(b) L'importance de l'octroi de mer pour les régions et les communes des départements d'outre-mer
Les modalités de répartition du produit de l'octroi de mer expliquent qu'il constitue une ressource essentielle des collectivités territoriales des DOM.
En effet, le produit de l'octroi de mer est affecté :
- en premier lieu, à une « dotation globale garantie » (DGG) répartie entre les communes des DOM. La Guyane se distingue des autres DOM puisque le conseil général de la Guyane bénéficie, aux côtés des communes guyanaises, d'une part correspondant à 35 % du montant total de la DGG, cette part étant plafonnée à 27 millions d'euros par an ;
- puis, au fonds régional pour le développement et l'emploi (FRDE), qui bénéficie lui-même à deux niveaux de collectivités : pour 80 % aux communes, proportionnellement à leur population, et pour les 20 % restant à la région.
S'ajoute à l'octroi de mer un octroi de mer régional, qui a la même assiette que l'octroi de mer et dont les taux sont également votés par le conseil régional. Toutefois, les taux de l'octroi de mer régional ne peuvent excéder 2,5 %. Cet octroi de mer régional est une ressource exclusive des régions d'outre-mer.
Il résulte de l'ensemble de ces éléments que le cumul de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional, qui s'est élevé à 1,036 milliard d'euros en 2008 pour l'ensemble des DOM, constitue une ressource essentielle, à la fois pour les régions d'outre-mer et pour les communes.
D'après les derniers chiffres disponibles, fournis par la direction générale des collectivités territoriales et qui datent de l'année 2007, la répartition par niveau de collectivités territoriales et par DOM de l'octroi de mer est celle figurant dans le tableau ci-dessous, qui permet de constater l'importance des recettes d'octroi de mer en valeur absolue pour les collectivités territoriales.
Recettes de l'octroi de mer par niveau de
collectivités territoriales
dans les départements d'outre-mer
en 2007
(en millions d'euros)
|
Communes |
Département |
Région |
Total |
|
|
Guadeloupe |
166,9 |
58,2 |
225,1 |
|
|
Guyane |
68,9 |
27 |
24,9 |
120,8 |
|
Martinique |
190,1 |
69,1 |
259,2 |
|
|
La Réunion |
274,2 |
74,2 |
348,4 |
Source : direction générale des douanes et des droits indirects
Par ailleurs, rapporté à l'ensemble des recettes de fonctionnement des collectivités territoriales, l'octroi de mer représente, en moyenne, pour les communes des DOM, un tiers de ces recettes et, pour les régions d'outre-mer, entre 17 % et 31 % de ces recettes. Le tableau ci-dessous détaille l'importance de l'octroi de mer dans les recettes de fonctionnement.
Part de l'octroi de mer dans les recettes de fonctionnement des collectivités territoriales des départements d'outre-mer
|
Communes |
Département |
Région |
|
|
Guadeloupe |
30,1 % |
28,6 % |
|
|
Guyane |
30,6 % |
12 % |
31,2 % |
|
Martinique |
38,3 % |
31 % |
|
|
La Réunion |
28,2 % |
16,9 % |
Source : direction générale des collectivités territoriales
Il convient de relever que le poids de l'octroi de mer dans les finances des communes des DOM varie de manière importante. Ainsi, par exemple, au sein même des communes guyanaises, la part de l'octroi de mer dans les recettes fiscales varie de 18 % à 90 %.
En outre, le bénéfice de 27 millions d'euros de produit de l'octroi de mer au profit du département de la Guyane, qui visait initialement à compenser la faiblesse spécifique des ressources du département, pourrait utilement être réétudié. Il conviendrait toutefois de trouver des ressources de substitution, les ressources potentiellement dégagées par les autres propositions formulées dans le présent rapport étant susceptibles d'y pourvoir.