3. Les procédures de supervision et de diffusion des travaux
Les rapports du GAO sont soumis à de nombreux contrôles .
En premier lieu, les versions préliminaires des rapports, préparées sous la responsabilité du chef de la mission, sont soumis à un double contrôle, c'est à dire qu'ils sont soumis :
- aux sous-directeurs et au directeur de la division en charge des travaux, ainsi, le cas échéant, qu'aux responsables du bureau régional auquel est rattaché le chef de mission ;
- au comité éditorial de la division concernées, ainsi qu'à une équipe spécialisée dans le contrôle méthodologique.
Ces contrôles hiérarchiques et méthodologiques doivent notamment s'assurer de ce que les éléments de preuve rassemblés étayent les conclusions proposées, de ce que les rapports sont objectifs et clairement présentés, et de ce que les recommandations sont pertinentes.
Les rapports sont ensuite référencés, c'est à dire qu'un expert extérieur à la mission vérifie chacun des chiffres et chacune des assertions du rapport, en s'appuyant sur la piste d'audit réalisée par la mission.
Puis, sauf demande expresse de l'auteur de la saisine, les rapports sont préalablement transmis aux administrations et aux tiers concernés, qui ont deux mois pour répondre, et dont les observations sont le cas échéant reproduites dans le rapport final (même si l'auteur de la saisine a demandé que les rapports ne soient pas transmis aux agences concernées, les agents du GAO rencontrent les responsables de l'agence concernée pour s'assurer de la validité de certains éléments de fait).
Le GAO est en principe tenu d'analyser les observations des entités auditées et, le cas échéant, d'y répondre et de modifier ses rapports.
Il ne s'agit cependant pas là d'une procédure contradictoire aussi formalisée que celle mise en oeuvre par la Cour des Comptes. En outre, le GAO conserve le dernier mot, puisqu'il publie ses propres réponses à ces observations.
Au delà de ces procédures de routine, les rapports peuvent subir d'ultimes contrôles. En premier lieu, tous les rapports relatifs à des questions économiques ou mobilisant des éléments d'analyse économique sont soumis pour expertise à l'économiste en chef du GAO, qui est placé directement sous l'autorité du Comptroller General . En outre, ce dernier et son cabinet relisent les rapports les plus sensibles, ainsi qu'un échantillon des autres rapports. S'agissant enfin des rapports les plus techniques, le GAO les soumet parfois pour avis à des experts indépendants.
Ensuite, ces rapports deviennent des rapports du GAO A l'instar par exemple des rapports publics de la Cour des Comptes, ils ne sont pas signés par leurs auteurs, mais sont endossés par l'institution : les rapports ne mentionnent donc que les coordonnées du responsable de la division concernée. De même, ce sont les principaux responsables du GAO, notamment le Comptroller General , qui sont le cas échéant chargés de présenter les rapports lors d'auditions devant les commissions parlementaires.
Afin de renforcer ses procédures de contrôle interne, le GAO confie par ailleurs pour mission à une équipe de contrôle de qualité ( Post assignement Quality Review System ), indépendante des divisions opérationnelles, de passer en revue chaque année un échantillon des rapports publiés, en recherchant étape par étape dans quelle mesure la démarche mise en oeuvre a respecté les procédures requises et le cas échéant, en examinant dans quelle mesure le non respect de certaines règles de procédure a pu affecter le produit final. Les résultats de ce contrôle de qualité sont directement transmis aux principaux responsables du GAO et conduisent parfois à des révisions ou à des mises en garde méthodologiques.
Au total, et à l'instar notamment de la Cour des Comptes, le GAO suit ainsi des procédures extrêmement rigoureuses.