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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 450 4 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE, MM. LE CAM, VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 35 (Art. L. 213-8-1 du code de l'environnement) |
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Compléter le 1° du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement par les mots :
après avis du Haut Conseil du service public de l'eau et de l'assainissement ;
Objet
L'avis d'une autorité administrative indépendante apparaît nécessaire pour conforter la nomination du président d'une agence de l'eau.