(2) Les freins à la coopération régionale
Il existe une série de freins d'ordre institutionnel, économique ou culturel à la coopération régionale.
(a) Les limites institutionnelles
La souveraineté des États constitue-t-elle un obstacle à la coopération régionale ?
Lors de son audition, M. Jean-Paul Dumont, ambassadeur, ancien délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles Guyane a semblé allé dans ce sens.
Ainsi, il a souligné que l'intégration régionale était avant tout l'oeuvre d'États souverains et mettait peu souvent en cause les territoires de la région Caraïbe jouissant d'une simple autonomie administrative.
Ce constat semble toutefois devoir être relativisé étant donné que la coopération régionale n'a pas seulement une vocation « intégrationniste » et qu'il existe des outils permettant à ces territoires de conclure des accords internationaux ou de devenir membres d'organisations régionales.
Toutefois, il est vrai que la très grande diversité politique et statutaire des pays et territoires concernés représente une source de complexité.
Ainsi, dans la zone Caraïbe, on trouve à la fois des pays indépendants, des territoires appartenant à des États membres de l'Union européenne ou à des pays tiers.
À cet égard, comme le montrent l'exemple des accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays Afrique-Caraïbes- Pacifique (ACP), des visas ou encore des normes sociales et environnementales, il semble que ce soit surtout le statut différencié de ces territoires vis-à-vis de l'Union européenne qui pose problème.
En effet, dans la zone Caraïbe, on trouve à la fois des pays indépendants, qui sont souvent de pays ACP, et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM), qui bien qu'ils appartiennent à des États membres ont le statut de pays tiers vis-à-vis de l'Union européenne, alors que les trois régions françaises d'Amérique ont le statut de région ultrapériphérique et relèvent pleinement du droit européen.
Ainsi, à la différence de la plupart des pays ou territoires voisins, les DOM sont soumis à de fortes contraintes environnementales et sociales . Si on ajoute à cela un coût plus élevé de la main d'oeuvre, leurs productions locales sont souvent moins compétitives que celles de leurs voisins immédiats.
Surtout, en tant que partie intégrante de l'Union douanière , les DOM sont soumis au tarif douanier extérieur commun (avec toutefois des dérogations aux règles du traité, notamment en ce qui concerne l'octroi de mer) et relèvent de la politique commerciale commune.
Or, comme il a été vu précédemment, les accords de partenariat économique actuellement négociés par la Commission européenne avec les pays ACP ne prennent pas suffisamment en compte la situation particulière des DOM, qui sont assimilés au reste du territoire de l'Union européenne sans prise en compte ni de leur proximité géographique avec les pays ACP, ni de leurs intérêts propres 148 ( * ) .
Ainsi, comme l'a souligné M. Gérard Bailly, délégué général d'EURODOM lors de son audition devant la mission commune d'information, il n'existe pas aujourd'hui de véritable politique européenne d'insertion régionale de ces régions, notamment en termes de débouchés économiques.
Ainsi, moins que la question de la souveraineté, c'est surtout la question de la politique européenne à l'égard de l'outre-mer qui fait débat.
* 148 Sur la question des accords de partenariats économiques entre l'Union européenne et les pays ACP voir la partie consacrée à l'Union européenne pages xx