De la démocratie budgétaire en Amérique, l'information économique aux Etats-unis: quels enseignements pour la France ?

Rapport d'information n° 326 (2000-2001) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 15 mai 2001

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ORIGINE DE CE RAPPORT D'INFORMATION : LE CONSTAT DES CARENCES DE L'INFORMATION ÉCONOMIQUE EN FRANCE
    
    • A. L'AFFAIRE DITE DE « LA CAGNOTTE FISCALE » EN 1999
      
    • B. UN MALAISE PLUS ANCIEN ET PLUS PROFOND
      
    • C. UN MALAISE QUI DÉPASSE TRÈS LARGEMENT LE CADRE DU PARLEMENT
      
    • D. RAPPEL DES AMBITIONS DU RAPPORT LENOIR-PROT (1979)
      
      • 1. Le constat dressé en 1979
        
        • a) La disproportion des moyens entre les organismes indépendants et les administrations en matière de prévision économique
          
        • b) L'impérieuse nécessité du pluralisme
          
      • 2. Les conclusions du rapport Lenoir-Prot
        
        • a) Les conditions nécessaires au bon fonctionnement d'un organisme indépendant d'analyse et de prévision économique
          
        • b) Les propositions visant à développer le pluralisme de l'expertise économique
          
    • E. DES AMBITIONS POUR PARTIE INACHEVÉES
      
      • 1. La création de deux instituts indépendants
        
        • a) L'IRES
          
        • b) L'OFCE
          
      • 2. Malgré de réels progrès en termes de pluralisme, l'analyse économique demeure largement un oligopole public
        
        • a) Les moyens des institutions indépendantes demeurent modestes
          
        • b) Les administrations publiques ont renforcé leurs moyens d'expertise économique
          
        • c) Cependant, le pluralisme des analyses économiques s'est accru
          
      • 3. Un manque d'expertise indépendante dans certains domaines
        
  • II. LES OBJECTIFS DE CE RAPPORT D'INFORMATION : EXAMINER DANS QUELLE MESURE LES ÉTATS-UNIS CONSTITUENT UN MODÈLE
    
    • A. LES ÉTATS-UNIS SONT SOUVENT CITÉS EN EXEMPLE EN MATIÈRE D'INFORMATION ÉCONOMIQUE
      
    • B. COMPARAISON N'EST PAS RAISON
      
    • C. CEPENDANT, L'ÉTUDE DE L'INFORMATION ÉCONOMIQUE AUX ÉTATS-UNIS EST RICHE D'ENSEIGNEMENTS
      
• PREMIÈRE PARTIE :
  
  
  LES MOYENS D'INFORMATION ÉCONOMIQUE
  
  DU CONGRÈS
  
  • I. QUELQUES APERÇUS DU CONGRÈS ET DE LA PROCÉDURE PARLEMENTAIRE AUX ÉTATS-UNIS
    
    • A. LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS AMÉRICAINS
      
    • B. LES POUVOIRS DU CONGRÈS
      
    • C. LES MEMBRES DU CONGRÈS
      
    • D. LA FRAGMENTATION DU POUVOIR AU SEIN DU CONGRÈS
      
    • E. LA PROCÉDURE PARLEMENTAIRE : UNE COURSE CONTRE LA MONTRE DANS UN LABYRINTHE PARSEMÉ D'EMBÛCHES
      
    • F. UNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE ORIGINALE
      
  • II. VUE D'ENSEMBLE DES MOYENS D'INFORMATION DU CONGRÈS
    
    • A. UN PARLEMENT PUISSANT, DONC UN AFFLUX D'INFORMATIONS
      
    • B. DES POUVOIRS DE CONTRÔLE ÉTENDUS
      
    • C. UN ACCÈS PRESQUE ILLIMITÉ À L'INFORMATION PUBLIQUE
      
    • D. LE RÔLE ÉMINENT DES AUDITIONS
      
    • E. LES AGENCES DU CONGRÈS : UNE EXPERTISE OBJECTIVE
      
    • F. LE RÉSULTAT : DES DÉBATS RELATIVEMENT TECHNIQUES
      
• CHAPITRE II :
  
  LE SERVICE DES ETUDES DU CONGRÈS (CRS)
  
