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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 486 rect. 13 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE, MM. LE CAM, VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 43 |
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Dans la seconde phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 434-5 du code de l'environnement, avant le mot :
financièrement
insérer le mot :
notamment
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.