4. L'analyse de la proposition de budget du Président et de propositions alternatives
Chaque année, à la demande de la commission du Sénat en charge des crédits, le CBO réalise pour le mois d'avril un rapport relatif à la proposition de budget du Président.
Dans le cadre de ce rapport, le CBO s'efforce principalement d'analyser l'impact budgétaire des propositions du Président à partir de ses propres hypothèses économiques et techniques.
Rappelons en effet que les prévisions de recettes et de dépenses formulées dans le cadre du budget du Président reposent sur d'autres hypothèses, notamment macro-économiques, que celles qui sont ensuite retenues par le Congrès. Cela signifie très concrètement que des montants de dépenses ou de recettes différents ne reflètent pas nécessairement des choix politiques divergents.
Il est donc indispensable que les propositions budgétaires du Président soient en quelque sorte « traduites » dans le cadre d'analyse du Congrès, d'où l'importance de ce rapport annuel.
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Le rapport annuel du CBO d'analyse de la proposition de Budget du Président pour 2001 (avril 2000) Il s'agit d'un rapport de 120 pages sur papier glacé, y compris une quinzaine de pages de résumé, et dont la couverture reproduit un histogramme relatif à l'évolution de la « dette détenue par le public » (c'est à dire la dette publique fédérale) sur la période 2000-2005 selon les trois scénarios de référence retenus par le CBO et le budget (plus dispendieux) proposé par le Président. Les économistes du CBO ayant contribué au rapport (une soixantaine) sont cités en annexe, mais le rapport est présenté comme un rapport du CBO et est introduit par un message du directeur du CBO. Outre des annexes techniques, le rapport comporte trois parties, que l'on pourrait logiquement présenter comme suit : - le quatrième et dernier chapitre propose une comparaison des prévisions et des projections économiques respectives de l'administration présidentielle et du CBO. En l'espèce, les prévisions de croissance étaient identiques à court terme (+ 3,3 % pour la croissance du PIB en l'an 2000), et ne différaient à moyen terme que par le profil de croissance retenu (le CBO retenant une accélération continue de la croissance du PIB entre 2003 et 2010, tandis que l'administration présidentielle retenait l'hypothèse d'un profil de croissance en « U inversé », culminant en 2005). Notons que les prévisions de croissance du PIB du CBO et de l'administration pour l'an 2000 étaient pareillement plus pessimistes que celles du consensus des conjoncturistes du secteur privé (+ 3,3 % contre + 4,1 %), ces dernières apparaissant rétrospectivement plus justes (la croissance du PIB pourrait approcher + 5 % en l'an 2000) ; - les premier et deuxième chapitres présentent de manière assez neutre les propositions budgétaires du Président, en détaillant notamment ses propositions de réformes en matière de sécurité sociale, en indiquant quels en seraient les effets selon les hypothèses retenues par le CBO et en expliquant les différences d'estimation entre le CBO et l'administration présidentielle. Notons que le CBO expose de manière transparente les hypothèses sous-jacentes à ses chiffrages, notamment en matière d'éligibilité et de comportements des bénéficiaires de prestations sociales. Néanmoins, le CBO ne propose pas de chiffrages à partir d'hypothèses alternatives. Au total, ces chapitres s'apparentent dans leur esprit au rapport annuel sur les perspectives macro-économiques réalisé avant l'examen du budget en première lecture au Sénat par la délégation à la planification, mais le CBO dispose de moyens et de données sans rapport avec ceux de la délégation, de sorte que ses analyses sont beaucoup plus détaillées en matière de finances publiques ; - le troisième chapitre analyse les propositions du Président pour assurer la solvabilité à long terme de divers « fonds » , notamment les fonds de réserve de certains régimes de retraite et d'assurance-maladie. Ces chapitres s'apparentent aux rapports de la Cour des Comptes : le ton est relativement neutre, mais l'analyse est très critique. Par exemple, le CBO souligne que les propositions du Président auraient peu d'effet sur la solvabilité du fonds d'invalidité des mineurs de charbon, tout en se traduisant par des jeux d'écriture et des transferts de charge au détriment du budget général. |
Outre ce rapport annuel, le CBO est sollicité par les commissions du Congrès pour l'estimation de plans budgétaires alternatifs.
Enfin, les principaux dirigeants du CBO sont fréquemment auditionnés par les commissions du Congrès sur ses projections économiques et budgétaires.