  • I. LA MISSION DU CRS  : L'INFORMATION TOUS AZIMUTS DU CONGRÈS
    
    • A. LE CRS : UN CENTRE D'EXPERTISE AU SERVICE DU CONGRÈS
      
    • B. LES SERVICES OFFERTS PAR LE CRS
      
      • 1. La production de rapports et de notes d'information sur des thèmes d'actualité
        
      • 2. Une expertise à la disposition des parlementaires
        
      • 3. Des formations et des séminaires collectifs pour les assistants des commissions et des parlementaires
        
      • 4. Des services de documentation et d'information électronique
        
      • 5. Des services de documentation audiovisuelle et de traduction
        
      • 6. Des résumés de la législation
        
    • C. LA CONTRIBUTION DU CRS À L'ACTIVITÉ LÉGISLATIVE
      
      • 1. La diffusion d'une expertise et d'une culture communes
        
      • 2. L'appui aux délégations à l'étranger et aux missions de contrôle
        
      • 3. La préparation des auditions et des procédures de confirmation des nominations
        
      • 4. L'amélioration technique des textes
        
      • 5. Les renseignements en séance
        
      • 6. Conclusion : un service des études étroitement associé au processus législatif
        
  • II. DES OBJECTIFS CONFLICTUELS : L'UTILITÉ ET LA NEUTRALITÉ
    
    • A. LES OBJECTIFS ASSIGNÉS AU CRS
      
    • B. DES EFFORTS EXCEPTIONNELS D'ACCESSIBILITÉ
      
      • 1. La diffusion des services du CRS : un réel indicateur de performance
        
      • 2. Des efforts d'accessibilité matérielle
        
      • 3. Des efforts d'accessibilité intellectuelle
        
    • C. LA RECHERCHE D'OBJECTIVITÉ : ATOUT OU HANDICAP ?
      
      • 1. Une recherche constante d'objectivité
        
      • 2. Les inconvénients paradoxaux de l'objectivité
        
  • III. DES MOYENS À LA HAUTEUR DES MISSIONS
    
    • A. DES MOYENS HUMAINS CONSIDÉRABLES
      
    • B. UNE ORGANISATION PLURIDISCIPLINAIRE
      
    • C. DES MOYENS TECHNIQUES TOUTEFOIS RELATIVEMENT LIMITÉS
      
• CHAPITRE III :
  
  LE CONGRESSIONAL BUDGET OFFICE (CBO)
  
  • I. LA COMPLEXITÉ DE LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE AMÉRICAINE
    
    • A. LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE AVANT LA RÉFORME DE 1974
      
      • 1. Les grands principes de la procédure budgétaire fédérale aux États-Unis : un jeu de pouvoirs et de contre-pouvoirs
        
      • 2. Une procédure budgétaire complexe et conflictuelle
        
      • 3. Une procédure budgétaire inerte
        
    • B. LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE DE 1974
      
      • 1. Une tentative de réponse aux dysfonctionnements de la procédure budgétaire
        
      • 2. La création de commissions du budget et du CBO
        
    • C. LES RÉFORMES DE LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE DE 1990 ET DE 1997
      
      • 1. L'échec de la réforme de 1974
        
      • 2. De nouvelles procédures de maîtrise des dépenses publiques
        
      • 3. Des procédures désormais inadaptées ?
        
  • II. LES MISSIONS DE CONSEIL DU CBO
    
    • A. L'APPUI À LA PRÉPARATION DU BUDGET DU CONGRÈS
      
      • 1. Les prévisions macro-économiques de court terme
        
      • 2. Les projections macro-économiques de moyen terme
        
      • 3. Les projections budgétaires
        
      • 4. L'analyse de la proposition de budget du Président et de propositions alternatives
        
      • 5. Les projections de très long terme
        
    • B. L'EXPERTISE À LA DEMANDE EN MATIÈRE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE
      
      • 1. La procédure de saisine
        
      • 2. Des travaux non-partisans
        
      • 3. Une expertise diversifiée
        
  • III. LES MISSIONS STATUTAIRES D'ÉVALUATION DU CBO
    
    • A. LE POINTAGE DES TEXTES LÉGISLATIFS
      
      • 1. Les finalités de l'évaluation de l'impact budgétaire des textes législatifs
        
      • 2. Les modalités d'évaluation par le CBO de l'impact budgétaire des textes législatifs
        
