B. LES SERVICES OFFERTS PAR LE CRS
Explicitement organisé autour d'une approche « orientée-client » , le CRS offre à ses « clients », c'est à dire les commissions et leurs staffers , ainsi que les parlementaires et leurs assistants, une vingtaine de produits et de services aux contours bien délimités.
1. La production de rapports et de notes d'information sur des thèmes d'actualité
La principale activité du CRS consiste à réaliser des rapports d'information et des dossiers documentaires sur des thèmes d'actualité législative : près de mille rapports et dossiers ont été réalisés en 1999, et plus de trois mille titres étaient disponibles à la fin de 1999, pour une diffusion totale de 750.000 exemplaires par an.
Ces prestations écrites sont en fait déclinées sous la forme de quatre produits différents : les rapports pour le Congrès, les notes à diffusion restreinte, les dossiers documentaires et les lettres d'information.
• Les rapports pour le Congrès ( CRS Reports ) présentent une synthèse d'un sujet d'intérêt législatif.
Comme les compétences du Congrès sont très étendues, les sujets abordés sont extrêmement divers, depuis l'autisme jusqu'aux relations franco-américaines.
De même, ces rapports sont de nature variées : synthèses sur un sujet d'actualité (par exemple l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce), sur une politique publique (par exemple les politiques de prévention du tabagisme), sur un dispositif fiscal (par exemple les allégements d'impôt en faveur des aveugles), sur la procédure législative, sur les pouvoirs du Congrès (par exemple en matière de rémunération du Président des États-Unis), sur le statut des parlementaires ou sur l'activité législative du Congrès dans un domaine particulier ; analyses juridiques ; bibliographies (par exemple sur l'histoire des Afro-américains) ; études historiques ; chronologies (par exemple sur les attentats contre des ambassades américaines) ; séries statistiques (par exemple sur la rémunération des magistrats) ; voire annuaires (par exemple des lobbyistes et des groupes d'intérêt) ou listes des nominations et de décorations décidées par l'administration Clinton.
Corollairement, la dimension de ces Reports for Congress est très inégale : certains sont des 2-pages factuels, tandis que d'autres, comme les analyses des budgets des départements ministériels, peuvent se déployer sur 50 ou 60 pages très denses.
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Un exemple de CRS Report for Congress « Les crédits adoptés pour le budget 2001 de la défense » Ce document de 44 pages « serrées », commence par un encart d'une dizaine de lignes destinées à situer le rapport dans le cadre de la procédure budgétaire et à en préciser le contenu et les limites, puis par un résumé d'une page, une table des matières détaillée et, thème par thème, la liste et les coordonnées téléphoniques des experts compétents du CRS compétents. Après un nouvel encart relatif aux dernières négociations entre les deux chambres et l'administration présidentielle, le corps du document expose ensuite successivement les grandes lignes de la procédure, une vue d'ensemble du budget initialement demandé par l'exécutif, les principaux points d'accord à ce jour, et surtout, programme par programme, les grands enjeux et les thèmes de débat. Il ressort d'ailleurs nettement de la lecture de ce document que la présentation du budget programme par programme est source de clarté pour le législateur, comme pour le citoyen, et facilite un vote éclairé : en matière d'investissement militaire, le législateur américain se prononce ainsi, et débat, grand programme d'armement par grand programme d'armement. Enfin le rapport se conclut par un rappel de la législation et des résolutions récentes, une liste d'une soixantaine de rapports du CRS, du CBO et du GAO, une quinzaine de références de sites internet officiels et des tableaux récapitulatifs. |
Comme tous les travaux écrits du CRS, ces rapports doivent toutefois répondre à trois critères : neutralité , précision et utilité .
En conséquence, ces rapports sont régulièrement actualisés , parfois quotidiennement au fur et à mesure des résolutions adoptées par l'une ou l'autre chambre du Congrès, puis ils sont retirés de la distribution dès lors qu'ils ne sont plus pertinents ou plus utiles.
Tous les rapports sont ainsi précisément datés et certains rapports comportent ainsi un chapeau d'une dizaine de lignes relatif aux derniers développements du débat ( Last Update ).
De même, la réalisation de nouveaux rapports est décidée par le CRS en fonction de leur utilité pour les débats législatifs.
Le programme de travail du CRS s'ajuste ainsi à la demande exprimée par le Congrès, avec une priorité accordée aux commissions, aux sous-commissions et au travail législatif des parlementaires individuels.
Cependant, aucune demande émanant d'un membre du Congrès ne reste sans réponse, et l'attention portée par le CRS au traitement équitable et impartial des requêtes individuelles est l'un des facteurs clefs de son succès.
En outre, le CRS développe une stratégie d'offre , en réalisant de sa propre initiative des rapports d'information sur des thèmes susceptibles de venir prochainement en débat.
En 1999, le CRS a ainsi produit 905 nouveaux Reports for Congress , et au total près de 3.000 titres étaient disponibles à la fin de 1'année.
