Liste des amendements par ordre de dépôt

Projet de loi : eau et milieux aquatiques – 1ère lecture

Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° 1 Article 1er M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 2 Article 1er M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Retiré
Amt  n° 3 Article 2 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 4 Article 3 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 5 Article 3 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 6 Article 3 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 7 Article 3 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 8 Article 3 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 9 rect. Article 4  (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 10 Article 4  (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 11 rect. Article 4  (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 12 Article 4  (Art. L. 214-18 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 13 Article 4  (Art. L. 214-18 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 14 Article 5  (Art. L. 215-14 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 15 Article 5  (Art. L. 215-14 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 16 Article 5  (Art. L. 215-14 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 17 rect. Article 5  (Art L. 215-15 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 18 rect. art. add. après Article 5  (Art L. 215-15 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 19 rect. Article 5  (Art. L. 215-16 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 20 Article 5 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Retiré
Amt  n° 21 Article 5 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 22 Article 7 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 23 Article 7 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 24 Article 7 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 25 Article 7 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 26 Article 9 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 27 Article 11  (Art. L. 436-16 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 28 Article 13 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Retiré
Amt  n° 29 Article 14 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 30 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt  n° 31 Article 14 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 32 Article 14 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 33 rect. art. add. après Article 15 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 34 Article 16 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 35 art. add. après Article 19 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 36 rect. bis Article 20 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 37 Article 21 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 38 Article 21 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 39 Article 21 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 40 Article 22 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 41 Article 22 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Tombé
Amt  n° 42 Article 22 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Tombé
Amt  n° 43 Article 22 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Tombé
Amt  n° 44 Article 22 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Retiré
Amt  n° 45 Article 23 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 46 Article 23  (Art. L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 47 Chapitre II (avant l’article 24) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 48 Article 25 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 49 Article 25 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 50 Article 26 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 51 Article 26 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 52 Article 26  (Art. L. 2224-11-2 du code général des collectivités territoriales) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 53 Article 26  (Art. L. 2224-11-3 du code général des collectivités territoriales) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 54 Article 26 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Retiré
Amt  n° 55 Article 27  (Art. L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 56 Article 27  (Art. L. 2224-12-3 du code général des collectivités territoriales) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 57 Article 27  (Art. L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 58 Article 27  (Art. L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 59 Article 27  (Art. L. 2224-12-5 du code général des collectivités territoriales) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 60 art. add. après Article 27 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 61 Article 28 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 62 art. add. après Article 28 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 63 art. add. avant Article 29 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 64 Article 30 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 65 Article 31 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 66 Article 32  (Art. L. 212-5-1 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 67 Article 32  (Art. L. 212-5-1 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 68 Article 32  (Art. L. 212-5-1 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 69 Article 32  (Art. L. 212-5-2 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 70 rect. Article 33 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 71 Article 33 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Retiré
Amt  n° 72 Article 33 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 73 Article 35  (Art. L. 213-8 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Retiré
Amt  n° 74 Article 35  (Art. L. 213-8 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Retiré
Amt  n° 75 Article 35  (Art. L. 213-8-1 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 76 Article 35  (Art. L. 213-9 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 77 Article 35  (Art. L. 213-9-1 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 78 Article 35  (Art. L. 213-9-1 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 79 Article 35  (Art. L. 213-9-1 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 80 Article 35  (Art. L. 213-9-1 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 81 Article 35  (Art. L. 213-9-2 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 82 Article 35  (Art. L. 213-9-2 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 83 Article 35  (Art. L. 213-9-2 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Retiré
