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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 583 4 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAZEAU et RAOULT, Mme ALQUIER et MM. MADRELLE, MIQUEL et VÉZINHET CHAPITRE IER (AVANT LARTICLE 28) |
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Compléter l'intitulé de cette division par les mots :
, de leurs groupements et des syndicats mixtes
Objet
Cet amendement cherche à mettre en cohérence l'exposé des motifs et le corps du texte de loi.