E. LES AGENCES DU CONGRÈS : UNE EXPERTISE OBJECTIVE
A l'évidence, le Congrès reçoit spontanément, ou peut aisément se procurer, des masses considérables d'information.
La plupart de ces informations sont toutefois biaisées, au service d'intérêts particuliers, et les membres ou les organes du Congrès éprouvent souvent des difficultés à les hiérarchiser, à les confronter, à les jauger, ou à les démêler.
Le Congrès a donc besoin de services qui réalisent des synthèses, des analyses ou des études a priori objectives et non partisanes.
En matière d'information économique, ce rôle est exercé par quatre agences ou services bicaméraux relativement indépendants des organes politiques du Congrès :
- le Service des Etudes du Congrès ( Congressional Research Service ou CRS ), qui emploie au total près de 700 personnes pour produire des études et des synthèses sur l'ensemble des sujets d'intérêt législatif ;
- le bureau du budget du Congrès ( Congressional Budget Office , CBO), qui emploie 232 personnes pour réaliser des projections des finances publiques, ainsi que des estimations du coût des propositions de lois ;
- le staff de la commission mixte paritaire permanente en charge de la fiscalité ( Joint Committee on Taxation ), qui emploie près de 60 personnes pour conseiller les membres du Congrès en matière de fiscalité, pour contrôler l'administration des impôts et pour réaliser des estimations de l'impact des propositions de loi fiscales sur les recettes publiques ;
- enfin, le General Accounting Office (GAO), c'est à dire littéralement l'Office général de comptabilité, en fait l'homologue américain de la Cour des Comptes. Le GAO, qui emploie près de 3.200 personnes est une institution indépendante, mais rattachée au Congrès, et travaillant pour une large part sur saisine des parlementaires.
L'existence de ces institutions est bien connu en France, et leur prestige y est grand.
En revanche, le fonctionnement concret de ces institutions demeure méconnu , notamment parce qu'il est très peu documenté en français.
Les chapitres qui suivent en proposent donc des monographies très détaillées.
F. LE RÉSULTAT : DES DÉBATS RELATIVEMENT TECHNIQUES
En guise de conclusion de ce chapitre, on peut souligner que la qualité de l'information du Congrès rejaillit pour partie sur la qualité des travaux parlementaires.
Mieux informés, davantage secondés, les membres du Congrès font souvent preuve d'une grande technicité : leurs propositions sont relativement précises et opérationnelles.
En particulier, les débats du Congrès relatifs à la politique économique sont traditionnellement argumentés et pragmatiques .
Ce pragmatisme est d'ailleurs renforcé par le fait que l'éventail des idées politiques représenté au Congrès soit relativement modéré.
Ce pragmatisme trouve également son origine dans une vision moins idéaliste des politiques publiques : les Américains partent du principe que les administrations publiques sont imparfaites et souvent mal informées, donc peuvent se tromper en toute bonne foi, et non pas, comme les Français, de l'idée que l'Etat a raison et ne fait d'erreur que s'il est trahi. Dès lors, ils acceptent plus facilement la remise en cause et la réorientation des politiques publiques.
Ce pragmatisme tend toutefois à s'éroder en raison de la polarisation croissante de la vie politique américaine (cf. chapitre VI).