Amt  n° 84 Article 35  (Art. L. 213-9-2 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 85 Article 35  (Art. L. 213-9-2 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 86 Article 36 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 87 Article 36 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 88 Article 36 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 89 rect. Article 36 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 90 Article 36 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 91 Article 36 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 92 Article 36 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 93 Article 36 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 94 Article 37  (Art. L. 213-10 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 95 Article 37  (Art. L. 213-10-2 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 96 Article 37  (Art. L. 213-10-2 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 97 Article 37  (Art. L. 213-10-2 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 98 Article 37  (Art. L. 213-10-2 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 99 Article 37  (Art. L. 213-10-2 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 100 Article 37  (Art. L. 213-10-3 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 101 Article 37  (Art. L. 213-10-3 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 102 Article 37  (Art. L. 213-10-5 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 103 Article 37  (Art. L. 213-10-5 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 104 Article 37  (Art. L. 213-10-6 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 105 Article 37  (Art. L. 213-10-9 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 106 Article 37  (Art. L. 213-10-9 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Retiré
Amt  n° 107 rect. Article 37  (Art. L. 213-10-9 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 108 Article 37  (Art. L. 213-10-9 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 109 Article 37  (Art. L. 213-10-9 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 110 Article 37  (Art. L. 213-10-12 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 111 Article 37  (Art. L. 213-10-12 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 112 Article 38  (Art. L. 213-11 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 113 Article 39 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 114 Article 41  (Art. L. 213-2 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 115 Article 41  (Art. L. 213-2 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 116 Article 42 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 117 Article 43 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 118 Article 43 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 119 Article 43 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 120 Article 43 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 121 Article 43 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 122 Article 43 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 123 Article 44 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt n° 124 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 125 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt  n° 126 Article 22 M. JARLIER  (commission des lois) Adopté
Amt  n° 127 rect. Article 22 M. JARLIER  (commission des lois) Adopté
Amt  n° 128 Article 25 M. JARLIER  (commission des lois) Adopté
Amt  n° 129 Article 25 M. JARLIER  (commission des lois) Adopté
Amt  n° 130 Article 26  (Art. L. 2224-11-2 du code général des collectivités territoriales) M. JARLIER  (commission des lois) Tombé
Amt  n° 131 Article 26  (Art. L. 2224-11-3 du code général des collectivités territoriales) M. JARLIER  (commission des lois) Adopté
Amt  n° 132 Article 26  (Art. L. 2224-11-3 du code général des collectivités territoriales) M. JARLIER  (commission des lois) Adopté
Amt  n° 133 Article 26  (Art. L. 2224-11-3 du code général des collectivités territoriales) M. JARLIER  (commission des lois) Adopté
Amt  n° 134 art. add. après Article 26  (Art. L. 2224-11-3 du code général des collectivités territoriales) M. JARLIER  (commission des lois) Adopté
Amt  n° 135 Article 26 M. JARLIER  (commission des lois) Retiré
Amt  n° 136 Article 27  (Art. L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales) M. JARLIER  (commission des lois) Adopté
Amt  n° 137 Article 27  (Art. L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales) M. JARLIER  (commission des lois) Adopté
Amt  n° 138 Article 27  (Art. L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales) M. JARLIER  (commission des lois) Adopté
Amt  n° 139 Article 27  (Art. L. 2224-12-5 du code général des collectivités territoriales) M. JARLIER  (commission des lois) Adopté
Amt  n° 140 art. add. après Article 27 M. JARLIER  (commission des lois) Adopté
Amt  n° 141 art. add. après Article 27 M. JARLIER  (commission des lois) Adopté
Amt  n° 142 Article 28 M. JARLIER  (commission des lois) Adopté
Amt  n° 143 art. add. après Article 28 M. JARLIER  (commission des lois) Tombé
Amt  n° 144 Article 35  (Art. L. 213-8 du code de l'environnement) M. JARLIER  (commission des lois) Retiré
Amt  n° 145 Article 35  (Art. L. 213-8 du code de l'environnement) M. JARLIER  (commission des lois) Retiré
Amt  n° 146 Article 35  (Art. L. 213-9-1 du code de l'environnement) M. JARLIER  (commission des lois) Retiré
Amt  n° 147 Article 35  (Art. L. 213-9-2 du code de l'environnement) M. JARLIER  (commission des lois) Adopté
Amt  n° 148 Article 35  (Art. L. 213-9-2 du code de l'environnement) M. JARLIER  (commission des lois) Tombé
Amt  n° 149 Article 36 M. JARLIER  (commission des lois) Adopté
Amt  n° 150 Article 36 M. JARLIER  (commission des lois) Adopté
Amt  n° 151 Article 36 M. JARLIER  (commission des lois) Adopté
Amt  n° 152 Article 36 M. JARLIER  (commission des lois) Adopté
Amt  n° 153 Article 36 M. JARLIER  (commission des lois) Adopté
Amt  n° 154 rect. Article 21 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 155 Article 21 Mme KELLER  (commission des finances) Tombé
Amt  n° 156 Article 21 Mme KELLER  (commission des finances) Adopté
Amt  n° 157 Article 27  (Art. L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales) Mme KELLER  (commission des finances) Adopté
Amt  n° 158 art. add. après Article 28 Mme KELLER  (commission des finances) Tombé
Amt  n° 159 Article 35  (Art. L. 213-8 du code de l'environnement) Mme KELLER  (commission des finances) Tombé
Amt  n° 160 Article 35  (Art. L. 213-8 du code de l'environnement) Mme KELLER  (commission des finances) Adopté
Amt  n° 161 Article 35  (Art. L. 213-9-1 du code de l'environnement) Mme KELLER  (commission des finances) Adopté
Amt  n° 162 Article 35  (Art. L. 213-9-1 du code de l'environnement) Mme KELLER  (commission des finances) Retiré
Amt  n° 163 Article 35  (Art. L. 213-9-2 du code de l'environnement) Mme KELLER  (commission des finances) Tombé
Amt  n° 164 Article 36 Mme KELLER  (commission des finances) Adopté
Amt  n° 165 Article 36 Mme KELLER  (commission des finances) Adopté
Amt  n° 166 Article 37  (Art. L. 213-10-8 du code de l'environnement) Mme KELLER  (commission des finances) Adopté
Amt  n° 167 Article 37  (Art. L. 213-10-9 du code de l'environnement) Mme KELLER  (commission des finances) Tombé
Amt  n° 168 Article 37  (Art. L. 213-10-9 du code de l'environnement) Mme KELLER  (commission des finances) Adopté
