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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 616 4 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 37 (Art. L. 213-10-2 du code de l'environnement) |
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Dans la deuxième colonne de la septième ligne du tableau constituant le deuxième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, remplacer le tarif :
0,3
par le tarif
0,5
Objet
La pollution par les nitrates est généralisée et endémique, et coûte très cher à la collectivité. Il convient en conséquence de relever le plafond de la taxation maximale mobilisable sur ce paramètre de pollution.