|
Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 344 4 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme PAYET, M. Adrien GIRAUD et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE 39 |
|||||||||
Après le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
… ° Dans le 6° du V de l'article L. 213-14, les mots : « destinés à la production d'énergies renouvelables », sont remplacés par les mots : « destinés à la géothermie ; ».
Objet
Amendement de coordination. Les énergies renouvelables exonérées de redevance, doivent être, comme en métropole, les seules énergies géothermiques.