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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 550 4 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAZEAU et RAOULT, Mme ALQUIER et MM. MADRELLE, MIQUEL, VÉZINHET et DESESSARD ARTICLE 8 |
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Après les mots :
50 000 € d'amende
supprimer la fin du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 432-3 du code de l'environnement.
Objet
L'amendement vise à intégrer la préservation des habitats dans les autorisations actuelles.