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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 595 4 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 34 (Art. L. 212-8 du code de l'environnement) |
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Dans la dernière phrase du second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 212-8 du code de l'environnement, remplacer la période :
deux mois
par la période :
quatre mois
Objet
La commission locale de l'eau n'est pas un établissement public, qui est soumis à une périodicité de réunion délibérative permettant une réunion sous 2 mois. Il est donc souhaitable d'espacer ces réunions.
Un délai de 4 mois apparaît raisonnable, pour valoir avis favorable, afin de laisser le temps nécessaire à la concertation et au travail de tous sur les dossiers. Un délai de deux mois, trop court, reviendrait à vider de sens toute démarche participative.