Amt  n° 169 Article 37  (Art. L. 213-10-12 du code de l'environnement) Mme KELLER  (commission des finances) Adopté
Amt  n° 170 Article 37  (Art. L. 213-10-12 du code de l'environnement) Mme KELLER  (commission des finances) Adopté
Amt  n° 171 art. add. après Article 38  (Art. L. 213-11-14 du code de l'environnement) Mme KELLER  (commission des finances) Adopté
Amt  n° 172 Article 39 Mme KELLER  (commission des finances) Adopté
Amt  n° 173 Article 39 Mme KELLER  (commission des finances) Adopté
Amt  n° 174 Article 41  (Art. L. 213-2 du code de l'environnement) Mme KELLER  (commission des finances) Adopté
Amt  n° 175 Article 23 Mme KELLER  (commission des finances) Retiré
Amt  n° 176 rect. Article 37  (Art. L. 213-10-9 du code de l'environnement) M. CÉSAR Rejeté
Amt  n° 177 art. add. après Article 26 M. Christian GAUDIN  (Groupe UC - UDF) Adopté
Amt  n° 178 Article 35  (Art. L. 213-9-2 du code de l'environnement) M. DOLIGÉ Adopté
Amt  n° 179 Article 4  (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) M. DOLIGÉ Tombé
Amt  n° 180 Article 31 M. DOLIGÉ Non soutenu
Amt  n° 181 rect. Article 37  (Art. L. 213-10-9 du code de l'environnement) M. DOLIGÉ Adopté
Amt  n° 182 Article 41  (Art. L. 213-3 du code de l'environnement) M. DOLIGÉ Adopté
Amt  n° 183 Article 31 M. DOLIGÉ Non soutenu
Amt  n° 184 Article 35  (Art. L. 213-9-2 du code de l'environnement) M. DOLIGÉ Retiré
Amt  n° 185 art. add. après Article 23 M. DOLIGÉ Non soutenu
Amt  n° 186 Article 21 Mme GOURAULT  (Groupe UC - UDF) Rejeté
Amt  n° 187 Article 27  (Art. L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales) Mme GOURAULT  (Groupe UC - UDF) Tombé
Amt  n° 188 Article 27  (Art. L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales) Mme GOURAULT  (Groupe UC - UDF) Tombé
Amt  n° 189 Article 37  (Art. L. 213-10-3 du code de l'environnement) Mme GOURAULT  (Groupe UC - UDF) Retiré
Amt  n° 190 rect. Article 22 Mme GOURAULT  (Groupe UC - UDF) Tombé
Amt  n° 191 Article 35  (Art. L. 213-8 du code de l'environnement) Mme GOURAULT  (Groupe UC - UDF) Tombé
Amt  n° 192 Article 35  (Art. L. 213-8 du code de l'environnement) Mme GOURAULT  (Groupe UC - UDF) Tombé
Amt  n° 193 Article 35  (Art. L. 213-8 du code de l'environnement) Mme GOURAULT  (Groupe UC - UDF) Tombé
Amt  n° 194 Article 27  (Art. L. 2224-12-1 du code général des collectivités territoriales) Mme GOURAULT  (Groupe UC - UDF) Retiré
Amt  n° 195 Article 21 Mme GOURAULT  (Groupe UC - UDF) Retiré
Amt  n° 196 Article 2 M. BIWER Non soutenu
Amt  n° 197 rect. Article 4  (Art. L. 214-18 du code de l'environnement) M. BIWER Retiré
Amt  n° 198 Article 26  (Art. L. 2224-11-3 du code général des collectivités territoriales) M. BIWER  (Groupe UC - UDF) Retiré
Amt  n° 199 Article 34 M. BIWER  (Groupe UC - UDF) Retiré
Amt  n° 200 Article 35  (Art. L. 213-9-2 du code de l'environnement) M. BIWER  (Groupe UC - UDF) Rejeté
Amt  n° 201 Article 5  (Art. L. 215-16 du code de l'environnement) Mme FÉRAT  (Groupe UC - UDF) Retiré
Amt  n° 202 Article 45 Mme FÉRAT  (Groupe UC - UDF) Retiré
Amt  n° 203 Article 41  (Art. L. 213-2 du code de l'environnement) Mme FÉRAT  (Groupe UC - UDF) Retiré
Amt  n° 204 Article 4  (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) Mme FÉRAT  (Groupe UC - UDF) Tombé
Amt  n° 205 Article 43 Mme FÉRAT  (Groupe UC - UDF) Retiré
Amt  n° 206 Article 3 Mme FÉRAT  (Groupe UC - UDF) Tombé
Amt  n° 207 Article 4  (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) Mme FÉRAT  (Groupe UC - UDF) Tombé
Amt  n° 208 Article 35  (Art. L. 213-8 du code de l'environnement) Mme FÉRAT  (Groupe UC - UDF) Tombé
Amt  n° 209 Article 9 Mme FÉRAT  (Groupe UC - UDF) Adopté
Amt  n° 210 rect. art. add. après Article 28 M. MERCIER  (Groupe UC - UDF) Tombé
S/Amt  n° 211 rect. art. add. après Article 28 Mme GOURAULT  (Groupe UC - UDF) Adopté
S/Amt  n° 212 rect. Article 22 M. DUBOIS  (Groupe UC - UDF) Tombé
S/Amt  n° 213 rect. ter art. add. après Article 26  (Art. L. 2224-11-3 du code général des collectivités territoriales) M. CAMBON Non soutenu
Amt  n° 214 rect. Article 21 M. CAMBON Retiré
Amt  n° 215 rect. Article 27  (Art. L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales) M. CAMBON Non soutenu
Amt  n° 216 rect. bis art. add. après Article 27 M. CAMBON Adopté
Amt  n° 217 rect. Article 37  (Art. L. 213-10-9 du code de l'environnement) M. CAMBON Non soutenu
Amt  n° 218 rect. Article 26 M. CAMBON Adopté
Amt  n° 219 rect. Article 26  (Art. L. 2224-11-2 du code général des collectivités territoriales) M. CAMBON Retiré
Amt  n° 220 rect. Article 27  (Art. L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales) M. CAMBON Retiré
Amt  n° 221 rect. Article 27  (Art. L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales) M. CAMBON Tombé
Amt  n° 222 rect. bis Article 36 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 223 rect. Article 22 Mme SITTLER Retiré
Amt  n° 224 rect. bis Article 26 M. REPENTIN Rejeté
Amt  n° 225 rect. art. add. après Article 26 Mme SITTLER Retiré
Amt  n° 226 rect. Article 27  (Art. L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales) Mme SITTLER Adopté
Amt  n° 227 rect. Article 22 Mme SITTLER Retiré
Amt  n° 228 rect. bis Article 27  (Art. L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales) Mme SITTLER Retiré
Amt  n° 229 rect. Article 27  (Art. L. 2224-12-5 du code général des collectivités territoriales) Mme SITTLER Retiré
Amt  n° 230 rect. art. add. après Article 27 Mme SITTLER Adopté
Amt  n° 231 Article 3 M. BERTAUD Retiré
Amt  n° 232 Article 22 M. BERTAUD Retiré
Amt  n° 233 Article 22 M. BERTAUD Rejeté
Amt  n° 234 art. add. après Article 24 M. BERTAUD Adopté
Amt  n° 235 art. add. après Article 24 M. BERTAUD Adopté
Amt  n° 236 Article 27  (Art. L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales) M. BERTAUD Tombé
Amt  n° 237 Article 27  (Art. L. 2224-12-2 du code général des collectivités territoriales) M. BERTAUD Retiré
Amt  n° 238 Article 35  (Art. L. 213-9-2 du code de l'environnement) M. BERTAUD Non soutenu
Amt  n° 239 Article 22 M. BERTAUD Tombé
Amt  n° 240 Article 22 M. BERTAUD Tombé
Amt  n° 241 Article 23 M. BOURDIN Non soutenu
Amt n° 242 rect. Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt  n° 243 rect. Article 4  (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) M. LAFFITTE Non soutenu
Amt n° 244 rect. bis Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 245 rect. bis Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 246 rect. Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 247 rect. Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt  n° 248 rect. Article 2 M. LAFFITTE Non soutenu
Amt  n° 249 rect. art. add. avant Article 1er M. PELLETIER Retiré
Amt  n° 250 rect. Article 4  (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) M. PELLETIER Retiré
Amt  n° 251 rect. Article 2 M. PELLETIER Tombé
Amt  n° 252 rect. Article 4  (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) M. PELLETIER Non soutenu
Amt  n° 253 rect. Article 3 M. PELLETIER Adopté
Amt n° 254 rect. Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 255 rect. bis Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt  n° 256 rect. Article 4  (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) M. PELLETIER Tombé
