II. DES INSTITUTIONS INDÉPENDANTES ET CRÉDIBLES, DONC CONTROVERSÉES
A. DES INSTITUTIONS INDÉPENDANTES DES ORGANES POLITIQUES DU CONGRÈS.
Rappelons que l'indépendance est plutôt une pratique qu'un statut. Par exemple, la Reserve fédérale des États-Unis n'est pas une banque centrale statutairement indépendante comme peut l'être la Banque centrale européenne. Pourtant, aucun observateur ne niera que « la Fed » est de facto une institution indépendante.
A cette aune, le CRS, le CBO, les services de la commission des impôts conjointe et le GAO peuvent être considérés comme des institutions relativement indépendantes non pas tant du Congrès des États-Unis, puisqu'ils en font organiquement partie, mais des organes politiques du Congrès.
Cette indépendance est d'ailleurs renforcée par le fait que ces institutions sont au service du Congrès dans son ensemble et non pas de l'une ou de l'autre chambre. En effet, même si les deux chambres ont souvent la même majorité (républicaine ou démocrate), elles ne sont pas toujours en phase, de sorte qu'il est difficile à une chambre d'imposer sa volonté.
1. L'autonomie du CRS
• Compte tenu de sa mission particulière consistant à offrir des informations et des analyses non-partisanes et objectives, le CRS a acquis une relative indépendance de fait.
La nomination du directeur du CRS, du ressort de la commission conjointe (Chambre et Sénat) en charge de la Librairie du Congrès, ne constitue ainsi normalement pas un enjeu politique.
Une fois nommé, le directeur du CRS est libre de ses recrutements, de même que les secrétaires généraux des assemblées parlementaires président les jurys de recrutement de nouveaux administrateurs.
En outre, le statut des fonctionnaires du CRS est relativement protecteur, ce qui constitue indéniablement une garantie contre les pressions extérieures.
Enfin, le directeur du CRS, et, dans une moindre mesure, les chefs de division, jouent normalement un rôle de « tampon » entre leurs services et les parlementaires. En particulier, le directeur du CRS doit pouvoir défendre ses services lorsqu'ils sont mis en difficulté par une utilisation biaisée de leurs travaux, par exemple au travers des citations tronquées qui ne reflètent que l'un des points de vues exposés.
Cela suppose que le directeur du CRS dispose d'une certaine carrure personnelle. Le CRS fut ainsi longtemps dirigé par un parlementaire retraité (Républicain modéré), qui était en mesure d'appeler directement ses anciens collègues pour désamorcer d'éventuelles tensions.