B. DES PROCÉDURES DE TRAVAIL RIGOUREUSES
Le GAO porte une attention considérable au respect d'un certain nombre de procédures relatives aux saisines parlementaires, à la conduite des travaux et à leur restitution.
1. La procédure de négociation des saisines parlementaires
Le GAO s'efforce toujours de négocier en amont les saisines parlementaires.
Ainsi, lorsqu'il s'apprête à être saisi d'une demande émanant du Congrès, le GAO commence par discuter longuement avec les staffers des commissions ou des parlementaires concernés pour déterminer les objectifs assignés à la mission, pour préciser le champ et la portée des investigations demandées, pour examiner si ces investigations sont effectivement susceptibles de répondre aux besoins du demandeur, pour proposer la méthodologie la plus adaptée, enfin pour convenir de la date et de la forme (rapports, auditions ou briefings ) de la présentation des travaux.
En cas de désaccords persistants, le GAO n'hésite d'ailleurs pas à élever le niveau des discussions, les principaux responsables du GAO négociant directement avec les parlementaires concernés.
Ces discussions permettent en principe au GAO d'écarter des missions trop politisées ou techniquement impossibles (comme de compter le nombre de consommateurs de drogue), et plus généralement d'assurer la compatibilité des saisines avec ses propres « valeurs » d'intégrité, d'indépendance et d'objectivité.
Notons que, dans certains cas, la saisine peut se transformer en mise à disposition temporaire d'experts du GAO auprès des commissions du Congrès. En ce cas, les experts concernés changent de casquette, et ne sont plus considérés comme des agents du GAO mais comme des staffers (politiques) des commissions. En particulier, leurs travaux sont conduits sous l'entière responsabilité des commissions concernées et ne donnent lieu en aucun cas à des rapports du GAO. Cette procédure est toutefois relativement rare, puisqu'elle ne concerne qu'environ 25 personnes par an, soit moins de 1 % des effectifs du GAO. En outre, le GAO s'assure au préalable de ce que les experts mis à disposition n'effectueront pas des travaux partisans.
Après cette étape informelle, les saisines sont ensuite séparément examinées par les responsables de la division thématique à laquelle la mission pourrait être confiée, d'une part ; par le Comptroller General et son cabinet, d'autre part.
Cet examen formel s'attache en premier lieu à déterminer si la saisine est bien du ressort du GAO. Par exemple, les demandes d'évaluation budgétaire sont redirigées vers le CBO.
Cet examen s'attache en second lieu à vérifier que les mêmes investigations ne sont déjà pas conduites par d'autres divisions du GAO ou par d'autres institutions, notamment par les corps de contrôle internes des agences ou départements fédéraux. En effet, les dirigeants du GAO ont la responsabilité d'éviter les duplications inutiles.
Ensuite, le GAO se pose successivement un certain nombre de questions : est-ce que l'enjeu mérite que l'on lui alloue des ressources importantes ? Est-ce que c'est la bonne question qui est posée ? Le GAO dispose-t-il ou peut-il rassembler les données nécessaires ? L'approche analytique proposée est-elle susceptible de conduire à des résultats valides ? La mission a-t-elle été confiée aux bonnes personnes ? Les résultats seront-ils disponibles à temps ?
Ce questionnement, assez subjectif au demeurant, a pour objectifs d'éviter dès le départ des travaux biaisés, d'une part, de favoriser l'adéquation des ressources humaines aux missions, d'autre part.