre de l'objectif 3 « coopération territoriale » (FEDER)

Les DOM bénéficient également de l'objectif 3 « coopération territoriale », qui succède au programme INTERREG, et qui s'applique aux coopérations transfrontalières, transnationales et inter-régionales.

Les quatre départements et régions d'outre-mer bénéficient de 96 millions d'euros à ce titre sur la période 2007-2013. Les régions d'outre-mer sont désormais éligibles tant aux actions de coopération transnationale qu'à celles relatives à la coopération transfrontalière dans les zones « Caraïbes » et « océan Indien » existantes, ainsi que dans la nouvelle zone « Amazonie ». L'enveloppe attribuée pour la période 2000-2006, qui n'atteignait que 17 millions d'euros, est donc substantiellement renforcée. Désormais les DOM bénéficient de 68 millions d'euros au titre de la coopération transfrontalière et de 28 millions d'euros au titre de la coopération transnationale.

Ces programmes sont gérés par les conseils régionaux. Les fonds européens interviennent à hauteur de 75 % au maximum du coût total du projet dans les champs définis par chacun des programmes.

La répartition entre les trois espaces de coopération est la suivante :

Objectif « coopération territoriale » (2007-2013) en € courants
Zone	Volet transfrontalier	Volet transnational	Total
Caraïbes	28 086 742	19 795 368	47 882 108
Amazonie	12 830 272		12 830 272
océan Indien	27 199 056	8 247 504	35 446 557
Total	68 116 072	28 042 872	96 158 937

Source : secrétariat d'État à l'outre-mer

Les 26 et 27 mars 2008, la Commission européenne a approuvé les programmes opérationnels suivants :

- « Caraïbes », concernant la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Martinique et la Guyane, d'une part, et les États tiers partenaires bordant la mer des Caraïbes, en particulier ceux du CARICOM, d'autre part. L'aide ainsi apportée par l'Union européenne représente environ 0,3 % des contributions communautaires en faveur de la France dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013 ;

- « Amazonie », relatif à la Guyane ainsi qu'au Surinam et aux États amazoniens du Brésil : Amapa, Para et Amazonas. Le coût total du programme s'élève à 17,1 millions d'euros, auquel s'ajoute la participation financière du Surinam et du Brésil. Le montant maximum de la contribution du FEDER au programme opérationnel s'élève à 12,8 millions d'euros, soit un taux de cofinancement de 75 % ;

- « Océan Indien », qui concerne La Réunion, d'une part, et les pays bordant l'océan Indien, en particulier les pays du Sud-ouest de l'océan Indien regroupés au sein de la Commission de l'Océan Indien (COI), d'autre part. L'aide apportée par ce programme s'élève à 35 millions d'euros, ce qui représente environ 0,4 % des contributions communautaires au titre de l'objectif « coopération territoriale européenne » dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013.

Les programmes opérationnels 2007-2013 ayant été adoptés tardivement, il n'y a pas eu d'opérations programmées en 2007 et les crédits n'ont pas été consommés. L'ensemble des programmes ont néanmoins été lancés au cours de l'année 2008.

Les tableaux suivants indiquent la répartition financière par tranche annuelle, pour 2007 et 2008 , des programmes opérationnels FEDER et FSE :

Programmes opérationnels FSE (tranches 2007-2008) (en millions d'euros)
	Tranche 2007	Tranche 2008
Martinique	13,16	13,42
Guadeloupe	24,9	25,4
Guyane	13,46	13,73
La Réunion	69,52	70,9

Source : secrétariat d'État à l'outre-mer

Programmes opérationnels FEDER (tranches 2007-2008) (en millions d'euros)
	Tranche 2007	Tranche 2008
Martinique	41,04	41,86
Guadeloupe	72,99	74,46
Guyane	51,11	57,23
La Réunion	136,43	139,16

Source : secrétariat d'État à l'outre-mer

Selon la règle communautaire dite du dégagement d'office, les crédits des tranches annuelles 2007 et 2008 devront être respectivement consommés avant le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2010. Dans le cas contraire, la différence entre la part consommée et la part non consommée devra être rétrocédée à l'Union européenne.

? Les aides au titre du FEOGA-FEADER et du FEP

Dans le cadre des perspectives financières 2007-2013, les DOM bénéficient de deux sources de financements européens complémentaires :

- 631 millions d'euros , versés par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) , au titre de la politique de développement rural. Cette enveloppe se répartit comme suit :

	Guadeloupe	Guyane	Martinique	Réunion	Total
Montant alloué en millions d'euros	138	74	100	319	631
Part de l'enveloppe	22 %	12 %	16 %	50 %	100 %

- 34,25 millions d'euros , versés par le Fonds européen pour la pêche (FEP), au titre de la politique des pêches. Ce montant se répartit de la manière suivante, le reste de la dotation, soit 3,4 millions d'euros, devant être affecté ultérieurement, en fonction des besoins :

	Guadeloupe	Guyane	Martinique	Réunion	Total
Montant alloué en millions d'euros	5,2	6,18	6,47	12,9	34,25

Lors de leurs différents déplacements, les membres de la mission commune d'information ont pu se rendre compte de l'importance des financements européens pour le développement économique des départements français d'outre-mer, notamment en termes d'infrastructures. La délégation a ainsi emprunté la route des Tamarins lors de sa visite de l'île de la Réunion.