Amt  n° 257 rect. Article 4  (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) M. PELLETIER Tombé
Amt  n° 258 rect. Article 10 M. PELLETIER Non soutenu
Amt  n° 259 rect. Article 31 M. PELLETIER Tombé
Amt  n° 260 rect. Article 32  (Art. L. 212-5-1 du code de l'environnement) M. PELLETIER Tombé
Amt  n° 261 rect. art. add. avant Article 24 M. MURAT Retiré
Amt  n° 262 Article 20  (Art. L. 256-2 du code rural) M. REVET Tombé
Amt  n° 263 art. add. après Article 20  (Art. L. 256-2 du code rural) M. REVET Tombé
Amt  n° 264 art. add. après Article 20 M. REVET Retiré
Amt  n° 265 Article 22 M. REVET Adopté
Amt  n° 266 Article 22 M. REVET Rejeté
Amt  n° 267 rect. Article 22 M. REVET Tombé
Amt  n° 268 rect. art. add. après Article 22 M. REVET Retiré
Amt  n° 269 rect. Article 23 M. REVET Retiré
Amt n° 270 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt  n° 271 rect. art. add. après Article 25 M. REVET Retiré
Amt  n° 272 rect. bis art. add. après Article 25 M. REVET Retiré
Amt  n° 273 art. add. après Article 26 M. REVET Retiré
Amt  n° 274 Article 26 M. REVET Retiré
Amt  n° 275 rect. bis Article 26 M. REVET Adopté
Amt  n° 276 Article 26 M. REVET Retiré
Amt  n° 277 Article 26  (Art. L. 2224-11-3 du code général des collectivités territoriales) M. REVET Retiré
Amt  n° 278 Article 27  (Art. L. 2224-12-2 du code général des collectivités territoriales) M. REVET Retiré
Amt  n° 279 Article 26 M. REVET Retiré
Amt  n° 280 Article 27  (Art. L. 2224-12-2 du code général des collectivités territoriales) M. REVET Retiré
Amt  n° 281 art. add. après Article 27 M. REVET Retiré
Amt  n° 282 Article 28 M. REVET Retiré
Amt  n° 283 rect. Article 35  (Art. L. 213-8 du code de l'environnement) M. REVET Adopté
Amt  n° 284 Article 35  (Art. L. 213-8-1 du code de l'environnement) M. REVET Retiré
Amt  n° 285 rect. Article 35  (Art. L. 213-8-1 du code de l'environnement) M. REVET Retiré
Amt  n° 286 rect. ter Article 35  (Art. L. 213-8-1 du code de l'environnement) M. REVET Adopté
Amt  n° 287 rect. Article 36 M. REVET Retiré
Amt  n° 288 Article 37  (Art. L. 213-10-3 du code de l'environnement) M. REVET Retiré
Amt  n° 289 Article 37  (Art. L. 213-10-8 du code de l'environnement) M. REVET Retiré
Amt  n° 290 rect. Article 14 M. CÉSAR Retiré
Amt  n° 291 rect. Article 31 M. CÉSAR Non soutenu
Amt  n° 292 rect. bis Article 45 M. BEAUMONT Non soutenu
Amt  n° 293 rect. art. add. après Article 1er M. SOULAGE  (Groupe UC - UDF) Retiré
Amt  n° 294 rect. Article 5  (Art L. 215-15 du code de l'environnement) M. SOULAGE  (Groupe UC - UDF) Retiré
Amt  n° 295 rect. Article 8 M. SOULAGE  (Groupe UC - UDF) Tombé
Amt  n° 296 rect. Article 14 M. SOULAGE  (Groupe UC - UDF) Retiré
Amt  n° 297 rect. Article 31 M. SOULAGE  (Groupe UC - UDF) Retiré
Amt  n° 298 rect. Article 32  (Art. L. 212-5-1 du code de l'environnement) M. SOULAGE  (Groupe UC - UDF) Retiré
Amt  n° 299 rect. Article 36 M. SOULAGE  (Groupe UC - UDF) Retiré
Amt  n° 300 rect. bis Article 4  (Art. L. 214-18 du code de l'environnement) M. VASSELLE Retiré
Amt  n° 301 rect. bis Article 5  (Art L. 215-15 du code de l'environnement) M. VASSELLE Retiré
Amt  n° 302 rect. Article 8 M. VASSELLE Tombé
Amt  n° 303 rect. art. add. après Article 13 M. VASSELLE Adopté
Amt  n° 304 rect. Article 19 M. VASSELLE Non soutenu
Amt  n° 305 rect. Article 20  (Art. L. 256-2 du code rural) M. VASSELLE Tombé
Amt  n° 306 rect. Article 32  (Art. L. 212-5-1 du code de l'environnement) M. VASSELLE Non soutenu
Amt  n° 307 rect. Article 35  (Art. L. 213-8 du code de l'environnement) M. VASSELLE Non soutenu
Amt  n° 308 rect. Article 36 M. VASSELLE Non soutenu
Amt  n° 309 rect. bis Article 37  (Art. L. 213-10-2 du code de l'environnement) M. VASSELLE Retiré
Amt  n° 310 rect. bis Article 37  (Art. L. 213-10-8 du code de l'environnement) M. VASSELLE Adopté
Amt  n° 311 rect. Article 37  (Art. L. 213-10-9 du code de l'environnement) M. CÉSAR Retiré
Amt  n° 312 rect. Article 37  (Art. L. 213-10-9 du code de l'environnement) M. CÉSAR Adopté
Amt  n° 313 rect. Article 37  (Art. L. 213-10-9 du code de l'environnement) M. CÉSAR Adopté
Amt  n° 314 rect. Article 37  (Art. L. 213-10-9 du code de l'environnement) M. CÉSAR Retiré
Amt  n° 315 rect. Article 37  (Art. L. 213-10-9 du code de l'environnement) M. CÉSAR Rejeté
Amt  n° 316 rect. Article 37  (Art. L. 213-10-9 du code de l'environnement) M. CÉSAR Adopté
Amt  n° 317 art. add. après Article 7 M. ESNEU Retiré
Amt  n° 318 rect. art. add. après Article 49 Mme GOURAULT  (Groupe UC - UDF) Tombé
Amt  n° 319 Article 13 M. REVOL Retiré
S/Amt  n° 320 Article 2 M. REVOL Adopté
Amt  n° 321 Article 4  (Art. L. 214-18 du code de l'environnement) M. REVOL Adopté
Amt  n° 322 Article 4  (Art. L. 214-18 du code de l'environnement) M. REVOL Retiré
Amt  n° 323 Article 4  (Art. L. 214-18 du code de l'environnement) M. REVOL Rejeté
Amt  n° 324 Article 8 M. REVOL Retiré
Amt  n° 325 Article 8 M. REVOL Tombé
Amt  n° 326 Article 29 M. REVOL Non soutenu
Amt  n° 327 rect. Article 32  (Art. L. 212-5-1 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Rejeté
S/Amt  n° 328 Article 4  (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) M. REVOL Adopté
S/Amt  n° 329 Article 4  (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) M. REVOL Retiré
S/Amt  n° 330 rect. Article 4  (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) M. LE GRAND Retiré
S/Amt  n° 331 rect. Article 4  (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) M. LE GRAND Adopté
Amt  n° 332 Article 4  (Art. L. 214-18 du code de l'environnement) M. LE GRAND Retiré
Amt  n° 333 Article 4  (Art. L. 214-18 du code de l'environnement) M. LE GRAND Retiré
Amt  n° 334 Chapitre III (avant l’article 17) M. LE GRAND Adopté
Amt  n° 335 art. add. avant Article 17 M. LE GRAND Retiré
Amt  n° 336 rect. art. add. après Article 20 M. EMORINE  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 337 Article 21 M. LE GRAND Non soutenu
Amt  n° 338 art. add. après Article 27 M. LE GRAND Non soutenu
Amt  n° 339 art. add. après Article 28 M. LE GRAND Non soutenu
Amt  n° 340 Article 35  (Art. L. 213-8 du code de l'environnement) M. LE GRAND Non soutenu
Amt  n° 341 art. add. après Article 13 M. SOULAGE  (Groupe UC - UDF) Adopté
Amt  n° 342 Article 19 M. SOULAGE  (Groupe UC - UDF) Adopté
Amt  n° 343 Article 20  (Art. L. 256-2 du code rural) M. SOULAGE  (Groupe UC - UDF) Tombé
Amt  n° 344 Article 39 Mme PAYET  (Groupe UC - UDF) Retiré
Amt  n° 345 Article 39 Mme PAYET  (Groupe UC - UDF) Tombé
Amt  n° 346 Article 41  (Art. L. 213-2 du code de l'environnement) Mme PAYET Adopté
S/Amt  n° 347 rect. bis Article 5 M. DOUBLET Tombé
Amt  n° 348 rect. bis art. add. après Article 25 M. SOULAGE  (Groupe UC - UDF) Retiré
Amt  n° 349 art. add. avant Article 24 M. PIERRE Retiré
Amt  n° 350 art. add. avant Article 24 M. PIERRE Retiré
Amt  n° 351 rect. bis Article 8 M. DOUBLET Tombé
Amt  n° 352 rect. Article 21 M. DOUBLET Rejeté
S/Amt  n° 353 rect. bis Article 22 M. DOUBLET Tombé
Amt  n° 354 rect. Article 5  (Art. L. 215-14 du code de l'environnement) M. BAILLY Retiré
Amt  n° 355 rect. art. add. avant Article 5 M. BAILLY Adopté