    • B. LA PRÉPARATION DES RAPPORTS DE SÉQUESTRE ET L'ÉVALUATION DE L'IMPACT DES TEXTES LÉGISLATIFS SUR LES AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
      
      • 1. La préparation des rapports de séquestre
        
      • 2. L'estimation de l'impact budgétaire des textes législatifs sur les autres collectivités publiques
        
    • C. QUELQUES EXEMPLES D'ESTIMATIONS RÉALISÉES PAR LE CBO
      
  • IV. LE FONCTIONNEMENT DU CBO
    
    • A. LES RELATIONS ENTRE LE CBO ET L'OFFICE OF MANAGEMENT AND BUDGET (OMB)
      
      • 1. Une confrontation institutionnelle, parfois stérile
        
      • 2. Une concurrence cordiale, parfois féconde
        
    • B. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CBO
      
      • 1. Une petite organisation, richement dotée
        
      • 2. Un accès privilégié aux données fiscales et sociales
        
      • 3. Un recours intensif à l'économétrie et à la modélisation économique
        
    • C. DES TRAVAUX PAR ESSENCE PUBLICS
      
      • 1. Les procédures de diffusion interne
        
      • 2. Les procédures de diffusion externe
        
• CHAPITRE IV :
  
  LA COMMISSION CONJOINTE DES IMPÔTS (JCT)
  
  • I. LES MISSIONS DE LA COMMISSION CONJOINTE DES IMPÔTS
    
  • II. LES MISSIONS DU STAFF DE LA COMMISSION CONJOINTE DES IMPÔTS
    
    • A. UN CORPS D'EXPERTS SPÉCIALISÉS EN MATIÈRE FISCALE
      
    • B. UNE MISSION DE CONSEIL AU COURS DE LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE
      
    • C. LES MISSIONS DE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION FISCALE
      
      • 1. La mission statutaire de contrôle des remboursements d'impôts
        
      • 2. La mission de contrôle des instructions fiscales et du fonctionnement de l'administration fiscale
        
    • D. L'ACCÈS AUX DOSSIERS FISCAUX DES PERSONNES SOUMISES À LA PROCÉDURE DE CONFIRMATION DES NOMINATIONS
      
    • E. L'ESTIMATION DU COÛT DES PROPOSITIONS DE LOI FISCALES
      
  • III. L'ORGANISATION DU STAFF DE LA COMMISSION CONJOINTE DES IMPÔTS
    
• CHAPITRE V :
  
  LE GENERAL ACCOUNTING OFFICE (GAO)
  
  • I. L'HISTOIRE DU GAO : DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE À L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
    
    • A. LE GAO DES ORIGINES : UN COMPTABLE PUBLIC
      
    • B. DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE À L'AUDIT DES COMPTES PUBLICS
      
    • C. DE L'AUDIT DES COMPTES PUBLICS À L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LA GESTION PUBLIQUE
      
  • II. LE GAO AUJOURD'HUI : LE « CHIEN DE GARDE DU CONGRÈS »
    
    • A. DES MISSIONS DIVERSIFIÉES
      
      • 1. Un objectif général : favoriser l'efficacité et la transparence de l'administration fédérale
        
      • 2. Le contrôle financier et le conseil juridique
        
      • 3. L'audit des comptes publics, de la gestion publique et des systèmes d'information publics
        
      • 4. La production des normes de comptabilité publique
        
      • 5. L'évaluation des politiques publiques
        
      • 6. L'expertise des choix publics et la prospective
        
    • B. UNE INSTITUTION DE PLUS EN PLUS AU SERVICE DU CONGRÈS
      
      • 1. Une institution qui n'était guère, à l'origine, au service effectif du Congrès
        
      • 2. Une institution de manière croissante au service du Congrès
        
      • 3. L'exercice du droit de saisine du Congrès sur le GAO
        
      • 4. Une institution à l'écoute des besoins du Congrès
        
      • 5. En conséquence, une attention constante aux délais
        
    • C. UNE INSTITUTION AU SERVICE DU PUBLIC
      
      • 1. Une institution au service du citoyen
        
      • 2. Des rapports en principe publics
        
      • 3. Des efforts de diffusion publique
        
  • III. UNE INSTITUTION QUI SE VEUT EXEMPLAIRE
    
    • A. UNE ADMINISTRATION MODÈLE ?
      
