b) Les axes d'avenir pour fonder le développement endogène : les gisements du développement durable
Au-delà du renforcement des secteurs économiques traditionnels des DOM comme l'agriculture et la pêche, le développement économique endogène de ces derniers peut aujourd'hui s'appuyer sur un secteur d'avenir : le développement durable.
(1) L'environnement : richesse, fragilité et potentiel des DOM
(a) L'outre-mer, trésor environnemental
Plusieurs données illustrent la richesse écologique ultramarine 103 ( * ) :
- l'outre-mer représente 97% de la superficie des eaux maritimes françaises ;
- en matière de biodiversité, plus de la moitié des espèces de cétacés et de pinnipèdes existants vit, se nourrit ou migre dans l'espace maritime ultramarin, ainsi que 98% des vertébrés et 96% des plantes vasculaires 104 ( * ) ;
- l'outre-mer compte 100 fois plus de poissons d'eau douce, 60 fois plus d'oiseaux, 26 fois plus de plantes et 3,5 fois plus de mollusques endémiques que la métropole ;
- 14 des 17 écorégions françaises du programme « Ecoregion Global 200 » du Fonds mondial pour la nature (WWF), qui recense les 238 hauts lieux de la biodiversité sur la planète, sont situées outre-mer dont 5 dans les DOM 105 ( * ) ;
- la forêt guyanaise constitue l'un des 15 derniers grands massifs de forêt tropicale non encore fragmentés par les activités humaines.
Les informations communiquées à la mission d'information par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dans les DOM sont également éloquentes. L'inventaire réalisé en 2007 sur les sites ultramarins préservés a ainsi notamment relevé :
- 726 espèces remarquables (240 végétales et 486 animales) ;
- 34 espèces menacées, 56 espèces rarissimes et 402 espèces protégées.
Pour préserver la richesse de la biodiversité ultramarine, le conservatoire du littoral mène une action de grande ampleur dans les DOM , le développement de son action outre-mer étant d'ailleurs une de ses cinq priorités.
Interventions du conservatoire du littoral dans les départements d'outre-mer
|
Guadeloupe |
Martinique |
Guyane |
Réunion |
|
|
Nombre de sites d'intervention |
80 |
30 |
Une quinzaine |
Une vingtaine |
|
Parcelles acquises par le Conservatoire (en hectares) |
900 (+ 1 200 de la zone des 50 pas géométriques 106 ( * ) ) |
1800 (+ 71 de la zone des 50 pas géométriques) |
5 400 (+ 9 000 de mangroves) |
870 (+ 50 de la zone des cinquante pas géométriques) |
Source : Conservatoire du littoral
Enfin, l'importance (en nombre et en superficie) des espaces protégés dans les DOM, illustrée par les données du tableau suivant, révèle également la richesse de leur environnement.
Ainsi on peut souligner que le Parc naturel régional de la Martinique couvre près de 60 % de son territoire. Le Parc national guyanais couvre près d'un quart du territoire - pourtant vaste - du département.
Espaces protégés dans les départements d'outre-mer 107 ( * )
|
Guyane |
Martinique |
Guadeloupe |
Réunion |
||
|
Parc national 108 ( * ) |
Nombre |
1 |
- |
1 |
1 |
|
Superficie
|
2,03 millions
|
- |
33 500 |
Non communiqué |
|
|
Parc naturel régional 109 ( * ) |
Nombre |
1 |
1 |
- |
- |
|
Superficie
|
850 000 |
63 521 (57,7% du territoire) |
- |
- |
|
|
Réserves naturelles nationales 110 ( * ) |
Nombre |
6 |
2 |
4 |
2 |
|
Superficie
|
298 600 |
393 |
8 950 |
3 711 |
|
|
Réserve naturelle régionale 111 ( * ) |
Nombre |
1 |
- |
- |
1 |
|
Superficie
|
2 500 |
- |
- |
Non communiqué |
|
|
Réserve biologique domaniale 112 ( * ) |
Nombre |
1 |
- |
- |
- |
|
Superficie
|
110 800 |
- |
- |
- |
|
|
Sites acquis par le Conservatoire du littoral |
Nombre |
10 |
23 |
78 terrains |
15 |
|
Superficie
|
3 414 |
1 917 |
2 013 |
844 |
|
|
Sites inscrits 113 ( * ) |
Nombre |
14 |
11 |
Non communiqué |
1 |
|
Arrêtés de protection de biotope 114 ( * ) |
Nombre |
1 |
17 |
6 |
3 |
|
Superficie
|
Non communiqué |
250 |
Non communiqué |
2 953 |
Source : « L'outre-mer français, un patrimoine naturel d'exception », MEEDDAT , 2008
L'ampleur de ces espaces protégés souligne le défi auxquels sont aujourd'hui confrontés les DOM : faire de cet environnement particulièrement riche un atout et non un handicap, c'est-à-dire en faire un élément du développement économique et non un frein. Comme cela a été rappelé à plusieurs reprises devant la mission parlementaire, le risque est en effet que ces territoires soient placés « sous cloche ».
* 103 Ces chiffres couvrent l'ensemble des collectivités territoriales d'outre-mer.
* 104 Les plantes vasculaires, outre le tissu cellulaire, renferment des vaisseaux. Les plantes à fruit, les arbres, les arbustes, les herbes et les fougères sont des plantes vasculaires, à la différence des algues, des champignons ou des mousses.
* 105 Outre les forêts humides de La Réunion, quatre écorégions sont situées en Guyane : les mangroves, les forêts humides, les eaux douces et, enfin, les rivières et ruisseaux en amont de l'Amazone.
* 106 Depuis la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les DOM, les espaces naturels de cette zone sont confiés en gestion au conservatoire.
* 107 Outre les espaces protégés figurant dans ce tableau existent également des sites classés, des réserves ou des cantonnements de pêche,...
* 108 Un territoire est classé Parc national par décret en Conseil d'État, au vu de l'intérêt particulier de son milieu naturel et de la nécessité de le préserver.
* 109 Un parc naturel régional est un territoire à dominante rurale dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel, de grande qualité, sont fragiles. Le classement en Parc naturel régional se fait à la demande d'une (ou de) région (s), par décret, pour une période de 12 ans.
* 110 Une réserve naturelle nationale est créée par décret.
* 111 Une réserve naturelle régionale est crée par décision du conseil régional.
* 112 Une réserve biologique domaniale est mise en place, à l'initiative de l'Office national des forêts, par arrêté ministériel, afin de protéger des milieux naturels rares situés en forêts domaniales.
* 113 Un site dont l'intérêt patrimonial impose une surveillance peut être inscrit, à l'initiative de la commission départementale des sites, par arrêté ministériel.
* 114 Les arrêtés de protection de biotope sont des arrêtés préfectoraux visant à préserver les milieux naturels nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos et à la survie des espèces animales ou végétales protégées par la loi.