Amt  n° 356 art. add. après Article 26 M. ESNEU Non soutenu
Amt  n° 357 rect. Article 37  (Art. L. 213-10-12 du code de l'environnement) M. PONIATOWSKI Retiré
Amt  n° 358 rect. Article 5  (Art L. 215-15 du code de l'environnement) M. PONIATOWSKI Retiré
Amt  n° 359 rect. art. add. avant Article 11 M. PONIATOWSKI Irrecevable art. 40 C
Amt  n° 360 art. add. avant Article 4 M. PONIATOWSKI Retiré
Amt  n° 361 rect. Article 4  (Art. L. 214-18 du code de l'environnement) M. PONIATOWSKI Adopté
Amt  n° 362 rect. Article 4  (Art. L. 214-18 du code de l'environnement) M. PONIATOWSKI Adopté
Amt  n° 363 rect. art. add. après Article 7 M. PONIATOWSKI Retiré
Amt  n° 364 rect. Article 37  (Art. L. 213-10-12 du code de l'environnement) M. PONIATOWSKI Adopté
Amt  n° 365 rect. Article 43 M. PONIATOWSKI Retiré
Amt  n° 366 rect. Article 8 M. PONIATOWSKI Tombé
Amt  n° 367 rect. bis Article 4  (Art. L. 214-18 du code de l'environnement) M. PONIATOWSKI Adopté
Amt  n° 368 rect. Article 4  (Art. L. 214-18 du code de l'environnement) M. PONIATOWSKI Retiré
Amt  n° 369 rect. Article 4  (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) M. PONIATOWSKI Tombé
Amt  n° 370 rect. Article 4  (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) M. PONIATOWSKI Tombé
S/Amt  n° 371 rect. Article 4  (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) M. PONIATOWSKI Adopté
S/Amt  n° 372 rect. Article 4  (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) M. PONIATOWSKI Retiré
Amt  n° 373 rect. Article 3 M. PONIATOWSKI Adopté
Amt  n° 374 rect. Article 41  (Art. L. 213-2 du code de l'environnement) M. PONIATOWSKI Adopté
Amt  n° 375 Article 37  (Art L. 213-10-10 du code de l'environnement) M. DOLIGÉ Rejeté
Amt  n° 376 Article 37  (Art. L. 213-10-11 du code de l'environnement) M. DOLIGÉ Retiré
Amt  n° 377 rect. Article 26 M. DELFAU Tombé
Amt  n° 378 rect. Article 26 M. DELFAU Retiré
Amt  n° 379 rect. art. add. après Article 26  (Art. L. 2224-11-3 du code général des collectivités territoriales) M. DELFAU Non soutenu
Amt  n° 380 rect. art. add. après Article 28 M. DELFAU Non soutenu
Amt  n° 381 art. add. après Article 26 M. HÉRISSON Non soutenu
Amt  n° 382 rect. Article 27  (Art. L. 2224-12-1 du code général des collectivités territoriales) M. HÉRISSON Non soutenu
Amt  n° 383 rect. Article 35  (Art. L. 213-8 du code de l'environnement) M. HÉRISSON Tombé
Amt  n° 384 rect. Article 22 M. HÉRISSON Tombé
Amt  n° 385 rect. Article 37  (Art. L. 213-10-3 du code de l'environnement) M. HÉRISSON Retiré
Amt  n° 386 rect. Article 21 M. HÉRISSON Retiré
Amt  n° 387 rect. Article 21 M. HÉRISSON Retiré
Amt n° 388 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 389 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 390 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 391 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 392 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt  n° 393 rect. Article 21 M. HÉRISSON Retiré
Amt n° 394 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 395 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 396 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt  n° 397 art. add. après Article 1er M. DESESSARD Rejeté
Amt  n° 398 Article 4  (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) M. DESESSARD Tombé
S/Amt  n° 399 rect. Article 4  (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) M. DESESSARD Rejeté
Amt  n° 400 rect. art. add. après Article 26 M. DESESSARD Rejeté
Amt  n° 401 Article 27  (Art. L. 2224-12-3 du code général des collectivités territoriales) M. DESESSARD Rejeté
Amt  n° 402 rect. bis Article 27  (Art. L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales) M. DESESSARD Adopté
Amt  n° 403 Article 27  (Art. L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales) M. DESESSARD Rejeté
Amt  n° 404 Article 27  (Art. L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales) M. DESESSARD Rejeté
Amt  n° 405 rect. Article 27  (Art. L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales) M. DESESSARD Tombé
Amt  n° 406 art. add. après Article 27 M. DESESSARD Retiré
Amt  n° 407 Article 34  (Art. L. 212-8 du code de l'environnement) M. DESESSARD Retiré
Amt  n° 408 Article 35  (Art. L. 213-8 du code de l'environnement) M. DESESSARD Tombé
Amt n° 409 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt  n° 410 Article 37  (Art. L. 213-10-5 du code de l'environnement) M. DESESSARD Tombé
S/Amt  n° 411 rect. Article 37  (Art. L. 213-10-8 du code de l'environnement) M. DESESSARD Rejeté
Amt  n° 412 rect. Article 37  (Art. L. 213-10-9 du code de l'environnement) M. DESESSARD Rejeté
Amt  n° 413 Article 37  (Art. L. 213-10-11 du code de l'environnement) M. DESESSARD Rejeté
Amt  n° 414 rect. art. add. après Article 26 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Retiré
Amt  n° 415 rect. Article 4  (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) M. VIAL Tombé
Amt  n° 416 rect. ter Article 4  (Art. L. 214-18 du code de l'environnement) M. VIAL Retiré
S/Amt  n° 417 rect. ter Article 5  (Art L. 215-15 du code de l'environnement) M. VIAL Retiré
Amt  n° 418 rect. bis Article 5  (Art. L. 215-14 du code de l'environnement) M. VIAL Retiré
Amt  n° 419 rect. ter art. add. après Article 16 M. VIAL Adopté
Amt  n° 420 rect. ter Article 36 M. VIAL Rejeté
Amt  n° 421 rect. ter Article 36 M. VIAL Retiré
Amt  n° 422 rect. ter Article 36 M. VIAL Retiré
Amt n° 423 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt  n° 424 Article 21 M. VASSELLE Rejeté
Amt  n° 425 art. add. après Article 21 M. VASSELLE Rejeté
Amt  n° 426 Article 37  (Art. L. 213-10-8 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Tombé
Amt  n° 427 Article 37  (Art. L. 213-10-3 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 428 Article 27  (Art. L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales) Mme DIDIER  (groupe CRC) Retiré
Amt  n° 429 Article 27  (Art. L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales) Mme DIDIER  (groupe CRC) Tombé
Amt  n° 430 Article 27  (Art. L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales) Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 431 Article 35  (Art. L. 213-8 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Tombé
Amt  n° 432 Article 37  (Art. L. 213-10-9 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Retiré
Amt  n° 433 Article 6  (Art. L. 216-1-1 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Adopté
Amt  n° 434 Article 7 Mme DIDIER  (groupe CRC) Retiré
Amt  n° 435 rect. art. add. après Article 19 Mme DIDIER  (groupe CRC) Retiré
Amt  n° 436 Article 17 Mme DIDIER  (groupe CRC) Retiré
Amt  n° 437 Article 17 Mme DIDIER  (groupe CRC) Retiré
Amt  n° 438 Article 27  (Art. L. 2224-12-3 du code général des collectivités territoriales) Mme DIDIER  (groupe CRC) Adopté
Amt  n° 439 Article 27  (Art. L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales) Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 440 Article 27  (Art. L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales) Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 441 Article 6  (Art. L. 216-1-1 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 442 Article 6  (Art. L. 216-1-1 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Adopté