      • 1. L'objectif assigné au GAO : constituer un modèle pour l'administration fédérale
        
      • 2. Une institution qui rend des comptes
        
      • 3. La recherche d'une organisation efficiente
        
    • B. DES PROCÉDURES DE TRAVAIL RIGOUREUSES
      
      • 1. La procédure de négociation des saisines parlementaires
        
      • 2. Les règles de procédure relatives à la conduite des travaux
        
      • 3. Les procédures de supervision et de diffusion des travaux
        
  • IV. DES MOYENS CONSIDÉRABLES
    
    • A. PLUS DE DEUX MILLIARDS DE FRANCS DE BUDGET
      
      • 1. Le budget du GAO
        
      • 2. Un recrutement diversifié
        
    • B. UN ACCÈS PRIVILÉGIÉ À L'INFORMATION
      
      • 1. Un accès quasiment illimité aux informations détenues par les administrations publiques
        
      • 2. Un accès étendu à l'information et à l'expertise privées
        
      • 3. Des capacités de modélisation économique et d'enquête statistique
        
  • V. UN CHAMP D'EXPERTISE ÉTENDU, MAIS DES TRAVAUX DE PORTÉE INÉGALE
    
    • A. UN CHAMP D'EXPERTISE ÉTENDU
      
    • B. DES TRAVAUX DE PORTÉE INÉGALE
      
• CHAPITRE VI :
  LES OFFICES DU CONGRÈS  : DES INSTITUTIONS INDÉPENDANTES, DONC CONTROVERSÉES
  
  • I. UNE ORIGINE COMMUNE : LA VOLONTÉ DU CONGRÈS DE DISPOSER D'UNE EXPERTISE ÉQUILIBRANT CELLE DE L'EXÉCUTIF
    
  • II. DES INSTITUTIONS INDÉPENDANTES ET CRÉDIBLES, DONC CONTROVERSÉES
    
    • A. DES INSTITUTIONS INDÉPENDANTES DES ORGANES POLITIQUES DU CONGRÈS.
      
      • 1. L'autonomie du CRS
        
      • 2. L'indépendance du CBO et du secrétariat de la commission conjointe de la fiscalité
        
      • 3. L'indépendance du GAO
        
      • 4. Une indépendance limitée par le pouvoir budgétaire du Congrès
        
    • B. UNE INDÉPENDANCE À DOUBLE TRANCHANT POUR LE CONGRÈS
      
      • 1. L'indépendance des agences du Congrès renforce leur crédibilité
        
      • 2. Les travaux des agences du Congrès peuvent cependant affaiblir les positions politiques des parlementaires
        
  • III. DES INSTITUTIONS FRAGILISÉES
    
    • A. LA POLARISATION DE LA VIE POLITIQUE AMÉRICAINE
      
    • B. UNE CONSÉQUENCE : LA RÉDUCTION DES MOYENS DES AGENCES DU CONGRÈS
      
• DEUXIÈME PARTIE :
  
  LES ADMINISTRATIONS ÉCONOMIQUES FÉDÉRALES
  
• CHAPITRE VII :
  
  LE SYSTÈME STATISTIQUE AMÉRICAIN
  
  • I. L'ORGANISATION DU SYSTÈME STATISTIQUE AMÉRICAIN
    
    • A. VUE D'ENSEMBLE DU SYSTÈME STATISTIQUE AMÉRICAIN
      
      • 1. Le Congrès dispose d'un rapport annuel sur le système statistique américain
        
      • 2. Le champ des enquêtes statistiques est très large
        
      • 3. Une particularité : les statistiques relatives aux minorités ethniques
        
    • B. UN SYSTÈME STATISTIQUE MULTIPOLAIRE ET POUR PARTIE DÉCENTRALISÉ
      
      • 1. Un système pour partie décentralisé
        
      • 2. Un système polycentrique
        
    • C. PRÉSENTATION DES PRINCIPAPLES AGENCES STATISTIQUES FÉDÉRALES EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE
      
