(c) La nécessaire programmation des projets structurants
La commande publique joue un rôle essentiel en matière d'activité économique dans les DOM.
À La Réunion, le niveau de la commande publique a ainsi atteint un pic historique en 2009 avec près de 885 millions d'euros. La moyenne annuelle est également très élevée, atteignant près de 500 millions d'euros.
Cette situation crée une situation de dépendance pour les petites entreprises vis-à-vis des commandes des collectivités territoriales.
Le chantier de la route des Tamarins a révélé les conséquences de cette dépendance . Ce « chantier du siècle » a duré 6 ans (mai 2003-juin 2009), a coûté près de 1,1 milliard d'euros supportés à 85 % par la région et a permis la création de 3 000 emplois directs et indirects. Cette route de 34 kilomètres, comprenant 120 ouvrages d'art destinés à enjamber les ravines, vise à délester la route côtière particulièrement encombrée et à assurer le développement du Sud de l'île.
Il a conduit les petites entreprises à de lourds investissements, facilités par le dispositif de défiscalisation. Différents témoignages recueillis par la mission ont mis en avant les difficultés éprouvées aujourd'hui, au terme du chantier, par ces entreprises.
La mission considère qu'il est nécessaire que les collectivités territoriales, au-delà des contrats de plan les liant à l'État, assurent une réelle visibilité de la commande publique sur le moyen terme, en lien avec les chambres consulaires et les représentants des petites entreprises, par une programmation pluriannuelle des projets structurants.
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Proposition n° 50 : Adoption par les collectivités territoriales d'une programmation pluriannuelle des projets structurants afin d'assurer une véritable visibilité pour les petites entreprises. |