Amt  n° 443 art. add. après Article 24 Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 444 Article 26  (Art. L. 2224-11-3 du code général des collectivités territoriales) Mme DIDIER  (groupe CRC) Retiré
Amt n° 445 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt  n° 446 Article 33 Mme DIDIER  (groupe CRC) Tombé
Amt  n° 447 Article 35  (Art. L. 213-8 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Tombé
Amt  n° 448 Article 35  (Art. L. 213-8-1 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 449 Article 35  (Art. L. 213-8-1 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Retiré
Amt  n° 450 Article 35  (Art. L. 213-8-1 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 451 Article 37  (Art. L. 213-10-2 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 452 Article 37  (Art. L. 213-10-2 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 453 Article 37  (Art. L. 213-10-2 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 454 Article 37  (Art. L. 213-10-2 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 455 Article 37  (Art. L. 213-10-2 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 456 Article 37  (Art. L. 213-10-3 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 457 Article 37  (Art. L. 213-10-5 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 458 rect. Article 37  (Art. L. 213-10-9 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Retiré
Amt  n° 459 Article 37  (Art. L. 213-10-9 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Retiré
Amt  n° 460 Article 37  (Art. L. 213-10-9 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Retiré
Amt  n° 461 Article 37  (Art. L. 213-10-9 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 462 Article 41  (Art. L. 213-2 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 463 Article 35  (Art. L. 213-9-2 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 464 Article 36 Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 465 Chapitre IV (avant l’article 40) Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 466 Article 41  (Section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l’environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 467 Article 41  (Art. L. 213-2 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 468 Article 41  (Art. L. 213-3 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 469 Article 41  (Art. L. 213-4 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 470 Article 41  (Art. L. 213-5 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 471 Article 41 Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 472 Article 41 Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 473 Article 41 Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 474 Article 47 Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 475 Article 41  (Art. L. 213-2 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 476 Article 37  (Art. L. 213-10-8 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 477 rect. art. add. après Article 27 Mme DIDIER  (groupe CRC) Retiré
Amt  n° 478 Article 10 Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 479 Article 3 Mme DIDIER  (groupe CRC) Tombé
Amt  n° 480 Article 4  (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Tombé
Amt  n° 481 Article 6  (Art. L. 216-1-2 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 482 Article 9 Mme DIDIER  (groupe CRC) Tombé
Amt  n° 483 Article 37  (Art. L. 213-10-11 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 484 Article 31 Mme DIDIER  (groupe CRC) Tombé
Amt  n° 485 Article 37  (Art. L. 213-10-12 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Adopté
Amt  n° 486 rect. Article 43 Mme DIDIER  (groupe CRC) Adopté
Amt  n° 487 Article 46 Mme DIDIER  (groupe CRC) Retiré
Amt  n° 488 Article 41  (Art. L. 213-3 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 489 art. add. après Article 39 Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 490 art. add. après Article 26  (Art. L. 2224-11-3 du code général des collectivités territoriales) Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 491 Article 26  (Art. L. 2224-11-3 du code général des collectivités territoriales) Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 492 art. add. avant Article 1er Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 493 Article 26 Mme DIDIER  (groupe CRC) Retiré
Amt  n° 494 Article 27  (Art. L. 2224-12-2 du code général des collectivités territoriales) Mme DIDIER  (groupe CRC) Retiré
Amt  n° 495 rect. art. add. avant Article 41  (Art. L. 213-2 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 496 rect. art. add. après Article 26 Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 497 art. add. après Article 27 Mme LUC  (groupe CRC) Retiré
Amt  n° 498 Article 28 Mme DIDIER  (groupe CRC) Tombé
Amt  n° 499 Article 23 Mme DIDIER  (groupe CRC) Retiré
Amt  n° 500 Article 35  (Art. L. 213-8 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Adopté
Amt  n° 501 Article 41  (Art. L. 213-5 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 502 rect. art. add. avant Article 27 Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 503 Article 46 M. LECERF Non soutenu
Amt  n° 504 rect. art. add. avant Article 42 M. LECERF Non soutenu
Amt n° 505 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt  n° 506 Article 4  (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) M. COLLIN Non soutenu
Amt  n° 507 Article 4  (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) M. COLLIN Non soutenu
Amt  n° 508 Article 3 M. COLLIN Non soutenu
Amt n° 509 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt  n° 510 Article 4  (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) M. COLLIN Non soutenu
Amt  n° 511 Article 37  (Art. L. 213-10-3 du code de l'environnement) Mme KELLER  (commission des finances) Adopté
Amt  n° 512 Article 37  (Art. L. 213-10-9 du code de l'environnement) Mme KELLER  (commission des finances) Adopté
Amt  n° 513 rect. art. add. après Article 20 M. DELFAU Retiré
Amt  n° 514 rect. art. add. après Article 20 M. DELFAU Retiré
Amt  n° 515 rect. art. add. après Article 20 M. DELFAU Retiré
Amt  n° 516 Article 40 M. REPENTIN  (Groupe socialiste) Adopté
Amt  n° 517 Article 41  (Art. L. 213-3 du code de l'environnement) M. REPENTIN Retiré
Amt  n° 518 rect. Article 46 M. REPENTIN  (Groupe socialiste) Adopté
Amt  n° 519 Article 44 M. REPENTIN  (Groupe socialiste) Retiré
Amt  n° 520 Article 5  (Art. L. 215-16 du code de l'environnement) M. REPENTIN  (Groupe socialiste) Adopté
Amt  n° 521 Article 44 M. REPENTIN  (Groupe socialiste) Retiré
Amt  n° 522 Article 4  (Art. L. 214-18 du code de l'environnement) M. TRÉMEL Retiré
Amt  n° 523 art. add. avant Article 1er Mme HERVIAUX  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 524 rect. art. add. avant Article 1er M. DESESSARD  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 525 Article 2 M. DESESSARD  (Groupe socialiste) Tombé
Amt  n° 526 Article 2 M. CAZEAU Tombé
Amt  n° 527 Article 2 M. CAZEAU Tombé