Ces rapports sont téléchargeables depuis le site intranet du Congrès, et diffusés sur support papier sur simple demande auprès des parlementaires, de leurs assistants et des autres agences et services du Congrès, qui peuvent également obtenir par fax 24 heures sur 24 les rapports de moins de six pages.
Le CRS est exclusivement au service du Congrès . Le CRS ne diffuse donc de sa propre initiative aucun de ses Reports for Congress auprès du grand public. En particulier, le CRS ne dispose d'aucun site internet propre, contrairement au GAO et au CBO, mais seulement d'un site intranet accessible aux membres du Congrès.
Cependant, la confidentialité de ses rapports est très relative. Tout d'abord, les parlementaires et leurs assistants peuvent librement en faire état. En outre, les commissions concernées peuvent décider la publication de certains rapports. En particulier, la plupart des rapports du CRS relatifs à la procédure législative et au statut des parlementaires sont publiés et diffusés sur le site internet du Congrès. On peut toutefois noter que les rapports du CRS ne sont toutefois publiés et distribués que par l'intermédiaire du Congrès.
• Au delà des Reports for the Congress , le CRS diffuse trois autres types de documents :
- des notes à diffusion restreinte , les Congressional Distribution Memoranda . Proches dans leur esprit des Reports for Congress , ces rapports s'en distinguent toutefois par les thèmes traités, susceptibles de n'intéresser qu'un nombre restreint de lecteurs (normalement moins de 50), et pour une période de temps limitée, de sorte qu'une diffusion plus large paraît peu utile.
Ces Congressional Distribution Memoranda sont toutefois clairement distingués des notes confidentielles ( Confidential Memoranda , cf. infra) et ont d'ailleurs vocation à devenir des Reports for Congress si le nombre de personnes intéressées s'élargit ;
- des dossiers documentaires , les Info Packs , au nombre de 114 à la fin de 1999 . Disponibles sur support papier, ces dossiers se composent d'une sélection de travaux du CRS, d'un choix d'articles et de références bibliographiques. Ils ont pour objectif premier d'aider les assistants des parlementaires à répondre aux courriers des électeurs ;
- enfin, des lettres d'information sans périodicité régulière, les Issue briefs , qui présentent en 16 pages au maximum une synthèse sur des thèmes d'actualité perçus comme d'importance majeure pour le Congrès.
En particulier, les Issue Briefs présentent fréquemment des projets et propositions de loi, en détaillant la législation en vigueur, la chronologie des débats législatifs et les principaux thèmes encore en discussion, et en proposant le plus souvent une courte bibliographie.
En matière économique, les Issue Briefs proposent également des synthèses sur des sujets sensibles pour le législateur américain, comme la situation des échanges extérieurs ou les relations économiques nippo-américaines (cf. l'encadré ci-après).
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Un exemple d'Issue Brief : « Situation et perspectives des relations économiques entre les États-Unis et le Japon » Ce document de 11 pages en format PDF, daté du 21 septembre 2000 et disponible sur le site internet du Congrès, commence par une table des matières hypertexte, c'est à dire avec des liens directs vers chacune des sous-parties, un résumé d'une page et un encart relatif aux derniers développements, qui évoque notamment l'annonce le 14 septembre 2000 par la Maison Blanche de sanctions contre les pêcheurs japonais, accusés de violations des accords internationaux relatifs à la protection des cétacés, ainsi que les menaces de rétorsions japonaises. Le corps du document expose ensuite avec clarté et concision, de manière neutre, descriptive et plutôt bienveillante vis-à-vis du Japon, dont le point de vue est toujours rappelé : - les principales interdépendances économiques entre le Japon et les États-Unis, une vue d'ensemble des tensions entre ces deux pays et les principaux thèmes de préoccupation du Congrès (une page au total) ; - les tendances des relations commerciales nippo-américaines (en une page) ; - les difficultés de l'économie japonaise (une page) ; - les principaux enjeux des relations économiques bilatérales (4 pages au total sur l'acier, l'application des accords commerciaux relatifs à l'assurance, au verre et à l'automobile, la déréglementation du secteur financier au Japon, l'ouverture du Japon aux investissements étrangers) ; - une synthèse des négociations multilatérales en cours et un résumé des perspectives (une page et demie). Enfin, le rapport établit des liens avec deux résolutions, respectivement introduite à la Chambre en février 1999 et adoptée par le Sénat en mai 2000, ainsi qu'avec sept autres rapports du CRS. |
Comme les Reports for Congress , les Issue Briefs sont mis à jour dès que les événements l'exigent (notamment à chaque étape de la procédure législative), et sont en principe destinées au Congrès, mais sont ensuite largement diffusées au grand public, notamment via le site Internet du Congrès.
Au cours de l'année fiscale 1999, 54 nouvelles Issue Briefs ont été réalisées et 182 Issue Briefs étaient disponibles à la fin de 1999.