3. La préparation des auditions et des procédures de confirmation des nominations
Les experts du CRS contribuent souvent à la préparation des auditions en réalisant des notes ad hoc ou en rédigeant des questionnaires , transmis aux commissions concernées et à leurs staffers.
En particulier, les services du CRS préparent les auditions de confirmation des nominations proposées par le Président des États-Unis. Par exemple, la division des affaires étrangères, du commerce et de la défense du CRS prépare des dossiers documentaires et des propositions de questionnaires détaillés pour les auditions de confirmation des nouveaux ambassadeurs.
Les services du CRS constituent d'ailleurs la mémoire du Congrès en matière de contrôle des hauts fonctionnaires, puisqu'ils sont en mesure, à l'occasion de ces auditions de confirmation, de reprocher à certains fonctionnaires leur manque de coopération et de transparence passé vis à vis du Congrès.
Enfin, les experts du CRS eux-mêmes sont parfois - mais rarement, par choix - formellement auditionnés par les commissions et sous-commissions du Congrès, lorsqu'ils ont réalisé des travaux originaux (par exemple, en 1999, sur les équilibres financiers de long terme de la Sécurité sociale).
4. L'amélioration technique des textes
La contribution majeure du CRS au fonctionnement du Congrès concerne évidemment la préparation et l'examen des textes législatifs.
En effet, au travers notamment de briefings , parfois quotidiens, les experts du CRS aident les staffers des commissions et les assistants des parlementaires à rédiger les propositions de textes.
Par la suite, le CRS réalise des comparaisons des différentes propositions. Ces comparaisons se situent dans leur esprit entre les tableaux comparatifs réalisés par les fonctionnaires des services des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat français et les observations des parlementaires désignés comme rapporteurs par leur commission. En effet, les comparaisons réalisées par le CRS comportent un contenu analytique.
Plus généralement, les services du CRS réalisent souvent l'étude technique des dispositifs ou des amendements proposés. Par exemple, à l'occasion de l'examen de propositions de réforme de l'assurance maladie, le CRS a analysé leurs conséquences en matière de contentieux patients/ institutions et a produit des estimations de la consommation de médicaments et des dépenses induites.
Ces études techniques conduisent d'ailleurs parfois le CRS à identifier les options qui s'offrent au législateur et à réaliser un bilan du pour et du contre de chacune de ces options, sans pour autant conclure, puisque le CRS n'a pas le droit de faire des préconisations .