B. UNE INDÉPENDANCE À DOUBLE TRANCHANT POUR LE CONGRÈS
1. L'indépendance des agences du Congrès renforce leur crédibilité
L'autonomie ou l'indépendance des agences du Congrès est évidemment le gage de leur objectivité, donc de leur crédibilité pour les parlementaires.
L'autonomie ou l'indépendance des agences du congrès facilitent en outre les contacts techniques entre leurs experts et les fonctionnaires de l'exécutif : les nombreux coups de fil des experts du CRS , du CBO ou du JCT à leurs correspondants au sein de l'administration fédérale ne présentent en effet aucune connotation politique, et sont même susceptibles de désamorcer des conflits politiques.
L'indépendance statutaire du CBO et du GAO est en enfin le gage de leur crédibilité scientifique et morale externe, vis à vis de l'administration fédérale, des experts indépendants, des médias et des citoyens.
Le GAO estime notamment que l'indépendance et l'objectivité de ses audits et de ses évaluations sont indispensables à l'efficacité de ses travaux. Comme l'indiquait ainsi Mme Eleanor Chemlinsky 51 ( * ) , Contrôleur général adjointe et directrice de la division de l'évaluation des programmes et de la méthodologie du GAO, « sans l'assurance de l'intégrité du travail, il importe peu que les méthodes soient exemplaires, puisque l'expertise méthodologique ne garantit point la probité. Le besoin d'indépendance... vient aussi de ce que les efforts faits pour perturber une évaluation - par exemple, en diluant les questions posées, en adoucissant les conclusions, en cachant les données essentielles, en retardant la publication - ne manquent pas de part et d'autre. Non seulement l'évaluateur lui-même doit résister à tous ces efforts, mais il faut aussi qu'on l'aide, en plaçant la fonction d'évaluation là où elle sera un peu protégée contre les tentatives - inévitables lorsque les sujets sont controversés - d'affaiblissement, de diminution ou d'élimination pure et simple ».
De fait, le GAO bénéficie d'une grande réputation d'indépendance.
Il en est de même du CBO et du secrétariat de la commission conjointe des impôts (JCT).
Le staff , c'est à dire le « secrétariat » du JCT est ainsi très largement indépendant des pressions politiques, y compris de la part des parlementaires membres du JCT.
Une anecdote illustre son indépendance mieux qu'un long discours : soumis à des critiques publiques pour le traitement de ses déclarations d'impôt entre 1969 et 1972, c'est à dire alors qu'il était déjà Président des États-Unis, Nixon demanda en novembre 1973 aux fonctionnaires du JCT d'examiner sa situation fiscale, en s'engageant par avance à payer le surcroît d'impôt éventuel que ceux-ci estimeraient dû. Après une enquête approfondie et l'audition de près de trente témoins, le staff du JCT publia un rapport de 210 pages concluant que le Président Nixon devait 440.000 dollars au fisc.
En l'espèce, le staff du JCT a donc joué un rôle arbitral entre le Président et le Congrès (dont les deux chambres étaient démocrates).
* 51 Cf. « Contrôle parlementaire et évaluation », contributions recueillies par A. Delcamp et alii, Les études de la documentation française, 1995, page 189.