Amt  n° 528 Article 3 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Adopté
Amt  n° 529 Article 3 M. CAZEAU Rejeté
Amt  n° 530 Article 3 M. CAZEAU Tombé
Amt  n° 531 Article 3 M. CAZEAU Rejeté
Amt  n° 532 Article 3 M. CAZEAU Retiré
Amt  n° 533 Article 3 M. CAZEAU Rejeté
Amt  n° 534 Article 3 M. CAZEAU Rejeté
Amt  n° 535 Article 3 M. CAZEAU Rejeté
Amt  n° 536 Article 3 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 537 rect. Article 4  (Art. L. 214-18 du code de l'environnement) Mme DURRIEU Retiré
Amt  n° 538 Article 4  (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) M. CAZEAU Tombé
Amt  n° 539 rect. Article 4  (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) M. CAZEAU Tombé
Amt  n° 540 Article 4  (Art. L. 214-18 du code de l'environnement) M. CAZEAU Retiré
Amt  n° 541 Article 5  (Art. L. 215-14 du code de l'environnement) M. CAZEAU Retiré
Amt  n° 542 Article 5  (Art L. 215-15 du code de l'environnement) M. CAZEAU Tombé
Amt  n° 543 Article 5  (Art. L. 215-16 du code de l'environnement) M. CAZEAU Retiré
Amt  n° 544 Article 5  (Art. L. 215-14 du code de l'environnement) M. DESESSARD  (Groupe socialiste) Retiré
Amt  n° 545 art. add. après Article 5 M. DESESSARD  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 546 Article 6  (Art. L. 216-1-2 du code de l'environnement) M. RAOULT  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 547 Article 6  (Art. L. 216-1 du code de l'environnement) M. CAZEAU Rejeté
Amt  n° 548 art. add. après Article 6 M. DESESSARD  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 549 rect. Article 7 M. DESESSARD Rejeté
Amt  n° 550 Article 8 M. CAZEAU Retiré
Amt  n° 551 Article 9 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Tombé
Amt  n° 552 Article 10 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 553 Article 11  (Art. L. 436-16 du code de l'environnement) M. CAZEAU Retiré
Amt  n° 554 Article 12 M. LISE  (Groupe socialiste) Retiré
Amt  n° 555 Article 14 M. CAZEAU Rejeté
Amt  n° 556 art. add. après Article 18 M. DESESSARD  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 557 art. add. après Article 18 M. DESESSARD  (Groupe socialiste) Retiré
Amt  n° 558 Article 21 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 559 Article 21 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 560 Article 21 M. MARC  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 561 Article 22 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Retiré
Amt  n° 562 Article 22 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 563 art. add. après Article 21 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 564 art. add. après Article 22 M. DESESSARD  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 565 Article 23  (Art. L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales) M. RAOULT  (Groupe socialiste) Retiré
Amt  n° 566 art. add. après Article 24 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Tombé
Amt  n° 567 art. add. après Article 24 M. RAOULT Tombé
Amt  n° 568 Article 25 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Adopté
Amt  n° 569 art. add. après Article 25 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 570 rect. Article 26 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 571 Article 27  (Art. L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales) M. CAZEAU Tombé
Amt  n° 572 Article 27  (Art. L. 2224-12-3 du code général des collectivités territoriales) M. RAOULT  (Groupe socialiste) Retiré
Amt  n° 573 Article 27  (Art. L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales) M. RAOULT  (Groupe socialiste) Tombé
Amt  n° 574 Article 27  (Art. L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales) M. RAOULT  (Groupe socialiste) Tombé
Amt  n° 575 Article 27  (Art. L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales) M. RAOULT  (Groupe socialiste) Tombé
Amt  n° 576 rect. Article 27  (Art. L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales) M. RAOULT  (Groupe socialiste) Retiré
Amt  n° 577 Article 27  (Art. L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales) M. MARC  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 578 art. add. après Article 27 M. DESESSARD Rejeté
Amt  n° 579 Article 27  (Art. L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales) M. RAOULT  (Groupe socialiste) Tombé
Amt  n° 580 art. add. après Article 27 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Retiré
Amt  n° 581 art. add. après Article 27 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Retiré
Amt  n° 582 art. add. après Article 27 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Tombé
Amt  n° 583 Chapitre Ier (avant l’article 28) M. CAZEAU Retiré
Amt  n° 584 art. add. avant Article 28 M. COLLOMBAT  (Groupe socialiste) Retiré
Amt  n° 585 Article 28 M. CAZEAU Retiré
Amt  n° 586 rect. art. add. avant Article 28 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 587 art. add. après Article 28 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Tombé
Amt  n° 588 Article 30 M. CAZEAU Adopté
Amt  n° 589 Article 31 M. CAZEAU Rejeté
Amt  n° 590 Article 31 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Tombé
Amt  n° 591 Article 32  (Art. L. 212-5-1 du code de l'environnement) M. DESESSARD  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 592 Article 32  (Art. L. 212-5-2 du code de l'environnement) M. CAZEAU Rejeté
Amt  n° 593 Article 33 M. CAZEAU Tombé
Amt  n° 594 Article 34 M. CAZEAU Rejeté
Amt  n° 595 Article 34  (Art. L. 212-8 du code de l'environnement) M. DESESSARD  (Groupe socialiste) Adopté
Amt  n° 596 Article 35  (Art. L. 213-8 du code de l'environnement) M. CAZEAU Tombé
Amt  n° 597 Article 35  (Art. L. 213-8 du code de l'environnement) M. CAZEAU Rejeté
Amt  n° 598 Article 35  (Art. L. 213-9-2 du code de l'environnement) M. CAZEAU Rejeté
Amt  n° 599 Article 35  (Art. L. 213-8-1 du code de l'environnement) M. DESESSARD  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 600 Article 35  (Art. L. 213-8 du code de l'environnement) M. RAOULT  (Groupe socialiste) Tombé
Amt  n° 601 Article 35  (Art. L. 213-8 du code de l'environnement) M. RAOULT  (Groupe socialiste) Tombé
Amt  n° 602 Article 35  (Art. L. 213-9-2 du code de l'environnement) M. RAOULT  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 603 Article 35  (Art. L. 213-8-1 du code de l'environnement) M. MARC  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 604 Article 35  (Art. L. 213-8-1 du code de l'environnement) M. COLLOMBAT  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 605 Article 35  (Art. L. 213-8 du code de l'environnement) M. COLLOMBAT  (Groupe socialiste) Retiré
Amt  n° 606 Article 35  (Art. L. 213-8 du code de l'environnement) M. COLLOMBAT  (Groupe socialiste) Retiré
Amt  n° 607 Article 35  (Art. L. 213-9-2 du code de l'environnement) M. MARC  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 608 Article 36 M. COLLOMBAT  (Groupe socialiste) Adopté
Amt  n° 609 Article 36 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 610 Article 36 M. CAZEAU Retiré
Amt  n° 611 Article 36 M. CAZEAU Retiré
Amt  n° 612 Article 36 M. CAZEAU Rejeté
Amt  n° 613 Article 37  (Art. L. 213-10-11 du code de l'environnement) M. CAZEAU Rejeté
