c) L'accès des organes du Congrès aux informations confidentielles dont dispose la Fed
Les organes du Congrès disposent d'un large accès aux données collectées par la Fed, y compris aux données individuelles relatives aux institutions financières que la Fed obtient dans le cadre de ses missions de contrôle bancaire.
En pratique, ces données peuvent être transmises aux commissions et aux sous-commissions du Congrès, notamment dans le cadre de leur mission de contrôle. Elles peuvent être également transmises au GAO.
Il convient de souligner que les commissions et sous-commissions du Congrès ont alors la faculté d'exploiter ces données confidentielles pour leurs travaux relatifs à la Fed ou au système financier, mais n'ont aucunement le droit de les rendre publiques.
d) La réalisation par la Fed d'études à la demande du Congrès
La Fed s'efforce en principe d'éviter les demandes d'études ou d'enquêtes ad hoc de la part des organes du Congrès, ou de renvoyer ces demandes vers le GAO ou le CBO.
Cependant, comme pour les autres agences fédérales, le Congrès adopte de temps à autre des propositions de loi prescrivant à la Fed de réaliser des rapports spécifiques, comme ce fut par exemple le cas sur l'idée consistant à promouvoir les titres de dette subordonnée pour stabiliser le système financier.
e) Un service de liaison au service des parlementaires individuels
Enfin, il convient de souligner que le Conseil des gouverneurs dispose d'un service de liaison avec le Congrès, ce qui n'est, par exemple, pas le cas de la Banque de France.
Ce service est plus particulièrement chargé de répondre aux demandes de renseignement émanant des membres du Congrès à titre individuel.
Ce service transmet avec diligence aux parlementaires ou à leurs staffers tous les documents publics dont ils pourraient avoir besoin, ce qui satisfait la plupart des demandes.
Cependant, la Fed ne transmet en principe aucune information confidentielle à des parlementaires individuels ou à leurs staffers , l'expérience lui ayant montré que certaines de ces informations étaient susceptibles de se retrouver dans la presse, même si elle autorise dans certains cas des staffers à consulter sur place des documents confidentiels, sans que ceux ci ne puissent toutefois les emporter ou les copier.