II. LE GAO AUJOURD'HUI : LE « CHIEN DE GARDE DU CONGRÈS »
A. DES MISSIONS DIVERSIFIÉES
1. Un objectif général : favoriser l'efficacité et la transparence de l'administration fédérale
A l'exception notable de la comptabilité publique et d'une partie du contrôle financier préalable, le GAO exerce encore aujourd'hui l'ensemble des tâches qui lui ont été successivement confiées au cours de ses quatre-vingts années d'histoire.
La palette de ses activités est donc extrêmement étendue : à grands traits, les missions du GAO pourraient correspondre à celles qui sont exercées en France non seulement par la Cour des Comptes, mais aussi, pour partie, par les corps d'inspection de l'Etat (notamment l'inspection générale des finances, l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales), par le service du contrôle d'Etat, par les conseillers juridiques des ministères, voire par la direction du budget et la direction générale de la comptabilité publique, et par le Commissariat général du Plan, entre autres.
Les activités du GAO sont d'ailleurs d'autant plus difficiles à appréhender que certaines de ses activités sont intégrées les unes aux autres, d'une part, que certaines activités procèdent de dispositions législatives expresses, tandis que d'autres résultent des besoins du moment, d'autre part.
La définition officielle de ses missions par le GAO est ainsi peu éclairante : « le GAO existe pour aider le Congrès à remplir ses responsabilités constitutionnelles et pour soutenir les efforts d'amélioration de la performance et l'accountabililty du gouvernement fédéral, pour le bénéfice du peuple américain ».
Cette définition souligne toutefois deux facettes intéressantes de l'activité du GAO
En premier lieu, le GAO est une agence du Congrè s, mais qui n'est pas exclusivement au service du Congrès : le GAO joue aussi un rôle de normalisation et de conseil au profit de l'administration fédérale, d'une part ; le GAO se considère aussi comme directement au service du peuple américain, ce qui suppose que le GAO puisse conduire des travaux de sa propre initiative et que ses rapports soient publics , d'autre part.
En second lieu, l'une des missions essentielles du GAO est de favoriser l'accountability de l'administration fédérale. Il s'agit là d'un concept essentiel dans la culture anglo-saxonne, qui trouve un écho en France dans les article 14 et 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, selon lesquels « tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs Représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée » et « la Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».
Ce concept est pourtant en pratique largement étranger à la culture latine et à notre vision de l'Etat, au point qu'il n'existe aucun terme correspondant en français.
La notion d'accountability (ou « reddition de comptes ») procède en effet de la combinaison d'un principe négatif, selon lequel il faut se méfier de l'Etat, et d'un principe positif, selon lequel l'Etat et les responsables publics sont entièrement et directement au service du citoyen .
En conséquence, les administrations publiques et les responsables publics doivent continûment rendre compte de manière détaillée de leur gestion, afin que les citoyens puissent la contrôler, d'une part, avoir confiance, d'autre part. La notion d'accountability mêle ainsi l'idée de transparence et l'idée de responsabilité des décideurs, et est d'ailleurs parfois en français par l'un ou l'autre de ces termes. Il s'agit là toutefois d'une traduction imparfaite, tant les deux termes sont liés : la mise en jeu de la responsabilité suppose une parfaite transparence.
Sous ces réserves, et dans un souci de simplification et de comparaison, on peut toutefois regrouper les activités du GAO en cinq grands pôles fonctionnels : le contrôle financier et le conseil juridique, la production de normes et de conseils en matière de comptabilité publique, l'audit des administrations, des systèmes d'information et des politiques publiques, l'évaluation des politiques publiques, enfin, l'expertise des choix publics.