Amt  n° 614 Article 37  (Art. L. 213-10-12 du code de l'environnement) M. CAZEAU Rejeté
Amt  n° 615 Article 37  (Art. L. 213-10-2 du code de l'environnement) M. CAZEAU Rejeté
Amt  n° 616 Article 37  (Art. L. 213-10-2 du code de l'environnement) M. DESESSARD  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 617 art. add. après Article 37  (Art. L. 213-10-8 du code de l'environnement) M. DESESSARD  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 618 Article 37  (Art. L. 213-10-5 du code de l'environnement) M. DESESSARD  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 619 Article 37  (Art. L. 213-10 du code de l'environnement) M. MARC  (Groupe socialiste) Tombé
Amt  n° 620 Article 37  (Art. L. 213-10-12 du code de l'environnement) M. DESESSARD  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 621 rect. Article 37  (Art. L. 213-10-8 du code de l'environnement) M. MARC  (Groupe socialiste) Tombé
Amt  n° 622 Article 37  (Art. L. 213-10-8 du code de l'environnement) M. MARC  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 623 Article 37  (Art. L. 213-10-8 du code de l'environnement) M. MARC  (Groupe socialiste) Tombé
Amt  n° 624 Article 38  (Art. L. 213-11-12 du code de l'environnement) M. RAOULT  (Groupe socialiste) Retiré
Amt  n° 625 Article 37  (Art. L. 213-10-3 du code de l'environnement) M. MARC  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 626 rect. Article 43 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Retiré
Amt  n° 627 Article 41  (Art. L. 213-4 du code de l'environnement) M. RAOULT  (Groupe socialiste) Adopté
Amt  n° 628 Article 39 M. LISE  (Groupe socialiste) Tombé
Amt  n° 629 rect. Article 39 M. LISE  (Groupe socialiste) Adopté
Amt  n° 630 Article 41  (Art. L. 213-2 du code de l'environnement) M. LISE  (Groupe socialiste) Retiré
Amt  n° 631 Article 41 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 632 Article 50 M. LISE  (Groupe socialiste) Retiré
Amt  n° 633 rect. Article 41  (Art. L. 213-4 du code de l'environnement) M. CAZEAU Rejeté
Amt  n° 634 Article 41  (Art. L. 213-2 du code de l'environnement) M. CAZEAU Rejeté
Amt  n° 635 Article 45 M. CAZEAU Retiré
Amt  n° 636 Article 41  (Art. L. 213-3 du code de l'environnement) M. CAZEAU Adopté
Amt  n° 637 Article 46 M. REPENTIN Retiré
Amt  n° 638 Article 3 M. REPENTIN Rejeté
Amt  n° 639 Article 37  (Art. L. 213-10-12 du code de l'environnement) M. REPENTIN Adopté
Amt n° 640 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt  n° 641 rect. Article 41  (Art. L. 213-2 du code de l'environnement) Mme DIDIER  (groupe CRC) Rejeté
Amt  n° 642 rect. Article 4  (Art. L. 214-18 du code de l'environnement) Mme DURRIEU Retiré
Amt  n° 643 rect. art. add. après Article 26  (Art. L. 2224-11-3 du code général des collectivités territoriales) M. RAOULT  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 644 Article 4  (Art. L. 214-18 du code de l'environnement) M. DESESSARD Rejeté
Amt  n° 645 Article 22 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 646 Article 22 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Tombé
Amt  n° 647 Article 22 M. RAOULT  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 648 Article 27  (Art. L. 2224-12-2 du code général des collectivités territoriales) M. RAOULT  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 649 Article 11  (Art. L. 436-16 du code de l'environnement) M. CAZEAU Retiré
Amt  n° 650 Article 37  (Art. L. 213-10-12 du code de l'environnement) M. REPENTIN Adopté
Amt  n° 651 rect. Article 37  (Art. L. 213-10-12 du code de l'environnement) M. REPENTIN Rejeté
Amt  n° 652 Article 35  (Art. L. 213-8 du code de l'environnement) M. RAOULT  (Groupe socialiste) Adopté
Amt  n° 653 Article 35  (Art. L. 213-8-1 du code de l'environnement) M. RAOULT  (Groupe socialiste) Retiré
Amt  n° 654 Article 37  (Art. L. 213-10-2 du code de l'environnement) M. CAZEAU Rejeté
Amt  n° 655 Article 37  (Art. L. 213-10-2 du code de l'environnement) M. DESESSARD  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 656 Article 1er LE GOUVERNEMENT Adopté
S/Amt  n° 657 Article 2 LE GOUVERNEMENT Rejeté
S/Amt n° 658 Cet amendement a été retiré avant séance.
S/Amt  n° 659 Article 4  (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) LE GOUVERNEMENT Adopté
S/Amt  n° 660 Article 21 LE GOUVERNEMENT Adopté
S/Amt  n° 661 Article 21 LE GOUVERNEMENT Tombé
S/Amt  n° 662 Article 26  (Art. L. 2224-11-2 du code général des collectivités territoriales) LE GOUVERNEMENT Adopté
S/Amt  n° 663 Article 33 LE GOUVERNEMENT Adopté
S/Amt  n° 664 Article 35  (Art. L. 213-9-2 du code de l'environnement) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° 665 Article 37  (Art. L. 213-10-9 du code de l'environnement) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 666 rect. Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 667 Cet amendement a été retiré avant séance.
S/Amt  n° 668 Article 4  (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) M. REPENTIN Rejeté
S/Amt  n° 669 Article 4  (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) M. REPENTIN Adopté
S/Amt  n° 670 Article 4  (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) M. REPENTIN Rejeté
S/Amt  n° 671 Article 4  (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) M. REPENTIN Rejeté
Amt  n° 672 Article 27  (Art. L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales) Mme SITTLER Retiré
Amt  n° 673 Article 27  (Art. L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales) M. RAOULT  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt  n° 674 rect. Article 8 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
S/Amt  n° 675 art. add. après Article 28 Mme PAYET  (Groupe UC - UDF) Adopté
S/Amt  n° 676 art. add. après Article 28 Mme PAYET  (Groupe UC - UDF) Adopté
S/Amt  n° 677 rect. ter Article 37  (Art. L. 213-10-2 du code de l'environnement) Mme FÉRAT  (Groupe UC - UDF) Retiré
Amt  n° 678 Article 4  (Art. L. 214-18 du code de l'environnement) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° 679 Article 35 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 680 Article 39 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Amt  n° 681 Article 47 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
S/Amt  n° 682 Article 36 M. SUTOUR Rejeté
S/Amt  n° 683 Article 26 Mme DURRIEU Tombé
S/Amt  n° 684 art. add. après Article 7 LE GOUVERNEMENT Tombé
S/Amt  n° 685 art. add. après Article 27 Mme LUC  (groupe CRC) Retiré
S/Amt  n° 686 art. add. avant Article 5 M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
S/Amt  n° 687 art. add. après Article 26 LE GOUVERNEMENT Adopté
S/Amt  n° 688 art. add. après Article 27 LE GOUVERNEMENT Adopté
S/Amt  n° 689 Article 33 LE GOUVERNEMENT Adopté
S/Amt  n° 690 Article 35  (Art. L. 213-9-2 du code de l'environnement) LE GOUVERNEMENT Adopté
S/Amt  n° 691 art. add. après Article 28 Mme KELLER  (commission des finances) Rejeté
S/Amt  n° 692 Article 37  (Art. L. 213-10-8 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
S/Amt  n° 693 Article 37  (Art. L. 213-10-8 du code de l'environnement) M. SIDO  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté