CHAPITRE II :
LE SERVICE DES ETUDES DU
CONGRÈS (CRS)
I. LA MISSION DU CRS : L'INFORMATION TOUS AZIMUTS DU CONGRÈS
A. LE CRS : UN CENTRE D'EXPERTISE AU SERVICE DU CONGRÈS
Comme votre rapporteur l'a exposé précédemment, les commissions du Sénat et de la Chambre des Représentants ne s'appuient pas sur des secrétariats composés de fonctionnaires parlementaires, mais sur des groupes de collaborateurs partisans, les « staffers », au service respectivement de la majorité et de la minorité de chaque commission.
Les staffers sont souvent des juristes de haut niveau. Cependant, ils sont rarement de véritables spécialistes et sont davantage des conseillers politiques chargés de définir les stratégies politiques respectives de la majorité et de la minorité de leur commission, que des experts susceptibles d'éclairer les débats parlementaires.
En outre les staffers travaillent souvent dans l'urgence, ce qui ne leur permet pas toujours d'étudier certains sujets en profondeur.
Pour s'informer, les commissions et sous-commissions du Congrès et leurs staffers , ainsi que les sénateurs, les représentants et leurs collaborateurs, peuvent recourir au service des études du Congrès , le CRS ( Congressional Research service ).
Issu d'un service de la Bibliothèque du Congrès créé en juillet 1914, (le Library of Congress's Legislative Reference Service ), qui a changé de nom et gagné en autonomie en 1970, le CRS abrite en effet plus de sept cents fonctionnaires chargés de réaliser des études ou des recherches documentaires, et d'analyser les projets et les propositions de loi, à la demande des commissions, des parlementaires ou de leurs staffers .
Les missions dévolues au CRS recoupent ainsi pour partie les tâches qui sont assignées par le règlement intérieur du Sénat français aux fonctionnaires parlementaires du service des commissions, du service des affaires européennes, du service des études et du service des collectivités territoriales, et, dans une moindre mesure, du service de la bibliothèque, des archives et de la documentation étrangère et de la division des lois du service de la séance.
Néanmoins, l'organisation et le rôle pratique du CRS sont très différents de ceux des services précités du Sénat français.
Pour en faciliter la compréhension, il convient d'exposer successivement les activités du CRS selon deux approches complémentaires, détaillant dans un premier temps les produits et les services offerts par le CRS, avant d'examiner la contribution du CRS à la procédure parlementaire.