C. UN ACCÈS PRESQUE ILLIMITÉ À L'INFORMATION PUBLIQUE
Au delà des pouvoirs de contrôle à proprement parler, il convient de souligner que les membres du Congrès disposent, aussi bien collectivement qu'individuellement, d'un accès quasiment illimité à l'information publique.
En vertu du Freedom of Information Act (cf. chapitre IX) les parlementaires et leurs staffers ont ainsi accès, comme tous les citoyens, à la plupart des documents administratifs.
En outre, des membres du Congrès et certains de leurs staffers disposent d'habilitations individuelles ( clearances ) pour les documents classés comme confidentiels pour des motifs de sécurité nationale.
Enfin, il est en pratique difficile à une agence fédérale de ne pas répondre à des demandes de renseignements ou d'explications de la part d'un membre du Congrès, ou bien de lui refuser l'accès physique à ses locaux, même s'il n'est pas formellement investi de prérogatives de contrôle.
Prévalent en effet aux États-Unis les idées selon lesquelles une administration fédérale ne peut pas refuser à un parlementaire des documents élaborés avec l'argent des contribuables, d'une part ; les administrations doivent en permanence rendre des comptes aux citoyens, d'autre part.
A l'extrême, les membres du Congrès peuvent donc procéder à titre individuel à des contrôles sur place impromptus des administrations fédérales. Cette pratique est d'ailleurs d'autant plus fréquente qu'elle trouve souvent un écho très favorable dans les media.
Lorsqu'ils sont confrontés à des administrations peu coopératives, les parlementaires peuvent à titre individuel saisir le GAO d'une demande d'audit, ou proposer des contrôles parlementaires à leurs commissions et sous-commissions. Enfin, ils n'hésitent pas à organiser une conférence de presse pour stigmatiser les administrations concernées.
A ces prérogatives individuelles s'ajoutent les pouvoirs dévolus aux organes collectifs du Congrès.
Les commissions et sous-commissions du Congrès disposent ainsi d'un budget propre leur permettant de commander des études ou des audits à des institutions du secteur privé, parfois pour un coût élevé (de l'ordre d'une dizaine de millions de francs).
Les commissions compétentes en matière financière peuvent également demander à la Réserve fédérale de réaliser des rapports à titre gracieux et de transmettre des informations détaillées (mais non nominatives), relatives à la situation du système bancaire.
Le Congrès préfère toutefois adopter des dispositions législatives imposant à l'exécutif de déposer des rapports périodiques ou ponctuels. La défiance croissante du Congrès envers la gestion des administrations publiques s'est d'ailleurs traduite par la multiplication des rapports au Congrès - près de 4 000 par an - , notamment des rapports relatifs à la mise en oeuvre effective de dispositions législatives ou à l'amélioration du management public. Confronté à une certaine inertie, le Congrès a pu ainsi imposer au ministère de la Défense de déposer tous les trente jours un rapport relatif à l'état d'avancement de la réorganisation des directions du Pentagone. Le ratio coût-efficacité de ces rapports est toutefois très inégal.
Enfin, les Représentants peuvent déposer des résolutions d'enquête ( resolutions of inquiry ), dont l'adoption par la Chambre contraint le Gouvernement à transmettre au Congrès toute la documentation factuelle en sa possession sur des sujets précis.
Par exemple, la Chambre des Représentants a demandé au Président Clinton en 1995, au moment de la crise mexicaine, de transmettre à la commission compétente pour le système bancaire, sous quatorze jours, un grand nombre de documents relatifs l'utilisation du fonds de stabilisation des changes par le Trésor, à l'économie mexicaine ou au fonctionnement interne de la banque centrale du Mexique. Près de quatre mille pages de documents, dont près de cinq cent pages de documents confidentiels, ont été ainsi transmis.