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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 680 6 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 39 |
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Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article :
La section VII du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement devient la section V et est ainsi modifiée :
La section VII du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement devient la section V et est ainsi modifiée :