III. L'ORGANISATION DU STAFF DE LA COMMISSION CONJOINTE DES IMPÔTS

Au contraire du CBO ou du GAO, la commission conjointe des impôts ne recrute pas de jeunes diplômés : ses staffers sont tous des juristes, des auditeurs ou des économistes expérimentés , recrutés sur des critères exclusivement professionnels par le Chief of Staff , lui même nommé par la commission conjointe.

Jusqu'au milieu des années 1980, le Chief of Staff était choisi parmi les fonctionnaire en poste, et demeurait relativement longtemps en fonctions. Cependant, tous les Chiefs of staff nommés depuis 1988 ont été directement nommés à ce niveau et leur turnover est particulièrement élevé, puisque cinq personnes se sont succédés à ce poste au cours des treize dernières années.

Par ailleurs, les experts de la commission conjointe se divisent schématiquement en trois groupes.

En premier lieu, la commission conjointe employait au début de l'année 2001 dix-sept fiscalistes et deux experts-comptables pour ses missions de conseil en matière de législation fiscale. Tous disposaient avant d'entrer au service de la commission conjointe de diplômes prestigieux et/ou d'une large expérience professionnelle en matière de droit fiscal, au sein de l'administration fédérale ou du secteur privé. Par exemple, au début de 2001, six des senior staffers spécialisés en droit fiscal étaient d'anciens fonctionnaires de l'administration fiscale. Ces experts ne restent en moyenne que sept ans au service de la commission conjointe, avant, le plus souvent, de rejoindre des emplois plus lucratifs au sein de cabinets privés.

En second lieu, la commission conjointe employait au début de l'année 2001 dix-sept économistes et trois informaticiens pour ses missions d'estimation de chiffrage des mesures fiscales et d'analyse économique de la fiscalité. Avant d'entrer au service de la commission conjointe, tous disposaient d'une expérience en matière de modélisation économique, le plus souvent au sein du bureau d'évaluation de la fiscalité du Trésor, de l'IRS, du GAO ou d'autres administrations fédérales.

Enfin, la commission conjointe employait au début de l'année 2001 trois fiscalistes très expérimentés pour ses missions de contrôle des remboursements d'impôts.

Au total, si l'on ajoute le Chief of Staff et ses deux adjoints, la commission conjointe employait au début de 2001 un peu moins d'une cinquantaine de cadres, dont un quart de femmes, sur un effectif total de cinquante-huit personnes .

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