3. Les projections budgétaires
A partir des prévisions et des projections macro-économiques précédentes, le CBO réalise des projections des dépenses publiques par programmes et par type de dépenses (discrétionnaires ou obligatoires).
Initialement fixé à l'année fiscale suivante, puis porté successivement à 3 ans et à 5 ans, l'horizon de ces projections est aujourd'hui de 10 ans, mais les économistes du CBO avouent que cet horizon lointain, qui requiert des hypothèses peu réalistes, est « inconfortable ».
Les projections des dépenses obligatoires (sécurité sociale, assurance maladie par exemple) sont réalisées à législation constante, c'est à dire qu'elles indiquent quel seraient le coût des différents programmes si aucune nouvelle décision n'était prise au cours de la période de projection.
En revanche, les projections des dépenses discrétionnaires régies par des lois annuelles d'Appropriations sont fondées à court terme (c'est à dire pour l'année en cours et les cas échéant, l'année suivante) sur les crédits déjà votés, et à moyen terme sur les limites prévues dans le cadre du Balanced Budget Act de 1997.
En pratique, le CBO propose toutefois trois références ( baselines ), soit, par ordre de dépense décroissant : le maintien du niveau actuel des dépenses discrétionnaires en volume, le maintien du niveau actuel des dépenses discrétionnaires en valeur, enfin le respect des plafonds encore plus restrictifs prévus par le Balanced Budget Act. Il s'agit donc de projections « normées ».
Ces projections servent ensuite aux commissions du budget de chaque chambre pour la préparation de leurs résolutions budgétaires annuelles, puis au Congrès pour la préparation de sa résolution budgétaire conjointe et des directives adressées aux commissions dépensières.
Ces projections servent également de référence pour l'évaluation du coût des nouvelles mesures législatives : l'évaluation de l'impact budgétaire de telle ou telle mesure de réforme du système de santé dépendra ainsi des projections de dépenses retenues comme référence.
Le CBO réalise par ailleurs des projections des recettes publiques . et en déduit une projection du déficit public.
Les projections de dépenses, de recettes et de déficit sont actualisées au fur et à mesure de l'évolution de la législation au travers de « tableaux de pointage ».
Par ailleurs, l'ensemble des projections budgétaires du CBO sont réactualisées tous les trimestres, au travers de la publication d'un rapport d'une centaine de pages sur papier glacé, intitulé The Budget and Economic Outlook , qui présente la conjoncture économique et les dernières projections budgétaires, et qui est souvent accompagné en annexe d'études rétrospectives ou de descriptions détaillées des méthodes du CBO
A titre d'exemple, le rapport de juillet 2000 présentait en annexe les méthodes du CBO en matière de projections de la population active.
D'un trimestre à l'autre, les révisions peuvent être importantes. A titre d'exemple, le rapport de juillet 2000 réévaluait la projection d'excédent budgétaire pour l'année fiscale en cours de 179 à 232 milliards de dollars, soit une réévaluation de 53 milliards de dollars (0,6 % du PIB).
De même, le rapport de juillet 2000 réévaluait la projection d'excédent budgétaire pour l'année fiscale 2010 de 634 à 853 milliards de dollars, soit une réévaluation de 219 milliards de dollars (1,4 % du PIB projeté pour 2010), l'excédent projeté pour 2010 atteignant 5,5 % du PIB en 2010 et la dette publique nette étant annulée en projection dès 2008 (l'Etat fédéral étant ensuite créancier net).
Le rapport s'efforce d'expliquer ces révisions. En fait celles-ci ne résultent que pour une faible part (quelques pour cents à long terme) des changements de législation intervenus au cours du trimestre. Ces révisions proviennent plutôt (pour près de moitié à court terme, pour les deux tiers à long terme) de « l'effet de base » résultant de la réévaluation du PIB pour l'année en cours et des prévisions de croissance pour l'année suivante. Enfin, ces révisions s'expliquent aussi largement (pour près de moitié à court terme, pour un tiers à long terme) par la modification des hypothèses « techniques » retenues par les économistes du CBO, notamment en matière de sensibilité des recettes fiscales au PIB.
Au total ces changements trouvent donc leur origine dans les évolutions des appréciations des économistes du CBO et de la Commission conjointe des impôts. Sous peine d'assujettir les débats parlementaires à ces évolutions, le Congrès ne peut prendre en compte ces révisions trimestrielles. En conséquence, seules les projections réalisées en janvier sont retenues comme référence pour les débats budgétaires, les révisions d'avril et de juillet n'ayant le plus souvent qu'un caractère indicatif.