|
Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 605 4 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. COLLOMBAT et RAOULT, Mmes BRICQ et ALQUIER, MM. PASTOR, PIRAS, LEJEUNE et TRÉMEL, Mme HERVIAUX, MM. CAZEAU, DAUGE et PEYRONNET, Mme Yolande BOYER, MM. REPENTIN, LISE, MARC, LE PENSEC, DOMEIZEL et ROUJAS, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Serge LARCHER, GUÉRINI et les membres du Groupe socialiste Article 35 (Art. L. 213-8 du code de l'environnement) |
|||||||||
Après le cinquième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le président est élu au sein du premier collège.
Objet
Cet amendement vise à préciser que le président du Comité de Bassin est un membre du collège des représentants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics.
Il a le même objet que le précédent.