III. DES MOYENS À LA HAUTEUR DES MISSIONS
A. DES MOYENS HUMAINS CONSIDÉRABLES
Au cours de l'année fiscale 1999, le CRS disposait de 747 emplois budgétaires en équivalent-temps plein et de crédits à hauteur de 67,1 millions de dollars , soit près de 0,5 milliard de francs ou plus d'un tiers de l'ensemble du budget du Sénat français.
Ces crédits sont accordés par le Congrès sur la base du budget détaillé qui lui est soumis par le directeur du CRS.
Ce budget fut abondé à hauteur de 0,5 million de dollars par des contributions en provenance de fondations privées ( Robert Wood Johnson Foundation , Henry Luce Foundation et Teresa and H. John Heinz Foundation ) et destinées pour l'essentiel à cofinancer certains séminaires.
Ces dotations sont affectées à plus de 90 % aux charges de personnel . En effet, le CRS occupe des locaux - étonnement modestes au demeurant - mis à disposition par le Congrès. En outre, le CRS s'appuie largement sur le fonds documentaire de la bibliothèque du Congrès. Le coût complet de fonctionnement du CRS est donc nettement supérieur.
Conformes à la grille de rémunération commune à l'ensemble des agences fédérales, ( General service Scale ), les rémunérations offertes au personnel du CRS sont toutefois relativement modestes , puisque le coût salarial moyen est de l'ordre de 80.000 dollars par an.
De même, le salaire net des analystes s'étage entre 36.550 et 114.200 dollars par an. En parité des pouvoirs d'achat, sur la base d'un dollar égal à 6,50 francs, soit près d'un euro, cela correspond à un salaire net annualisé de 20.000 francs par mois pour un analyste débutant et de 62.000 francs par mois pour un expert de très haut niveau.
Certes, ces rémunérations nettes sont partiellement compensées par des régimes de retraite, d'assurance maladie et de congés relativement généreux. En outre, les fonctionnaires du CRS bénéficient de garanties statutaires en matière d'emploi et de programmes de formation interne ambitieux. De plus, les analystes du CRS exercent des fonctions intellectuellement stimulantes et socialement prestigieuses.
Enfin les fonctionnaires du CRS bénéficient, comme c'est souvent le cas des employés américains, de distinctions honorifiques internes (en « reconnaissance de leurs contributions exceptionnelles » , 360 Awards ont été décernés aux fonctionnaires du CRS en 1999, dont 355 Special Achievement Awards , 1 Meritorious Service Award , 1 Distinguished Service Award et 3 Superior Service Award ).
Néanmoins, commes celles de leurs collègues des administrations d'Etat, leurs rémunérations sont sensiblement en deçà des rémunérations offertes par le secteur privé pour certaines formations, notamment pour les juristes (la filière d'excellence aux États-Unis, alors que les études économiques connaissent une certaine déshérence, la plupart des diplômes étant d'ailleurs décernés à des étudiants étrangers) : un jeune diplômé d'une faculté de droit prestigieuse peut espérer un salaire net d'embauche supérieur à 50.000 dollars par an, et un juriste confirmé, plus de 150.000 dollars par an.
Il s'ensuit que le CRS ne parvient pas toujours à attirer les meilleurs étudiants dans ces disciplines, même si chaque ouverture de poste suscite toujours un afflux de candidatures et si le CRS peut attirer des juristes particulièrement intéressés par la recherche ou par les affaires publiques.
En revanche, les rémunérations offertes par le CRS aux diplômés en sciences sociales sont généralement plus élevées que celles proposées aux professeurs des universités dans les matières correspondantes, ce qui explique d'ailleurs le pourcentage élevé de chercheurs du CRS disposant d'un diplôme de niveau master ou doctorat dans ces disciplines.
Quoi qu'il en soit le recrutement à titre permanent des analystes du CRS s'effectue, sous l'autorité du directeur du CRS, à deux niveaux :
- des jeunes diplômés de l'université. Pour améliorer son recrutement initial, le CRS organise ainsi des séances d'information dans les universités et les Colleges à travers tout le pays ;
- et des experts confirmés (dix à vingt ans d'expérience professionnelle) : universitaires, chercheurs en poste dans des Think Tanks ou fonctionnaires de l'exécutif.
Notons que le CRS recrute également un volant d'agents à titre temporaire.
Il s'agit d'un recrutement au mérite , qui prend notamment en compte, outre les capacités intellectuelles et les qualités relationnelles, l'aptitude à la réalisation de travaux « objectifs ».
Sans mettre en oeuvre pour autant des politiques de quotas ou de discrimination positive, le CRS s'attache, dans le cadre de sa politique de recrutement, à offrir des opportunités égales aux femmes et les membres de minorités ethniques, de manière à ce que la composition de ses effectifs reflète celle de la population. Le rapport annuel du CRS détaille d'ailleurs l'ensemble des recrutements en fonction du sexe et de l'appartenance à une minorité.
Pour diversifier son recrutement initial, le CRS, privilégie ainsi les séances d'information dans les universités « qui ont une concentration importante d'étudiants appartenant à une minorité », offre à leurs étudiants des stages d'été de pré-recrutement, et encourage par ailleurs officiellement les candidatures de personnes appartenant à des minorités.
On peut également noter que le taux de rotation ( turnover ) du personnel du CRS est relativement faible. La plupart des mouvements au sein de l'équipe de direction sont ainsi liés à des départs à la retraite. Cela a longtemps résulté de ce que les plans de retraite des fonctionnaires du CRS n'étaient pas compatibles avec ceux du secteur privé, comme c'est d'ailleurs toujours le cas pour les fonctionnaires des assemblées parlementaires en France : un fonctionnaire partant dans le secteur privé perdait donc une partie de la valeur actualisée de ses droits à retraite. Cette situation fut toutefois récemment corrigée.
Enfin, le personnel du CRS est assez syndiqué (la réorganisation du service résulte ainsi d'un accord direction/syndicat) et, au regard des standards français, relativement féminisé , y compris au plus haut niveau : à la fin de 1999, cinq des quatorze principaux cadres étaient en effet des femmes.