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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 636 4 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAZEAU et RAOULT, Mme ALQUIER et MM. MADRELLE, MIQUEL et VÉZINHET Article 41 (Art. L. 213-3 du code de l'environnement) |
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Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-3, du code de l'environnement,
après les mots :
des collectivités territoriales
insérer les mots :
, des établissements publics territoriaux de bassin,
Objet
Amendement de repli si l'ONEMA n'est pas supprimé.
S'assurer d'une participation aux réflexions nationales des organismes décentralisés.