TROISIÈME
PARTIE :
LES INSTITUTIONS INDÉPENDANTES
CHAPITRE X :
LE RÔLE DES
INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET DE LA RÉSERVE FÉDÉRALE
DES ÉTATS-UNIS
I. LA RÉSERVE FÉDÉRALE DES ÉTATS-UNIS DISPOSE D'UNE EXPERTISE ÉCONOMIQUE SANS ÉQUIVALENT
A. VUE D'ENSEMBLE DE L'ORGANISATION DE LA RÉSERVE FÉDÉRALE DES ÉTATS-UNIS
1. Une structure fédérale
Il convient de rappeler que la structure de la banque centrale des États-Unis, le Federal Reserve System (« la Fed ») est, comme son nom l'indique, fédérale .
La Fed se compose en effet :
- d'un organe central, le Conseil des gouverneurs ( Board of Governors ), qui siège à Washington. Ce Conseil comprend sept membres qui doivent être tous d'origine géographique différente et représenter tous les secteurs de la vie économique. Le Président ( Chairman ) du Conseil des gouverneurs en est le porte-parole et le représentant. Il est aussi le responsable de l'administration des services du Conseil des gouverneurs (environ 1.700 personnes). Cette fonction est actuellement exercée par M. Alan Greenspan ;
- de douze banque de réserve régionales , les Federal reserve banks , qui disposent de leurs propres services, répartis en vingt-cinq agences. Le conseil d'administration des banques de réserve se compose de neufs membres : trois sont nommés par le Conseil des gouverneurs et représentent l'intérêt général ; six sont élus par les banques membres du système.
Le principales décisions de politique monétaire relèvent de la responsabilité du Federal Open Market Committee (FOMC), composé des sept membres du Conseil des gouverneurs, du président de la banque de réserve de New York et, par rotation, des présidents de quatre des onze autres banques de réserve.
Le Conseil des gouverneurs décide par ailleurs des règles relative aux réserves obligatoires et dispose de larges prérogatives réglementaires en matière de crédit et d'activités bancaires. Conjointement avec l'Office of the Comptroller of the Currency (le « bureau du contrôle de la monnaie ») et la Federal Deposit Insurance Corporation (la commission fédérale de garantie des dépôts bancaires), il supervise et contrôle le système bancaire. Il est responsable du bon fonctionnement des systèmes de paiement.
Enfin, le Conseil des gouverneurs supervise les activités déléguées aux douze banques de réserve, notamment en matière de gestion de la monnaie fiduciaire, de fonctionnement des systèmes de paiement, de services aux banques privées, de services bancaires au Trésor et de contrôle bancaire.