3. Des procédures désormais inadaptées ?
Le Budget Enforcement Act (BEA) de 1990 et ses amendements successifs ont sans doute favorisé la maîtrise des finances publiques américaines au cours des années 1990 : une fois les plafonds de dépenses fixés, il était en effet politiquement difficile au Congrès ou au Président d'engager un bras de fer avec l'autre partie pour accroître les dépenses publiques.
Néanmoins, comme toutes les règles de procédure législative aux États-Unis, les dispositions du BEA ont été rapidement tournées . En effet, le BEA prévoit diverses clauses de sauvegarde. En particulier, les plafonds prévus peuvent être dépassés en cas d'urgence, sans que cette notion soit précisée. Après avoir été utilisée pour financer la guerre du Golfe, puis pour répondre à diverses catastrophes naturelles, cette clause fut ainsi évoquée pour le financement du dernier recensement décennal ou pour des travaux d'entretien au Pentagone.
Plus généralement, les dispositions du BEA avaient exclusivement pour objectif de réduire les déficits publics . A bien des égards, le dynamisme de l'économie depuis 1995 et le redressement inespéré des finances publiques ont pris le Congrès de court.
En effet, les deux grands partis politiques sont relativement divisés quant à l'usage qui doit être fait des excédents budgétaires actuels : réduire les impôts ? réaugmenter les investissements publics et/ou les dépenses militaires ? désendetter l'Etat fédéral et éventuellement accumuler des excédents en prévision des conséquences du vieillissement démographique sur les dépenses sociales ?
En outre, l'absence de réelle coordination des choix budgétaires ne permet guère au Congrès de définir une politique cohérente en la matière, et les procédures budgétaires en vigueur ne sont plus adaptées : s'agissant par exemple du budget 2001, le président Clinton n'a tout simplement pas tenu compte des plafonds de dépenses prévus par le Budget Enforcement Act , et, après s'y être tenu dans le cadre de sa résolution budgétaire conjointe, le Congrès a du rapidement relever ces plafonds à des niveaux plus réalistes.
Le retournement de la situation conjoncturelle des finances publiques donne d'ailleurs une acuité particulière à la mission de conseil du Congrès assignée au CBO.
La présentation du CBO s'attachera ainsi successivement à exposer ses missions de conseil du Congrès, avant de détailler ses missions statutaires d'évaluation de l'impact budgétaire des textes législatifs.