2. Une structure très légère
Le CEA est une structure très légère. Il ne se compose en effet que de trois personnes , nommées par le Président et soumises à la procédure de confirmation par le Sénat, « exceptionnellement qualifiées pour analyser et interpréter les développements de l'activité économique, pour apprécier l'efficacité des politiques publiques et pour formuler des recommandations de nature à favoriser l'emploi, la production et le pouvoir d'achat dans le cadre d'une économie caractérisée par la concurrence et par la liberté d'entreprendre ».
Le Président du Conseil est légalement investi de la définition des positions du Conseil. Les deux autres membres dirigent des activités de recherche sur des domaines particuliers et représentent le Conseil dans des réunions.
Le taux de rotation des membres du Conseil est relativement élevé : dix Présidents du Conseil se sont succédés entre 1974 (où ce poste était occupé par M. Alan Greenspan, aujourd'hui Président du conseil des gouverneurs de la réserve fédérale) et l'an 2000. En effet, les membres du Conseil sont le plus souvent renouvelés après chaque élection présidentielle
Par ailleurs, les trois membres du Conseil peuvent s'appuyer sur une équipe très restreinte d'une dizaine d'économistes, le plus souvent des universitaires en congé sans solde pour un an ou deux, eux-mêmes épaulés par une dizaine d'économistes-juniors, le plus souvent des jeunes diplômés ou des étudiants « thésards » et quatre économistes-statisticiens permanents.
Ces universitaires sont en principe recrutés sur des critères exclusivement professionnels et non partisans .
Composés pour l'essentiel d'universitaires qui n'y passent qu'un an ou deux, les services du Conseil tranchent ainsi nettement avec les services d'études des principaux ministères.
Cette situation n'est pas sans inconvénients, puisque ces universitaires n'ont pour la plupart aucune expérience du fonctionnement de l'administration.
Néanmoins, la composition des services du Conseil garantit une certaine « fraîcheur d'idées » et permet au Conseil de rester étroitement informé des derniers développements de l'analyse économique.
3. Un fonctionnement très original
Outre les rapports et les études, le CEA rédige des notes à l'attention du Président des États-Unis.
En particulier, le CEA reçoit les principales statistiques la veille de leur publication et prépare à cette occasion des notes très brèves sur la portée et sur la signification des chiffres qui vont être rendus publics, de manière à ce que le Président ne puisse pas être pris au dépourvu.
On peut souligner que la relation étroite entre le CEA et le Président des États-Unis s'explique par les particularités du fonctionnement du gouvernement américain : en effet, le Président des États-Unis conduit directement la politique économique de la Nation, les ministres en charge des dossiers économiques ayant avant tout un rôle de conseil et ne disposant en propre que des compétences que le Président veut bien leur concéder, alors que les ministres de l'économie et des finances européens disposent le plus souvent d'une légitimité politique et de compétences propres bien affirmées.
Au delà de la rédaction de rapports, de notes et d'études, la fonction de conseil du CEA se déploie toutefois de manière très originale .
En effet, le CEA est presque toujours représenté en tant que tel aux réunions interministérielles, quel qu'en soit le niveau.
Au niveau technique, qui correspondrait en France à celui des experts de l'administrations ou des conseillers techniques des ministres, le CEA est représenté par l'économiste de ses services le plus compétent sur le sujet traité.
Au niveau politique, le CEA est représenté par l'un de ses membres.
Dans un article publié en 1992, M. Martin Feldstein, Président du CEA lors du premier mandat de Ronald Reagan 62 ( * ) , soulignait ainsi qu'il participait alors, au même titre que les ministres, aux réunions informelles des membres du gouvernement.
De même, il participait à des réunions hebdomadaires avec le secrétaire d'Etat au trésor et le directeur de l'OMB, et il avait de fréquents entretiens avec les principaux responsables des différents ministères.
La participation constante des membres et des services du CEA aux réunions interministérielles contraste avec le fonctionnement du Conseil d'analyse économique en France : en effet, quoique placé auprès du Premier ministre, le Conseil d'analyse économique produit essentiellement des rapports, et les arguments économiques ne sont « représentés » aux réunions interministérielles que par l'intermédiaire du ministère de l'économie et des finances.
La participation du CEA aux réunions interministérielles est néanmoins considérée comme particulièrement fructueuse aux États-Unis.
En effet, elle introduit dans les négociations interministérielles des éléments d'analyse économique sans lien avec des préoccupations sectorielles ou corporatistes, et elle permet de sensibiliser l'ensemble des responsables publics aux raisonnements, aux outils d'analyse et aux derniers résultats de la recherche économique.
Inversement, l'opportunité pour une dizaine d'universitaires par an de participer à l'élaboration des décisions gouvernementales permet de sensibiliser les milieux académiques aux enjeux, aux contraintes et aux délais de l'action publique.
* 62 Cf. The Economic Journal, n°102, septembre 1992.