C. PRÉSENTATION DES PRINCIPAPLES AGENCES STATISTIQUES FÉDÉRALES EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE
1. La réalisation des statistiques économiques est partagée entre plusieurs services fédéraux
La fragmentation du système statistique fédéral atteint sans doute son paroxysme en matière de statistiques économiques, comme le montre le partage des tâches entre les principales agences fédérales intervenant dans ce domaine :
- le Bureau of the Census (le « bureau du recensement »), qui est une direction du département du commerce 54 ( * ) , gère le recensement décennal et les principaux recensements quinquennaux (population, logement, industrie, administration), et publie notamment les statistiques relatives aux administrations publiques, aux échanges extérieurs, et à la production de biens et de services.
En outre, le bureau du recensement réalise de nombreuses enquêtes pour le compte d'autres agences statistiques fédérales, notamment pour la Small Business Administration (sur les petites et moyennes entreprises), pour le National Agricultural Statistics Service (en matière de production agricole) ou pour le département de l'énergie. Le bureau du recensement employait environ 8.000 personnes en l'an 2000 ;
- fondé en 1884, le Bureau of Labor Statistics (« bureau des statistiques sur l'emploi », BLS), qui dépend du département de l'emploi, produit notamment les statistiques relatives à l'emploi, au chômage, aux salaires, à la productivité du travail, aux accidents du travail, à la consommation et aux conditions de vie des ménages, à partir de données qu'il collecte lui-même ou qui sont collectées, moyennant rémunération contractuelle, par le bureau du recensement ou par des administrations locales.
Le BLS employait environ 2.600 personnes en 1999 et disposait d'un budget de près de 400 millions de dollars ;
- le National Agricultural Statistics Service (« service national des statistiques agricoles », NASS) du département de l'agriculture collecte toutes les données relatives à ce secteur : données foncières, production, emplois et salaires, prix des produits. Le NASS employait environ 1.100 personnes en l'an 2000 ;
- enfin, le Bureau of Economic Analysis (« bureau d'analyse économique », BEA), est une direction distincte du département du commerce, chargée notamment de conduire les enquêtes sur les investissements directs étrangers aux États-Unis et sur les investissements directs américains à l'étranger, et surtout d'établir la comptabilité nationale et les comptes régionaux, à partir des données statistiques collectées par d'autres services statistiques, notamment le bureau du recensement, le bureau des statistiques de l'emploi et les services statistiques de l'administration fiscale.
La comptabilité nationale est donc établie par une agence distincte de celles qui réalisent les statistiques relatives aux éléments des comptes d'emplois et de ressources du PIB. Le BEA employait environ 500 personnes en l'an 2000, et disposait de crédits budgétaires à hauteur de 43 millions de dollars.
Par ailleurs, plusieurs dizaines d'autres agences fédérales collectent, commandent ou publient des statistiques économiques.
Par exemple, la division des statistiques sur le revenu ( Statistics of Income Division , SOI) de l'administration fiscale ( Internal Revenue Service , IRS) publie des données relatives aux revenus établies à partir des déclarations d'impôts ; le Bureau of Transportation Statistics du département des transports réalise les statistiques relatives aux transports ; la National Science Foundation collecte les statistiques relatives aux activités de recherche et développement ; la Small Business Administration maintient des bases de données sur les petites et moyennes entreprises ; l' Equal Employment Opportunity Commission (la « commission pour l'égalité des chances en matière d'emploi ») collecte des données relatives à la composition de la main d'oeuvre par genre et par groupe ethnique ; etc.
* 54 Le département du commerce est un ministère dont les compétences recouvrent celles qui sont exercées en France par le ministère de l'économie, et une partie de celles des ministères de l'aménagement du territoire et de l'industrie.