      • 1. La réalisation des statistiques économiques est partagée entre plusieurs services fédéraux
        
      • 2. Les activités de collecte et de diffusion de statistiques sont assez largement séparées des activités d'analyse économique
        
  • II. LES AVANTAGES ET LES INCONVÉNIENTS DE L'ORGANISATION STATISTIQUE AMÉRICAINE
    
    • A. LES PRINCIPAUX INCONVÉNIENTS DE L'ORGANISATION STATISTIQUE AMÉRICAINE
      
      • 1. Des difficultés de recrutement et de formation
        
      • 2. Des problèmes de coordination
        
      • 3. Des points faibles
        
    • B. LES AVANTAGES DE L'ORGANISATION STATISTIQUE AMÉRICAINE
      
      • 1. Un système statistique assez réactif et relativement proche des besoins des utilisateurs
        
      • 2. Un système transparent sur ses coûts et sur ses méthodes
        
  • III. DES INTERACTIONS AVEC LE CONGRÈS
    
    • A. LE CONGRÈS INFLÉCHIT LES ACTIVITÉS DES AGENCES STATISTIQUES
      
    • B. LE CONGRÈS DISPOSE D'UN TRÈS LARGE ACCÈS AUX DONNÉES STATISTIQUES COLLECTÉES PAR LES AGENCES FÉDÉRALES
      
  • IV. DES AGENCES STATISTIQUES RÉPUTÉES POUR L'INDÉPENDANCE SCIENTIFIQUE DE LEURS TRAVAUX
    
    • A. DES GARANTIES STATUTAIRES POUR LA CONDUITE DE LEURS ENQUÊTES
      
    • B. DES PROCÉDURES DE PUBLICATION EXEMPLAIRES
      
• CHAPITRE VIII :
  
  LES SERVICES D'ÉTUDES ÉCONOMIQUES DES ADMINISTRATIONS FÉDÉRALES
  
  • I. VUES D'ENSEMBLE DE L'ADMINISTRATION FÉDÉRALE
    
    • A. VUE D'ENSEMBLE DE L'ORGANISATION DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
      
      • 1. La situation paradoxale du Président des États-Unis vis-à-vis de ses ministres
        
      • 2. L'éclatement de l'administration fédérale
        
    • B. VUE D'ENSEMBLE DES SERVICES D'ÉTUDES ÉCONOMIQUES DES ADMINISTRATIONS FÉDÉRALES
      
      • 1. Les services d'études économiques des agences fédérales et des ministères
        
      • 2. Les services d'études économiques du Président
        
  • II. L'EXEMPLE DES SERVICES ÉCONOMIQUES DE L'ADMINISTRATION PRÉSIDENTIELLE
    
    • A. L'OFFICE OF MANAGEMENT AND BUDGET (OMB)
      
      • 1. Des missions étendues
        
      • 2. Des moyens relativement limités
        
    • B. LE CONSEIL DES CONSEILLERS ÉCONOMIQUES (CEA)
      
      • 1. Une mission de Conseil du Président des États-Unis
        
      • 2. Une structure très légère
        
      • 3. Un fonctionnement très original
        
• CHAPITRE IX :
  
  DES ADMINISTRATIONS ÉCONOMIQUES FÉDÉRALES OUVERTES ET TRANSPARENTES
  
  • I. DES ADMINISTRATIONS FÉDÉRALES TRANSPARENTES
    
    • A. LE FONCTIONNEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES AMÉRICAINES EST RELATIVEMENT TRANSPARENT
      
      • 1. L'information relative aux recettes et aux dépenses publiques
        
      • 2. L'information relative à l'emploi et aux salaires publics
        
      • 3. L'information relative au patrimoine public
        
      • 4. L'information relative à la performance des administrations publiques
        
    • B. L'INFORMATION STATISTIQUE EST PRESQUE INTÉGRALEMENT PUBLIQUE
      
      • 1. Les fichiers de micro-données fiscales et sociales sont publics
        
      • 2. Certaines informations nominatives sont même accessibles aux chercheurs
        
    • C. LA LIBERTÉ D'ACCÈS AU DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EST EFFECTIVE AUX ÉTATS-UNIS
      
      • 1. Le Freedom of Information Act de 1974 et la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs : des principes et des modalités semblables
        
        • a) Un principe commun à la France et aux États-Unis : la liberté d'accès aux documents administratifs
          
        • b) Des dispositions similaires visant à assurer l'accès matériel aux documents administratifs
          
        • c) Les espoirs suscités en France par la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs
          
      • 2. En pratique l'accès aux documents administratifs est bien mieux garanti aux États-Unis qu'en France
        
        • a) L'accès aux documents administratifs d'intérêt général est en fait limité en France
          
        • b) L'accès aux documents administratifs est effectivement garanti aux États-Unis
          
  • II. DES ADMINISTRATIONS ÉCONOMIQUES OUVERTES
    
    • A. DES FONCTIONNAIRES ACCESSIBLES, DES MÉTHODOLIGIES TRANSPARENTES
      
      • 1. Des fonctionnaires accessibles
        
      • 2. Des méthodologies transparentes
        
    • B. LA VOLONTÉ D'ASSURER LA PLUS LARGE DIFFUSION POSSIBLE À L'INFORMATION PUBLIQUE
      
      • 1. Les statistiques et rapports publics sont en principe gratuits
        
      • 2. Des efforts de diffusion des statistiques et des rapports publics sur des supports diversifiés
        
      • 3. La plupart des données publiques sont disponibles sur le réseau Internet
        
  • III. « L'AFFAIRE DE LA CAGNOTTE » SERAIT AINSI INENVISAGEABLE AUX ÉTATS-UNIS
    
    • A. LES ÉTATS-UNIS ONT ÉGALEMENT CONNU DES SURPRISES BUDGÉTAIRES
      
    • B. CEPENDANT, CES SURPRISES BUDGÉTAIRES ONT ÉTÉ PARTAGÉES PAR TOUS AU MÊME MOMENT
      
• TROISIÈME PARTIE :
  
  
  LES INSTITUTIONS INDÉPENDANTES
  
• CHAPITRE X :
  
  LE RÔLE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET DE LA RÉSERVE FÉDÉRALE DES ÉTATS-UNIS
  
  • I. LA RÉSERVE FÉDÉRALE DES ÉTATS-UNIS DISPOSE D'UNE EXPERTISE ÉCONOMIQUE SANS ÉQUIVALENT
    
    • A. VUE D'ENSEMBLE DE L'ORGANISATION DE LA RÉSERVE FÉDÉRALE DES ÉTATS-UNIS
      
      • 1. Une structure fédérale
        
      • 2. Une banque centrale indépendante
        
      • 3. Une banque centrale qui rend des comptes au Congrès
        
    • B. LE SERVICE D'ÉTUDES ÉCONOMIQUES DU CONSEIL DES GOUVERNEURS
      
      • 1. Les missions du service des études du Conseil des gouverneurs
        
        • a) La production de statistiques
          
        • b) La réalisation de prévisions économiques
          
        • c) L'expertise en matière de politique monétaire et de contrôle bancaire
          
        • d) La recherche opérationnelle
          
      • 2. Les moyens du service des études du Conseil des gouverneurs
        
        • a) Des ressources humaines considérables
          
        • b) Une organisation efficiente au service du Conseil des gouverneurs
          
        • c) Des capacités techniques étendues
          
    • C. LES SERVICES D'ÉTUDES ÉCONOMIQUES DES BANQUES DE RÉSERVE FÉDÉRÉES : L'EXEMPLE DE LA FED DE NEW YORK
      
      • 1. Des missions originales
        
        • a) Les études économiques et sociales régionales
          
        • b) L'information des présidents des banques de réserve fédérées
          
        • c) Une expertise spécialisée
          
      • 2. Des moyens importants
        
        • a) Les moyens techniques
          
        • b) Les moyens humains
          
  • II. L'EXPERTISE ÉCONOMIQUE DE LA FED CONTRIBUE LARGEMENT AUX DÉBATS PUBLICS
    
    • A. UNE POLITIQUE ACTIVE DE DIFFUSION
      
      • 1. Une certaine transparence institutionnelle
        
        • a) La publication des minutes des débats de politique monétaire
          
        • b) La publicité de certains documents internes
          
      • 2. De nombreuses publications
        
        • a) Les économistes de la Fed sont invités à conduire et à publier des travaux personnels
          
        • b) La Fed poursuit une activité éditoriale intense
          
    • B. UNE POLITIQUE ACTIVE D'OUVERTURE
      
      • 1. Des travaux de recherche en prise sur les grands débats de politique économique
        
        • a) Des travaux de recherche liés à l'actualité économique
          
        • b) Une originalité : la contribution des banques de réserve fédérées aux débats économiques et sociaux locaux
          
        • c) L'organisation de colloques sur des thèmes d'actualité
          
        • d) La participation des organes dirigeants de la Fed aux débats de politique économique générale
          
      • 2. Des contacts étroits avec la communauté académique, les économistes de marché et les économistes d'administration
        
        • a) L'animation de réseaux informels
          
        • b) Une politique d'accueil de chercheurs invités
          
      • 3. Des relations soutenues avec le Congrès
        
        • a) Le contrôle de la Fed par le Congrès
          
        • b) Des auditions fréquentes
          
        • c) L'accès des organes du Congrès aux informations confidentielles dont dispose la Fed
          
        • d) La réalisation par la Fed d'études à la demande du Congrès
          
        • e) Un service de liaison au service des parlementaires individuels
          
  • III. LES SERVICES DE RECHERCHE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES PRIVÉES CONTRIBUENT RELATIVEMENT PEU AUX DÉBATS DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE
    
    • A. LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES PRIVÉES ESTIMENT DISPOSER D'UNE INFORMATION ÉCONOMIQUE SATISFAISANTE
      
      • 1. L'accès à des sources statistiques étendues
        
        • a) Le système statistique fédéral est jugé relativement performant par les économistes de marché
          
        • b) Les économistes de marché regrettent toutefois les difficultés du système statistique fédéral à appréhender la « nouvelle économie »
          
      • 2. Des liens étroits avec les économistes de l'administration et de la Réserve fédérale
        
        • a) De fréquentes réunions
          
        • b) De nombreux contacts informels
          
      • 3. La constitution d'une culture commune au sein des clubs d'économistes de marché
        
        • a) Les clubs d'économistes de marché
          
        • b) Une culture commune des économistes de marché, qui tranche parfois avec celle des économistes d'administration
          
      • 4. Des relations toutefois distendues avec le monde universitaire et avec la recherche internationale
        
      • 5. Des capacités de modélisation macro-économique limitées
        
    • B. MAIS LES ANALYSES ÉCONOMIQUES DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES PRIVÉES INFLUENCENT RELATIVEMENT PEU LES DÉBATS DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE GÉNÉRALE
      
      • 1. Les institutions financières privées s'efforcent de diffuser certains de leurs travaux auprès des décideurs publics et de la presse
        
      • 2. Mais les analyses des institutions financières privées sont avant tout destinés à leurs services et à leurs clients
        
      • 3. Les économistes de marché ont peu de liens avec le Congrès
        
• CHAPITRE XI :
  
  LE RÔLE DES THINK TANKS ET DES UNIVERSITÉS
  
  • I. LA CONTRIBUTION DES UNIVERSITÉS AMÉRICAINES AUX DÉBATS DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE EST INÉGALE
    
    • A. AUX ÉTATS-UNIS LES ÉCONOMISTES FORMENT UNE COMMUNAUTÉ BIEN IDENTIFIÉE ET BIEN ORGANISÉE
      
      • 1. Une communauté relativement homogène
        
      • 2. Une communauté bien organisée
        
      • 3. Une institution originale : le NBER
        
        • a) Un réseau et un centre de ressources pour les universitaires
          
        • b) Un financement original
          
        • c) Une contribution majeure à la recherche scientifique
          
        • d) Une contribution modeste aux débats de politique économique
          
    • B. LES UNIVERSITÉS EXERCENT UN RÔLE INSTITUTIONNEL MODESTE, MAIS RÉEL, DANS LES DÉBATS PUBLICS DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE
      