Quelques exemples de projets cofinancés par l'Union européenne

? En Guyane :

- Collège Remire II : la participation du FEDER s'est élevée à 30 % sur un coût total de 7,6 millions d'euros ;

- Liaison routière Apatou/Saint Laurent : la participation du FEDER a été de 53 % sur un coût total de 8,3 millions d'euros ;

- Liaison satellite vers Antecume-Pata, Maripasoula, Papaïchton et Trois-Sauts : le FEDER a contribué à hauteur de 400 000 € ;

- Réaménagement du centre de santé de Saint Georges : la participation du FEDER a été de plus de 511 000 € pour un coût total de 852 000 € ;

- Réhabilitation de la crèche de Kourou : la participation communautaire s'est élevée à près de 50 % sur un coût total de 425 000 € ;

- la création d'un centre d'aide par le travail agricole à Kourou : la participation du FEDER a été de 45 % sur un coût total de 3 millions d'euros ;

- Construction d'un réservoir d'eau à Papaïchton ;

- Création d'un pôle de formation professionnelle pour adultes en réinsertion à Mana : la participation du Fonds social européen s'est élevée à plus de 146 000 € ;

- Fonctionnement de l'atelier permanent d'apprentissage des savoirs de base : participation du Fonds social européen de 88 000 € ;

- Construction d'un port de pêche à Sinnamary : Sur un coût total de 1,5 million d'euros, la participation de l'Union européenne (IFOP) s'est élevée à 75 % ;

- Création d'une unité de production de tôles ondulées : Le FEDER a participé à hauteur de 40 % sur un coût total de 810 000 € ;

- Réserve naturelle de Kaw-Roura : La participation de l'Union européenne s'est élevée à plus de 152 000 euros pour un coût total de 228 000 € ;

- Restauration de la cathédrale de Cayenne : Sur un coût total de 1,9 million d'euros, la participation de l'Union européenne s'est élevée à plus de 920 000 €.

? À la Martinique :

- Construction du nouvel aéroport , inauguré en 1995 : L'Union européenne a participé au financement à hauteur de 32 millions d'euros sur un coût total d'environ 96 millions d'euros ;

- Construction d'une infrastructure de gestion de conteneurs pour le port de Fort-de-France : La participation de l'Union européenne s'est élevée à 43 millions d'euros pour un coût total de 113 millions d'euros ;

- Construction de la cité hospitalière de Mangot-Vulcin : Sur un coût total de 127 millions d'euros, l'Union européenne a participé à hauteur de 46 millions d'euros ;

- Construction d'un pôle Mère-Enfant au CHU de Fort-de-France : l'Union européenne a apporté une contribution de 16 millions d'euros à ce projet, dont le coût total a été de 55 millions d'euros ;

- Réalisation du port de plaisance à l'Etang Z'abricot : la participation européenne a été de 5 millions d'euros sur un coût total de 8 millions d'euros ;

? En Guadeloupe :

- Projet de désenclavement de l'aéroport Nord du Raizet : l'Union européenne a contribué à hauteur de 44 millions d'euros au titre du FEDER, sur un coût total de 126 millions d'euros ;

- Chantier de l'école de construction navale de Basse-Terre : Sur un coût total de 1,1 million d'euros, la participation européenne (FEDER) a été de 500 000 € ;

- Construction du centre hospitalier de Sainte-Marie à Marie-Galante : La participation européenne s'est élevée à 3,2 millions d'euros (FEDER) sur un montant global de 7,6 millions d'euros ;

- Construction et équipement d'une station de recherche en biologie marine et d'expérimentation aquatique : la participation de l'Union européenne (FEDER) a été de 800 000 euros sur un coût total de 1,6 million d'euros ;

- Construction d'une station d'épuration à Saint-François : Sur un coût total de 3,4 millions d'euros, la participation de l'Union européenne s'est élevée à 1,7 million d'euros au titre du FEDER ;

- Ferme éolienne à la Désirade : La participation de l'Union européenne a été d'environ 488 000 € sur un coût total de 1,45 million d'euros.

? À La Réunion  :

- Construction de la route des Tamarins , longue de 34 kilomètres et destinée à désengorger le littoral de la côte Ouest : la participation européenne est de 190 millions d'euros (soit 14 %) sur un coût global de près d'1 milliard d'euros, le reste étant financé à hauteur de 84 % par le Conseil régional ;

- Création de l'Institut de l'image de l'océan Indien à Pipangaï : L'UE a participé à hauteur de 1,9 million d'euros sur un coût total de 2,9 millions d'euros ;

- Restauration du site de Hell Bourg : Sur un coût total de 1,3 million d'euros, l'Union européenne a participé à hauteur de 335 000 € ;

De manière générale, l'Union européenne apporte une importante aide financière à de nombreux projets, comme la construction ou la réhabilitation d'infrastructures (routes, aéroports, ports), d'établissements scolaires, universitaires ou de recherche, ou encore de santé (hôpitaux).

Au total, les sept régions ultrapériphériques bénéficient de 7,8 milliards d'euros de fonds communautaires pour la période 2007-2013, et parmi elles les 4 départements d'outre-mer de plus de 3 milliards d'euros, soit près du quart de l'enveloppe destinée à la France (14,3 milliards d'euros pour la période 2007-2013) au titre de la politique régionale, car ce sont les seules régions françaises éligibles à l'objectif 1.

Cela illustre toute l'importance des futures négociations sur la politique régionale et le budget communautaire dans le cadre des prochaines perspectives financières pour la période après 2014.