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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 668 5 avril 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 9 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. REPENTIN Article 4 (Art. L. 214-17 du code de l'environnement) |
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Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par l'amendement n° 9 pour le I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, remplacer le mot :
complète
par le mot :
particulière
complète
par le mot :
particulière
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.