3. Une expertise diversifiée
Statutairement, la compétence du CBO est limitée aux questions relatives au budget fédéral et à l'économie : le mandat du CBO est donc en principe plus étroit que ceux du CRS et du GAO.
En pratique, les questions relatives au budget fédéral et à l'économie touchent évidemment à la quasi-totalité des politiques publiques.
A titre d'exemple, on peut indiquer qu'au cours des dernières années, le CBO a publié des travaux :
- en matière fiscale sur l'évolution relative des assiettes de l'impôt sur le revenu et des taxes sur la consommation ; sur les interactions entre le système fiscal et le mariage ; sur la fiscalité des OPCVM ; sur les effets potentiels d'une réforme de la fiscalité des institutions sans but lucratif ;
- en matière de politique économique générale, sur l'impact de la fiscalité sur l'offre de travail ; sur la privatisation des régimes de retraite publics ; sur les effets potentiels de différents scenarii de remise à plat de la fiscalité, ces derniers travaux s'efforçant de prendre en compte des effets de retour macro-économiques des réformes fiscales envisagées ;
- en matière de politiques sociales , sur les enjeux pour l'administration fédérale d'un accord financier entre le gouvernement et les producteurs de cigarettes ; sur les scenarii alternatifs de réforme du système de santé ; sur la limitation dans le temps du bénéfice de l'assistance sociale ; sur une revue empirique des liens entre régimes de retraite et taux d'épargne ; sur des politiques alternatives en matière d'allocations familiales et d'aide à l'enfance ; sur l'impact de la diffusion des médicaments génériques sur les prix et les marges des entreprises pharmaceutiques ;
- en matière de politiques sectorielles , sur les procédures de vente aux enchères de fréquences électromagnétiques ; sur les propositions de réforme du financement des routes nationales ; sur les subventions fédérales à l'équipement des écoles et des bibliothèques en nouvelles technologies de l'information et de la communication ; sur la conciliation entre le fédéralisme et la protection de l'environnement, notamment pour la protection de l'eau et de la couche d'ozone ; sur les politiques américaines de promotion des droits des salariés dans les pays en développement ; sur les enjeux du changement climatique pour le budget fédéral ;
- en matière de sécurité nationale , sur la restructuration des forces militaires d'active et de réserve ; sur le bilan coût/avantages de l'existence de points de vente au détail sur les bases militaires américaines ; sur le maintien d'une dissuasion nucléaire efficace en cas d'abandon des essais nucléaires ; sur les aides au logement pour les militaires ; sur les options relatives au développement du programme « avion sans pilote » ; sur les capacités de projection des forces militaires américaines et le rôle des porte-avions ; sur les liens entre aide extérieure et développement ; sur les enjeux techniques et budgétaires des projets de défense anti-missiles, etc.
Comme on peut le voir, les travaux du CBO débordent ainsi très largement les études économiques et budgétaires stricto sensu, et recoupent en fait largement les missions dévolues au CRS et au GAO.
L'approche du CBO est toutefois légèrement différente : moins prudent dans ses analyses que le CRS, le CBO s'attache peut-être davantage à l'évaluation du coût budgétaire et des effets (re)distributifs des politiques étudiées, mais ne formule en principe aucune recommandation explicite, contrairement au GAO.
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Un exemple d'étude du CBO : l'étude de juin 1997 relative au mariage et à l'impôt sur le revenu ( For Better or for Worse : Marriage and the Federal Income Tax ) Il s'agit d'un rapport d'environ 120 pages dont la couverture superpose la photo d'un couple de mariés et une feuille de déclaration de revenus. Les deux auteurs principaux du rapport, ainsi que tous les autres contributeurs (relecteurs, secrétaires, éditeurs, etc.), sont nominalement cités dans la préface signée par la directrice du CBO. Très clair, très pédagogique, émaillé d'exemples types, précédé d'un résumé d'une quinzaine de pages, et suivi de huit annexes techniques, le corps de l'étude expose tout d'abord d'où viennent les biais fiscaux (tantôt positifs, tantôt négatifs) liés au mariage, leur signification et l'histoire du traitement des couples mariés au regard de l'impôt fédéral sur le revenu depuis sa création en 1913. Le lecteur français pourra d'ailleurs noter que les dispositifs d'aide à la reprise d'activité (notamment l'Earned Income Tax Credit , l' E.I.T.C .) constituent une source majeure de biais fiscal. Ensuite, l'étude exploite des fichiers fiscaux pour évaluer l'ampleur et la distribution des pénalités et des bonus fiscaux liés au mariage (en fonction notamment du niveau de revenu des couples et de la distribution des revenus au sein des couples), puis pour montrer que ces biais fiscaux ont tendance à s'accroître en raison des évolutions socio-démographiques en cours. Enfin, l'étude discute en une ou deux pages à chaque fois les effets redistributifs de six mesures envisageables pour réduire les pénalités fiscales liées au mariage. Les annexes proposent notamment des données statistiques sur les couples mariées et non mariés, sur le traitement fiscal des couples mariés dans des pays étrangers et au regard des taxes sur le revenu perçues par les États fédérés. Comme il est habituel dans ce type d'études aux États-Unis, l'approche retenue est résolument pragmatique et ne comporte aucun jugement de valeur sur le mariage. En particulier, les auteurs ne préconisent ou ne proposent aucune politique visant explicitement à favoriser la nuptialité. |
Par ailleurs, le CBO a réalisé des dizaines de rapports sur les concepts et les procédures relatives à la comptabilité nationale et au budget fédéral .
Par exemple, le CBO a réalisé des études sur les mécanismes de contrôle des dépenses obligatoires ou sur les implications des réformes budgétaires de 1997.
Mais le CBO a également publié des travaux relatifs à l'évolution de l'emploi public ; à la comparaison des salaires entre le public et le privé ou au traitement des investissements informatiques et en comptabilité nationale.
Là encore, ces derniers travaux empiètent a priori nettement sur les compétences du GAO