B. UN SYSTÈME STATISTIQUE MULTIPOLAIRE ET POUR PARTIE DÉCENTRALISÉ

1. Un système pour partie décentralisé

Le système statistique repose pour l'essentiel aux États-Unis, comme en France, sur des institutions et des financements publics .

Cependant, l'organisation d'ensemble du système statistique américain est extrêmement différente de celle du système statistique français.

En premier lieu, on peut rappeler que malgré le développement des observatoires régionaux, le système statistique français demeure très peu décentralisé, mais seulement déconcentré (au travers notamment des directions régionales de l'INSEE).

En revanche, le système statistique américain est pour partie décentralisé .

Cela résulte notamment du caractère fédéral des États-Unis.

Les États fédérés et les collectivités locales collectent ainsi certaines statistiques. Par exemple, le recensement des administrations et des emplois publics publié par le bureau du recensement provient pour une large part de la compilation des données produites par les États fédérés et par les collectivités locales.

Les activités statistiques des États fédérés et des collectivités locales s'effectuent pour partie pour le compte des agences statistiques fédérales, notamment en matière d'emploi, de formation professionnelle, d'agriculture et de santé. Ces activités sont alors rémunérées (pour un montant total prévisionnel de près de 400 millions de dollars en 2001).

Inversement, les États fédérés et les collectivités locales financent certains services d'information fédéraux (pour un montant total prévisionnel de plus de 60 millions de dollars en l'an 2001), notamment en matière géologique, forestière et environnementale.

Par ailleurs, les agences statistiques fédérales achètent des services statistiques à nombreuses institutions parapubliques ou privées (pour un montant total prévisionnel de plus de 700 millions de dollars en l'an 2001), notamment en matière de santé, d'éducation et de recherche scientifique.

2. Un système polycentrique

On peut rappeler que le système statistique public français est relativement unitaire : l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), qui est statutairement une direction générale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, rassemble ainsi plus de la moitié des moyens des administrations statistiques publiques, et constitue le principal pôle de recherche en matière de statistique théorique.

En outre, l'INSEE gère les personnels statisticiens de certains autres ministères et assure la formation de la grande majorité des statisticiens de l'administration, des organismes professionnels et des entreprises au travers de ses deux écoles spécialisées : l'école nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE) et l'école nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI).

Enfin, l'INSEE assure la diffusion des statistiques produites par d'autres ministères ou par des organismes satellites du secteur public, et le décret du 14 juin 1946 modifié par le décret du 9 juin 1989 confie expressément à l'INSEE pour mission de « coordonner les méthodes, les moyens et les travaux des administrations statistiques et des organismes privés, subventionnés ou contrôlés par l'Etat, [de] centraliser leur documentation statistique et économique et [de] réaliser l'unification des nomenclatures et codes statistiques ». L'INSEE assure d'ailleurs le secrétariat du conseil national de l'information statistique (CNIS).

Par contraste, le système statistique public fédéral américain apparaît très peu concentré .

En effet, selon le rapport annuel de l' Office of Management and Budget relatif aux programmes statistiques du gouvernement des États-Unis pour l'année fiscale 2001, plus de 70 services fédéraux disposaient en 1999 de crédits budgétaires supérieurs à 500.000 dollars pour produire des activités statistiques ou pour acheter des services statistiques.

En outre, 21 de ces services disposaient de crédits budgétaires supérieurs à 30 millions de dollars pour leurs activités statistiques (c'est à dire plus de 1 % du total des crédits fédéraux directement affectés à des dépenses statistiques, hors recensement décennal).

Surtout, si l'on met à part les crédits destinés à la préparation du recensement décennal de l'an 2000 (soit 1,08 milliard de dollars en 1999), les trois premières administrations statistiques fédérales (le Bureau of Labor Statistics , le National Institute of Health , et le Bureau of the Census ) ne disposaient en 1999 que de respectivement 13 %, 12 % et 10 % des crédits budgétaires directement alloués aux agences statistiques fédérales (au total 3,08 milliards de dollars).

Aucune agence statistique fédérale ne dispose ainsi d'une « hégémonie » comparable à celle de l'INSEE.

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