(4) Pour une politique européenne de « grand voisinage »
Si l'Union européenne a fait de l'insertion des régions ultrapériphériques dans leur environnement régional une priorité et qu'elle apporte un soutien financier non négligeable, force est de constater qu' il n'existe pas aujourd'hui de véritable politique européenne favorisant l'insertion des départements français d'outre-mer dans leur environnement régional.
Bien au contraire, l'appartenance des départements français d'outre-mer à l'Union européenne, en qualité de régions ultrapériphériques, constitue souvent un obstacle à une meilleure insertion régionale de ces régions , comme on peut le constater à propos de la négociation par la Commission européenne des accords de partenariat économique avec les pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP), où les intérêts spécifiques des régions ultrapériphériques ne sont pas suffisamment pris en compte par l'Union européenne.
Dès 2004, M. Michel Barnier, alors Commissaire européen chargé de la politique régionale, avait pourtant lancé l'idée d'une politique européenne de « grand voisinage ».
Le 18 février 2004, dans un discours devant le Parlement européen, il avait notamment déclaré :
« Voilà pourquoi, comme le traité nous y oblige d'ailleurs, il faut que les sept régions ultrapériphériques soient accompagnées, à la fois dans la compensation de leurs handicaps spécifiques et dans la dimension internationale de leur développement - donnant d'ailleurs une chance à l'Union d'entreprendre, en complément de notre politique de voisinage, une action de «grand voisinage» dans d'autres régions du monde ».
Toutefois, l'idée d'une action européenne pour le grand voisinage n'a pas eu à l'époque de suites concrètes.
Parallèlement, la Commission européenne a développé, à partir de 2004, une politique européenne de voisinage (PEV) à destination du continent européen, ayant pour but d'éviter l'émergence de nouvelles lignes de division entre l'Union européenne élargie et les nouveaux voisins à l'Est et au Sud.
Un instrument financier, l'instrument européen de voisinage (IEVP), a été créé afin de soutenir la réalisation des objectifs de la politique européenne de voisinage. Il a été doté d'une enveloppe de 11 millions d'euros pour la période 2007-2013.
Plus récemment, à l'initiative de la présidence française de l'Union européenne, a été lancée l'Union pour la Méditerranée, qui regroupe tous les pays de l'Union européenne et les pays riverains du Sud. À l'initiative de la présidence tchèque, un « partenariat oriental » destiné aux pays de l'Est (Biélorussie, Ukraine, Moldavie, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan) a également été lancé.
À l'occasion de la consultation publique lancée par la Commission européenne concernant l'avenir de la stratégie européenne à l'égard des régions ultrapériphériques, les autorités françaises ont suggéré de relancer la réflexion autour d'un « plan de grand voisinage » distinct des programmes de coopération territoriale.
Lorsque la proposition du plan de grand voisinage a été exprimée en 2004, la PEV n'existait pas encore. Elle ne pouvait donc pas servir de référence à l'action ou à la politique de grand voisinage. La PEV a aujourd'hui trouvé une déclinaison concrète : il s'agit d'une politique reconnue et financée par l'Union européenne. Il serait donc légitime d'étendre cette politique aux frontières externes de l'Union que constituent les régions ultrapériphériques et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Ces territoires représentent, en effet, des « avant-postes » et des « ambassadeurs » de l'Europe sur tous les océans.
En outre, il n'existe pas aujourd'hui de cadre global européen de référence ni d'orientations dans lesquelles les RUP et les PTOM peuvent s'inscrire dans le cadre de leur action avec les pays voisins.
Un tel cadre serait fédérateur pour les RUP et les PTOM et permettrait de valoriser leur situation géographique et leur apport à l'Union européenne.
Cette politique permettrait de créer un cadre de référence pour les RUP et les PTOM dans les zones Caraïbe, océan Indien et Pacifique dans lesquelles les enjeux de l'Union européenne sont importants en termes de relations extérieures.
La logique retenue pour la PEV pourrait donc être transposée aux relations des RUP et des PTOM avec les États voisins, en identifiant des objectifs de coopération ou de partenariat spécifiques par zone, articulés avec les autres politiques européennes existantes (par exemple, les politiques en faveur des pays ACP, les accords de partenariat sur la pêche...).
La Commission européenne a d'ailleurs précisé le contenu de ce que pourrait être cette nouvelle politique européenne de « grand voisinage » dans sa communication intitulée « Un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques » , du 26 mai 2004 :
« L'objectif poursuivi consiste à mieux intégrer les régions ultrapériphériques dans leur espace socio-économique et culturel en réduisant les barrières qui limitent les possibilités d'échanges (...), très éloignées du continent européen, mais très proches des marchés géographiques de la Caraïbe, d'Amérique et d'Afrique, et notamment des pays ACP.
Dans cette perspective, il convient de promouvoir les échanges des biens, des services et le déplacement des personnes de façon cohérente, en facilitant également les échanges d'expériences.
La Commission propose que le plan d'action pour le grand voisinage s'appuie sur deux grands axes : la coopération transnationale et transfrontalière, et les échanges commerciaux et les mesures douanières .
Par ailleurs, le plan d'action pour le grand voisinage devra être accompagné d'une sensibilisation de l'ensemble des acteurs concernés, y compris des délégations de la Commission dans les pays tiers, sur l'importance du défi auquel font face les régions ultrapériphériques et les pays de leur zone géographique. »
Malheureusement, cette communication n'a pas eu de suites concrètes.
Votre mission commune d'information appelle donc à la promotion d'une véritable « politique européenne de grand voisinage » , sur le modèle de la politique européenne de voisinage, afin de favoriser l'insertion des régions ultrapériphériques au sein de leur environnement régional.
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Proposition n°67 : Lancer une politique de « grand voisinage » à destination des pays et territoires voisins des DOM, sur le modèle de la politique européenne de voisinage pour les pays du Sud de la Méditerranée et de l'Est de l'Europe. |