B. LA VOLONTÉ D'ASSURER LA PLUS LARGE DIFFUSION POSSIBLE À L'INFORMATION PUBLIQUE

1. Les statistiques et rapports publics sont en principe gratuits

Aux États-Unis, les rapports administratifs et les statistiques produits par les agences fédérales sont en principe gratuits .

Ce principe repose sur un triple fondement .

En premier lieu, les Américains estiment que les citoyens n'ont pas à payer deux fois pour des produits dont le coût marginal est très faible : une première fois au travers de leurs impôts, puis une seconde en achetant des rapports ou des données réalisés à partir de ces impôts.

En second lieu, les statisticiens américains estiment que les personnes morales ou physiques qui répondent aux enquêtes doivent pouvoir accéder gratuitement aux résultats de ces enquêtes.

Enfin, les rapports administratifs et les principales statistiques sont considérés aux États-Unis comme des biens publics, dont la diffusion doit être encouragée, parce qu'elle participe de l'obligation pour l'administration de rendre des comptes et parce qu'elle favorise des choix publics et privés mieux éclairés.

On peut noter que ce principe de gratuité contraste avec la volonté de l'INSEE et d'EUROSTAT de couvrir une partie de leurs charges par la vente de leurs publications et de leurs fichiers de données.

Par ailleurs, et pour les mêmes raisons, les directives de l' Office of Management and Budget relatives à l'organisation du système statistique fédéral prévoient que les données statistiques doivent être publiées dans les délais les plus brefs possibles.

2. Des efforts de diffusion des statistiques et des rapports publics sur des supports diversifiés

Compte tenu de la séparation stricte entre la production de statistiques et la réalisation d'études, les statisticiens américains ne se sentent pas « propriétaires » de leurs données, mais bien prestataires de services .

A l'inverse, le rapport Lenoir-Prot relevait en 1979 que l'intégration verticale qui prévaut dans le système statistique français invite les économistes-statisticiens à se sentir un peu propriétaires de leurs données, c'est à dire notamment à en retarder la publication jusqu'à ce qu'il aient pu en faire l'analyse.

Aux États-Unis, le principe de gratuité des statistiques s'accompagne donc d'efforts de diffusion tous azimuts.

La dissémination la plus large possible de leurs travaux constitue ainsi pour les agences statistiques fédérales aussi bien un objectif qu'un indicateur de performance .

Pour ce faire, les agences statistiques font souvent de réels efforts de vulgarisation . Par exemple, leurs sites Internet comportent souvent des pages destinées à expliquer de manière relativement simple comment les principales statistiques sont réalisées et comment elles peuvent être interprétées.

De même, des agences joignent parfois leurs efforts sous l'égide de l' Office of Management and Budget pour produire des rapports destinés à un large public qui rassemblent les principales statistiques disponibles sur un sujet donné.

Le forum inter-agences pour les statistiques relatives à la famille et à l'enfance publie ainsi, chaque été depuis 1997, un rapport annuel détaillant l'évolution de 23 indicateurs relatifs aux conditions de vie, à la santé, à l'environnement et à l'éducation des enfants.

Par ailleurs, les agences statistiques fédérales s'attachent à diversifier leurs supports de diffusion.

Par exemple, le bureau des statistiques du travail s'engage « dans la limite de ses ressources », à diffuser ses statistiques sous l'ensemble des formats correspondants aux besoins des diverses catégories d'utilisateurs : Internet, fax à la demande, messages téléphoniques préenregistrés, téléphone, disquettes, supports papiers, et, pour certaines données, CD-ROM ou bandes magnétiques.

Les CD-ROM, les bandes magnétiques les disquettes et les statistiques sur support papier sont le plus souvent vendus .

Cette vente est directement effectuée par les agences statistiques fédérales concernées.

Pour les consommateurs, les procédures d'achat sont extrêmement simples . Ils peuvent notamment effectuer leurs commandes par téléphone via un numéro vert ou par Internet, avec paiement sécurisé par carte bancaire.

En outre, le bureau des statistiques sur l'emploi met à la disposition du public des services de renseignement téléphoniques chargés de guider ses « clients » (y compris gratuits).

L'objectif du système statistique fédéral n'est d'ailleurs pas d'augmenter ses ventes de produits payants. Les prix de vente des CD-ROM et des disquettes sont modiques. A titre d'exemple, ces prix s'élevaient au début de 2001 à 35 dollars pour un CD-ROM sur les comptes nationaux rétrospectifs pour la période 1947-1997 (méthodologie détaillée incluse) ou une centaine de dollars par an pour douze disquettes mensuelles.

Le bureau d'analyse économique diffuse d'ailleurs gratuitement via le réseau Internet aussi bien ses revues que des versions compressées des disquettes de données mises en vente.

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