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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 287 rect. 5 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REVET, GRILLOT, GINOUX et TEXIER, Mmes HENNERON, ROZIER et GOUSSEAU et MM. JUILHARD, BORDIER, PIERRE et Jean BOYER ARTICLE 36 |
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I. Dans l'antépénultième alinéa (7°) du I de cet article, remplacer les mots :
de la capacité de rétention
par les mots :
des capacités de rétention
II. Compléter le même alinéa par les mots :
améliorer la gestion des ruissellements visant à protéger les ressources en eau ou à améliorer la gestion des crues ;
de la capacité de rétention
par les mots :
des capacités de rétention
II. Compléter le même alinéa par les mots :
améliorer la gestion des ruissellements visant à protéger les ressources en eau ou à améliorer la gestion des crues ;
Objet
L'amélioration de la gestion des crues passe aussi par la gestion des ruissellements. Celle-ci contribuera en outre à protéger les ressources en eau ainsi que les ouvrages de retenue d'eau.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.