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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 671 5 avril 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 9 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. REPENTIN Article 4 (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) |
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Après les mots :
des eaux
rédiger ainsi la fin du second alinéa du 1° du texte proposé par l'amendement n° 9 pour le I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement :
, la protection des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée ou la bio diversité aquatique.
des eaux
rédiger ainsi la fin du second alinéa du 1° du texte proposé par l'amendement n° 9 pour le I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement :
, la protection des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée ou la bio diversité aquatique.
Objet
Le renouvellement des titres doit également être conditionné par le respect des prescriptions visant à protéger la biodiversité aquatique.