(3) Améliorer le recouvrement de la fiscalité locale
Votre rapporteur relève que le secrétariat d'État à l'outre-mer n'est pas en mesure de fournir les taux de recouvrement des impôts locaux dans les DOM, ce qui ne permet pas de les comparer à ceux de métropole et pose, à nouveau, la question de la qualité de l'évaluation des politiques publiques menées dans les DOM.
Les seuls chiffres disponibles concernent les impôts sur rôle de l'État c'est-à-dire principalement l'impôt sur le revenu. Or, le tableau ci-dessous permet de conclure à une différence significative de taux de recouvrement entre les DOM et la métropole.
Taux de recouvrement brut des impôts sur rôle en 2008
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Guadeloupe |
80,62 % |
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Guyane |
88,43 % |
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Martinique |
87,53 % |
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La Réunion |
93,88 % |
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Métropole |
98,52 % |
Source : délégation générale à l'outre-mer
On observe ainsi que les taux de recouvrement sont inférieurs de 5 % à 18 % entre les DOM et la métropole. La situation est particulièrement dégradée en Guadeloupe où le taux de recouvrement n'est que de 80,62 % contre 98,52 % en métropole.
Or, le taux de recouvrement indique la part des impositions acquittées sur le total des impositions identifiées. La problématique est donc différente de celle de l'identification des bases d'imposition puisque le recouvrement s'opère auprès de contribuables déjà identifiés par les services fiscaux.
Sans préjuger des taux de recouvrement des impôts locaux, ces données chiffrées laissent toutefois supposer qu'une marge de manoeuvre importante existe au niveau du recouvrement pour accroître les ressources fiscales des collectivités territoriales . Un effort accru doit donc être mis en oeuvre pour garantir, une fois les bases imposables identifiées, que les impôts sont effectivement recouvrés par les services fiscaux.