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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 28 30 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 13 |
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Remplacer le premier alinéa de cet article par trois alinéas ainsi rédigés :
L'article 1er de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux industries électriques et gazières est ainsi modifié :
1° Dans le dixième alinéa, les mots : ", le recours aux énergies renouvelables, le cas échéant à l'hydroélectricité " sont insérés après les mots : "l'utilisation rationnelle des énergies".
2° Après le onzième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :