B. L'EXPERTISE À LA DEMANDE EN MATIÈRE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE
1. La procédure de saisine
Il incombe également au CBO de réaliser des travaux à la demande des membres du Congrès sur des politiques publiques ou sur des questions relatives au budget fédéral ou à l'économie.
Le CBO est statutairement requis d'accorder la priorité aux saisines émanant des commissions du budget de la Chambre et du Sénat, puis successivement aux demandes des commissions des crédits, à celles des autres commissions permanentes, enfin aux requêtes individuelles, ces dernières ne pouvant pas toujours être satisfaites.
En pratique, la plupart des saisines émanent des commissions , (soit qu'elles proviennent du président de la commission, soit qu'elles proviennent du ranking member de la minorité de la commission), ainsi que des leaders respectifs de l'un ou de l'autre parti à la Chambre et au Sénat.
Lorsque les saisines émanent du président ou du ranking minority member d'une commission, elle peuvent être écrites ou orales. En revanche, le CBO demande que les saisines effectuées par des parlementaires à titre individuel soient écrites.
Le délai de traitement de ces saisines est variable : de quelques jours ou quelques semaines pour les questions ponctuelles, jusqu'à un an, sinon davantage, pour les études d'une certaine ampleur.
Les productions écrites du CBO sont par ailleurs classifiées en fonction de leur origine :
- les travaux prescrits par la loi, parmi lesquelles les projections économiques et budgétaires détaillées précédemment, et l'analyse par le CBO de la proposition de budget du Président sont des rapports ( reports ) ;
- les études ( studies ) du CBO sont les travaux réalisés à la demande du président ou du responsable de la minorité d'une chambre, d'une commission ou d'une sous-commission ;
- les CBO papers sont les travaux réalisées à la demande d'autres parlementaires ou des documents d'information publiés par le CBO de sa propre initiative (par exemple, le CBO a publié en 1998 un paper d'une vingtaine de pages relatif à ses méthodes de modélisation) ;
- enfin, les notes ( memorandums ) répondent aussi bien à des saisines formelles qu'à des requêtes plus informelles, mais concernent le plus souvent des sujets très étroits ou très techniques.
La classification des documents induit des procédures légèrement différentes en matière de supervision, de contrôle interne, de publication et de diffusion.
A ces modes de restitution écrite peuvent s'ajouter ou se substituer des auditions de responsables du CBO. Ces auditions consistent le plus souvent pour l'essentiel à paraphraser oralement un document écrit préparé à l'avance ( testimony ), et rendu public à l'issue de l'audition. Ce sont généralement le directeur du CBO ou son adjoint qui sont auditionnées, même si des analystes peuvent parfois « témoigner » sur des sujets techniques.
Enfin, le CBO répond parfois à des demandes ponctuelles de manière moins formelle, notamment au travers de courriers (rendus publics), d'envois de dossiers documentaires ou de briefings : par exemple, à la demande de la commission du budget du Sénat le CBO a réalisé en juin 2000 un briefing relatif à la « nouvelle économie », puis mis en ligne sur son site le parcours bibliographique qui avait servis de trame à cet exposé.
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Un exemple de courrier publié par le CBO :
le courrier du directeur du CBO au président de
la sous-commission des crédits du commerce, de la justice, de
l'intérieur et des agences connexes,
Dans ce courrier d'un page et demie, mis en ligne sur le site web du CBO, le directeur du CBO répond au président d'une sous commission qui lui demandait son appréciation sur un rapport commandé par cette sous-commission au cabinet Ernst & Young. Vu de France, la question posée à Ernst & Young semble bien un problème de pays riche : faut-il ou non infléchir la politique « un juge - une salle d'audience » ? En substance, la réponse d'Ernst & Young est plutôt négative, et contredit des rapports antérieurs tant du CBO que du GAO qui estimaient possible de promouvoir le partage des salles d'audience sans que cela ne rallonge les délais des procédures judiciaires. Sans surprise, l'appréciation du CBO sur le rapport des consultants est plutôt réservée, le CBO estimant notamment que leur rapport ne contient aucune donnée nouvelle et ne s'appuie pas sur des données suffisantes. La conclusion du CBO rejoint d'ailleurs celle du GAO auquel la même question avait été posée, et qui avait, de même, mis sa réponse en ligne sur son site internet. |