      • 1. Un rôle réel
        
        • a) Des formations en économie appliquée
          
        • b) Des centres de recherche pluridisciplinaires
          
      • 2. Un rôle modeste
        
      • 3. Un rôle plus actif qu'en France
        
    • C. A TITRE INDIVIDUEL, LES UNIVERSITAIRES PARTICIPENT LARGEMENT AUX DÉBATS PUBLICS DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE
      
      • 1. Certes, les carrières universitaires dépendent largement de critères académiques
        
      • 2. Néanmoins, les universitaires sont incités à s'intéresser aux débats de politique économique
        
        • a) Des incitations symboliques
          
        • b) Des incitations financières directes
          
        • c) Des débouchés dans l'administration
          
  • II. LE RÔLE AMBIGU DES THINK TANKS
    
    • A. VUE D'ENSEMBLE DES THINK TANKS AMÉRICAINS
      
      • 1. Définition et présentation des principaux Think Tanks
        
        • a) Définition des Think Tanks
          
        • b) Panorama des principaux Think Tanks
          
        • c) Les Think Tanks, fruits des grandes périodes de débats économiques et sociaux
          
      • 2. Un ensemble hétéroclite
        
        • a) Des contours flous
          
        • b) De grandes différences
          
    • B. L'ORGANISATION ET LE FINANCEMENT DES THINK TANKS
      
      • 1. L'organisation des Think Tanks
        
        • a) Une organisation duale
          
        • b) Le recrutement des Think Tanks
          
        • c) Des services de communication et de promotion étoffés
          
      • 2. Le financement des Think Tanks
        
        • a) Des ressources diversifiées
          
      • 3. Les mécènes des Think Tanks et leurs motivations
        
        • a) Une contribution importante au financement des Think Tanks
          
        • b) Des activités de fund raising très structurées
          
        • c) Des récompenses honorifiques
          
        • d) Une tradition culturelle
          
        • e) L'efficacité des Think Tanks ?
          
    • C. LES THINK TANKS : UNE AUDIENCE CERTAINE, MAIS UN RÔLE AMBIGU
      
      • 1. Des institutions en prise sur les débats d'actualité
        
        • a) Des études étroitement liées aux grands débats d'actualité
          
        • b) Des travaux clairs et conclusifs
          
        • c) Des chercheurs réactifs
          
        • d) Un rôle de contre expertise critique dans les débats publics
          
      • 2. Des efforts de communication et d'information tous azimuts
        
        • a) La communication : l'alpha et l'oméga pour les Think Tanks
          
        • b) De nombreuses publications
          
        • c) Des sites internet attractifs
          
        • d) Des efforts d'information du grand public
          
        • e) L'animation de réseaux
          
        • f) Des relations privilégiées avec les média
          
        • g) Des relations étroites avec le Congrès
          
      • 3. Une audience considérable
        
        • a) Une forte présence médiatique
          
        • b) De fréquentes auditions par le Congrès
          
        • c) Un vivier d'expertise politique
          
      • 4. Un rôle ambigu
        
        • a) Des études parfois plus polémiques que scientifiques
          
        • b) La tendance des institutions les plus politisées à évincer les autres
          
        • c) Des travaux finalement assez peu repris par le Congrès
          
      • 5. Le modèle des Think Tanks n'est pas transposable en France
        
• CONCLUSION :
  
  LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DE CETTE ÉTUDE
  
  • I. LES ENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'INFORMATION ÉCONOMIQUE EN GÉNÉRAL
    
    • A. LA SITUATION ENVIABLE DES ÉTATS-UNIS
      
    • B. PAR CONTRASTE, CETTE ÉTUDE SOULIGNE LES CARENCES DE L'INFORMATION ÉCONOMIQUE EN FRANCE
      
    • C. DES PROPOSITIONS POUR L'OUVERTURE D'UN DÉBAT
      
  • II. LES ENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'INFORMATION ÉCONOMIQUE DU PARLEMENT
    
    • A. L'IMPORTANCE DE LA COORDINATION DES MOYENS D'INFORMATION, DES POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DES PRÉROGATIVES DU PARLEMENT
      
    • B. LES FACTEURS DE SUCCÈS ET LES LIMITES DES « OFFICES » DU CONGRÈS
      
    • C. LES ENSEIGNEMENTS POUR L'EXPERTISE DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES FRANÇAISES
      
• ANNEXE 1 :
  
  LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES