Direction de la séance
|
Projet de loi
eau et milieux aquatiques
(1ère lecture)
(n° 240 , 271 , 272, 273)
|
N° 308 rect.
5 avril 2005
|
|
AMENDEMENT
présenté par
|
|
|
MM. VASSELLE, CÉSAR, TEXIER et MORTEMOUSQUE
ARTICLE 36 |
Dans le huitième alinéa (7°) du I de cet article, après les mots :
d'expansion des crues
insérer les mots :
le stockage de l'eau,
Objet
La prévention des crues constitue un enjeu majeur pour les populations concernées. Il importe de conserver le panel de solutions ouvert au niveau des agences de l'eau. Les ressources en eau stockée, compte tenu de l'évolution de l'environnement, et notamment des risques de réchauffement climatique, pourront contribuer en outre au soutien d'étiage, à la préservation des milieux et au retour à l'équilibre entre ressources existantes et besoins.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires