|
Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 448 4 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE, MM. LE CAM, VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 35 (Art. L. 213-8-1 du code de l'environnement) |
|||||||||
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement, après le mot :
chaque
insérer les mots :
sous-bassin,
Objet
Cet amendement permet la création de comité sur des territoires plus réduits.